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Chapitre 2 :
Une économie forte, en croissance et résiliente

L'économie mondiale est en train de changer. La technologie, la mondialisation et un effort historique dans notre lutte contre les changements climatiques créent de nouvelles industries et de nouveaux emplois.

Nous pouvons être des chefs de file dans l'économie d'aujourd'hui et de demain, et les Canadiennes et Canadiens peuvent profiter de bons emplois et de la croissance économique qui en découlera. Toutefois, des décisions judicieuses doivent être prises aujourd'hui pour que nous puissions être des chefs de file dans l'économie de demain.

Le Canada doit attirer davantage d'investissements dans les industries qui créent de bons emplois pour la classe moyenne du Canada. Nous devons rendre notre économie plus résiliente en renforçant nos chaînes

d'approvisionnement, ainsi qu'en veillant à ce que les entreprises puissent acheminer leurs produits vers les marchés et à ce que les Canadiens puissent acheter les produits dont ils ont besoin à travers le monde.

Nous devons rendre l'économie canadienne plus novatrice et plus productive, et faire en sorte qu'il soit plus facile pour les entreprises, grandes et petites, d'investir, de prendre de l'expansion et de créer des emplois au Canada.

Le Canada abrite déjà certains des marchés à la croissance la plus rapide pour les emplois en haute technologie en Amérique du Nord. La ville de Toronto a d'ailleurs affiché le meilleur taux de croissance de l'emploi en haute technologie de 2019 à 2020, devant la Silicon Valley, et Vancouver a devancé la ville de New York.

Graphique 2.1
Croissance de l’emploi en haute technologie
Graphique 2.1 : Croissance de l’emploi en haute technologie

Source: CBRE Tech-30 2021

Version texte
2019-2020 2017-2018
Toronto 26 % 22 %
Seattle 22 % 24 %
Vancouver 21 % 30 %
New York 18 % 15 %
Austin 18 % 22 %
Montréal 15 % 14 %
Charlotte 13 % 7 %
Dallas/Ft. Worth 13 % 11 %
San Francisco 13 % 25 %
Raleigh-Durham 12 % 7 %

Les réductions du taux d’imposition sur le revenu des sociétés proposées dans le budget de 2021 pour les entreprises qui fabriquent des technologies à zéro émission donneront au Canada le taux d’imposition moyen combiné fédéral-provincial-territorial le plus bas du G7, ce qui rendra le pays attrayant comme destination pour les investissements des entreprises dans le secteur des technologies propres, un secteur qui croît et gagne de la valeur tous les jours.

Graphique 2.2
Taux d’imposition du revenu des sociétés prévus par la loi pour la fabrication et la transformation de technologies à zéro émission, pays du G7
Graphique 2.2 : Taux d’imposition du revenu    des sociétés prévus par la loi pour la fabrication et la transformation de    technologies à zéro émission, pays du G7

Nota – Le taux d’imposition prévu par la loi correspond à la moyenne nationale pondérée ou au taux fédéral, provincial (d’État) et régional combiné, y compris les surtaxes, le cas échéant.
Les taux d’imposition sont pour l’année 2022 et comprennent les mesures annoncées à compter du 1er janvier 2022 (sauf aux États-Unis où ils sont pour 2021).

Version texte
Pays 2022
Canada 17,9 %
Royaume-Uni 19,0 %
États-Unis 25,8 %
France 25,8 %
Italie 27,8 %
Japon 29,7 %
Allemagne 29,9 %

Alors que l’économie mondiale évolue, le Canada a tout ce dont il a besoin pour prospérer. Sa main-d’œuvre est l’une des plus instruites au monde, et il dispose d’instituts de recherche de calibre mondial et de sources abondantes d’énergie propre. Le Canada est le seul pays au monde à avoir libre accès aux marchés de l’ensemble des pays membres du G7 et de l’Union européenne.

Toutefois, d'autres pays avancent rapidement dans la compétition internationale pour attirer les investissements et l'innovation. Le gouvernement doit en faire plus pour que les entreprises canadiennes de toutes tailles puissent réussir.

Le budget de 2022 présente les mesures additionnelles qui doivent être prises pour créer de nouveaux emplois bien rémunérés pour les Canadiens, aider un plus grand nombre de personnes à faire partie de la classe moyenne et faire du Canada un chef de file économique pour les décennies à venir.

Principales mesures en cours

Dans le budget de 2021, le gouvernement fédéral a annoncé un éventail d’initiatives et de programmes importants qui contribueront à stimuler la croissance économique, notamment :

2.1 Diriger la croissance économique et l’innovation

Le budget de 2022 arrive à un moment critique pour le Canada, qui doit prendre des mesures importantes et transformatives pour s’assurer que l’économie canadienne est en voie d’atteindre la cible de zéro émission nette d’ici 2050. Le Canada doit faciliter l’innovation des entreprises canadiennes et devenir un chef de file mondial dans les industries qui feront croître son économie et créeront de nouveaux emplois.

Même si le budget de 2022 propose des douzaines de mesures qui aideront à atteindre ces objectifs, deux mesures en particulier contribueront de manière importante à rendre l’économie plus forte et plus novatrice : le lancement d’un fonds de croissance du Canada de classe mondiale et la création d’une nouvelle agence canadienne d'innovation et d'investissement.

Lancer un fonds de croissance du Canada de classe mondiale

La croissance économique est importante, car elle rehausse et améliore le niveau de vie des Canadiens et des Canadiennes. Dans un contexte de changements climatiques, de changements technologiques et d’une économie mondiale en évolution, le succès économique du Canada n’est pas garanti et demande des mesures ciblées et concertées.

Les gouvernements ne peuvent accomplir tout le travail seuls. Pour prospérer face à des défis d'une telle ampleur, il faut trouver de nouvelles façons de mettre en commun les capacités du secteur public, du secteur privé et des industries d'un océan à l'autre.

Le Canada aura besoin d'investissements de 125 milliards à 140 milliards de dollars chaque année pour lutter contre les changements climatiques et bâtir une économie carboneutre d'ici 2050. À l'heure actuelle, l'investissement annuel dans la transition climatique se situe entre 15 milliards et 25 milliards de dollars. Un gouvernement ne peut à lui seul combler cet écart.

Actuellement, d’autres pays se préparent à faire face à la concurrence à l’échelle internationale pour obtenir des capitaux et attirer les investissements. Des pays comparables au Canada ont commencé à mettre en place des fonds de croissance en vue d’attirer des milliards de dollars en capitaux privés, qui sont prêts à être investis dans les emplois de qualité et les nouveaux secteurs d’aujourd’hui et de demain. Le Canada se doit de suivre le rythme.

Le fonds de croissance du Canada sera un nouveau mécanisme d’investissement public qui sera exploité de façon indépendante du gouvernement fédéral. Il servira à réaliser des investissements au moyen d’un vaste ensemble de mécanismes financiers, ce qui comprend toute forme de dette, de capitaux propres, de garanties et de contrats spécialisés. Le fonds sera capitalisé au départ à l’aide de 15 milliards de dollars sur les cinq prochaines années. Il investira de manière concessionnelle, selon l’objectif suivant : pour chaque dollar qu’il investira, le fonds cherchera à attirer au moins trois dollars de capital privé.

En mettant sur pied le fonds de croissance du Canada, le gouvernement a l’intention de demander l’avis d’experts au Canada et à l’étranger. À la suite de ces consultations, des renseignements sur le lancement du fonds seront fournis dans la mise à jour économique et budgétaire de l’automne 2022. Le financement lié au fonds de croissance du Canada proviendra du cadre financier actuel. D’autres détails sur le fonds de croissance du Canada seront annoncés au cours des prochains mois.

Créer une agence canadienne d’innovation et d’investissement

Les Canadiens sont talentueux, créatifs et inventifs, et le pays n’a jamais été à court de bonnes idées.

Pour faire croître l’économie canadienne, il ne suffit toutefois pas d’innover. Les Canadiens et les entreprises du pays se doivent de transformer ces nouvelles idées et technologies en nouveaux produits et services, et en nouvelles entreprises en pleine croissance.

Or, le Canada se classe actuellement au dernier rang des pays du G7 pour ce qui est des dépenses en recherche et développement (R et D) des entreprises. Cette tendance doit changer.

Graphique 2.3
R et D des entreprises par rapport aux pairs
Graphique 2.3 : R et D des entreprises par    rapport aux pairs

Source : Organisation de coopération et de développement économiques, Principaux indicateurs de la science et de la technologie

Version texte
1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Canada 0,6 0,6 0,6 0,7 0,7 0,8 0,8 0,7 0,7 0,7 0,8 0,8 0,9 1,0 1,0 0,9 1,0 1,0 1,0 1,1 1,2 1,1 1,1 1,1 1,1 1,1 1,1 1,0 1,0 0,9 1,0 0,9 0,9 0,9 0,9 0,9 0,9 0,9 0,8
France 1,1 1,1 1,1 1,2 1,3 1,2 1,3 1,3 1,3 1,4 1,4 1,4 1,4 1,4 1,4 1,4 1,3 1,3 1,3 1,3 1,4 1,4 1,3 1,3 1,3 1,3 1,3 1,3 1,4 1,4 1,4 1,4 1,4 1,4 1,4 1,4 1,4 1,4 1,4
Allemagne 1,6 1,7 1,7 1,7 1,9 1,9 2,0 2,0 2,0 1,9 1,7 1,6 1,5 1,4 1,4 1,4 1,5 1,5 1,6 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,8 1,9 1,8 1,9 2,0 1,9 1,9 2,0 2,0 2,1 2,1 2,2
Italie 0,5 0,5 0,5 0,5 0,6 0,6 0,6 0,7 0,7 0,7 0,6 0,6 0,6 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,6 0,6 0,6 0,7 0,7 0,7 0,7 0,8 0,8 0,8 0,9 0,9 0,9
Japon 1,4 1,4 1,5 1,6 1,8 1,7 1,8 1,8 2,0 2,0 2,0 1,9 1,8 1,8 1,8 1,9 2,0 2,0 2,0 2,0 2,2 2,2 2,2 2,2 2,4 2,5 2,6 2,6 2,4 2,4 2,5 2,4 2,5 2,6 2,5 2,4 2,5 2,6 2,5
Royamme-Uni 1,4 1,3 1,3 1,5 1,4 1,4 1,4 1,4 1,3 1,2 1,2 1,2 1,1 1,0 1,0 1,0 1,1 1,1 1,1 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,1 1,1 1,1 1,1 1,2 1,2
États-Unis 1,6 1,7 1,8 1,8 1,9 1,9 1,9 1,8 1,8 1,8 1,9 1,8 1,7 1,6 1,7 1,8 1,8 1,8 1,9 2,0 1,9 1,8 1,8 1,7 1,7 1,8 1,9 2,0 2,0 1,9 1,9 1,9 1,9 1,9 2,0 2,0 2,1 2,2 2,3
G7 1,2 1,2 1,2 1,3 1,4 1,4 1,4 1,4 1,4 1,4 1,4 1,3 1,3 1,3 1,3 1,3 1,3 1,3 1,4 1,4 1,4 1,4 1,4 1,4 1,4 1,4 1,4 1,5 1,5 1,4 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 1,6 1,6 1,6

Régler les principaux défis du Canada en matière d’innovation, soit un faible taux d’investissement par les entreprises privées dans la recherche, le développement et l’adoption de nouvelles technologies, est essentiel à la croissance de l’économie canadienne et à la création de bons emplois.

Une agence d’innovation et d’investissement axée sur le marché, qui profite du leadership et de l’expertise du secteur privé, a aidé des pays comme la Finlande et Israël à se transformer en leaders mondiaux de l’innovation.

L’Autorité israélienne en matière d’innovation a stimulé la croissance des secteurs à forte intensité de recherche et développement, comme la technologie de l’information et des communications et les secteurs des véhicules autonomes. L’Agence de financement de Finlande pour la technologie et l’innovation (TEKES) a contribué à transformer les secteurs à faible technologie, comme les secteurs de foresterie et de l’exploitation minière, en des industries de haute technologie, prospères et concurrentielles à l’échelle mondiale.

Au Canada, une nouvelle agence d’innovation et d’investissement collaborera de façon proactive avec les industries et les entreprises canadiennes nouvelles et établies afin de les aider à faire les investissements dont elles ont besoin pour innover, croître, créer des emplois et être concurrentielles dans une économie mondiale en évolution.

À l’heure où d’autres pays font des investissements importants dans ce domaine, le gouvernement a l’intention d’investir dans l’innovation, la recherche et le développement à l’échelle nécessaire pour faire du Canada un chef de file mondial.

Le soutien fourni par l’intermédiaire de l’agence d’innovation et d’investissement favorisera également l’innovation et la croissance dans le secteur de la défense du Canada et stimulera les investissements dans la fabrication de matériel de défense au Canada.

Le gouvernement mènera d’autres consultations auprès d’experts canadiens et internationaux afin de parachever la conception de la nouvelle agence et d’établir son mandat, et les détails seront annoncés dans la mise à jour économique et budgétairede 2022.

Une agence d’innovation et d’investissement pour aider les entreprises canadiennes à réussir

Diane exploite une petite entreprise de sciences de la vie à London, en Ontario, et a appris qu’un chercheur universitaire canadien a découvert, grâce à des expériences préliminaires, une nouvelle catégorie de produits thérapeutiques qui sauvent des vies dans la lutte contre le cancer. L’entreprise de Diane est spécialisée dans les méthodes permettant de transformer rapidement des produits thérapeutiques potentiels en produits pharmaceutiques sûrs et prêts à être commercialisés grâce à des méthodes de mise au point de médicaments de pointe.

Son entreprise souhaite établir un partenariat avec le chercheur afin de lancer un nouveau programme de recherche et de développement (R et D) pour mettre au point ces médicaments, mais elle ne dispose pas du capital dont elle a besoin. Diane voit une importante occasion à l’échelle mondiale, mais un soutien financier est nécessaire immédiatement pour aider son entreprise à profiter de cette possibilité.

L’entreprise de Diane pourrait communiquer avec l'agence pour demander une orientation et un soutien, et l'agence déterminerait rapidement la faisabilité du projet et le potentiel commercial de la technologie, puis fournirait à l'entreprise le financement nécessaire pour tirer parti d'une occasion intéressante. Si les étapes clés du projet sont atteintes, l'entreprise de Diane pourrait présenter une demande de financement supplémentaire dans le cadre de son travail visant à vendre son nouveau produit à travers le monde entier et à créer des emplois ici au Canada.

Examiner le soutien fiscal à la R et D et à la propriété intellectuelle

Le programme de recherche scientifique et de développement expérimental (RSDE) prévoit des incitatifs fiscaux en vue d’encourager les entreprises canadiennes de toutes tailles et de tous les secteurs à exercer des activités de R et D. Le programme de RSDE a été une pierre angulaire de la stratégie d’innovation du Canada. Le gouvernement prévoit d’entreprendre un examen du programme afin de s’assurer d’abord qu’il encourage efficacement la R et D qui profite au Canada, puis d’étudier les possibilités de le moderniser et de le simplifier. Dans le cadre de l’examen, nous chercherons à savoir en particulier s’il est justifié d’apporter des changements aux critères d’admissibilité pour assurer la pertinence du soutien et améliorer l’efficacité du programme dans son ensemble.

Dans le cadre de cet examen, le gouvernement étudiera également la question de savoir si un régime fiscal peut jouer un rôle en encourageant le développement et le maintien de la propriété intellectuelle découlant des activités de R et D menées au Canada. En particulier, le gouvernement cherchera à solliciter et à obtenir des conseils sur la pertinence de l’adoption d’un régime privilégié des brevets afin de réaliser ces objectifs.

Réduire les impôts des petites entreprises canadiennes en croissance

Le gouvernement offre une gamme d’incitatifs pour encourager les investissements dans les entreprises en croissance.

Les petites entreprises bénéficient actuellement d'un taux d'imposition fédéral réduit de 9 % sur la première tranche de 500 000 dollars de revenu imposable, alors que le taux fédéral général d'imposition sur le revenu des sociétés est de 15 %. Une entreprise n'a plus le droit à ce taux réduit lorsque son niveau de capital utilisé au Canada atteint 15 millions de dollars. Toutefois, le fait d'éliminer progressivement l'accès au taux d'imposition plus bas trop rapidement, et d'exiger à une petite entreprise de payer plus d'impôt, peut décourager certaines entreprises de continuer à croître et à créer des emplois.

Cette mesure permettrait à un nombre accru de moyennes entreprises de bénéficier du taux réduit, augmenterait le montant des revenus qui peuvent être admissibles au taux réduit et entraînerait des économies d’impôt estimées à 660 millions de dollars pour la période allant de 2022-2023 à 2026-2027, une somme pouvant être réinvestie pour soutenir la croissance et créer des emplois.

Cette mesure s’appliquerait aux années d’imposition commençant à la date de dépôt du budget ou après.

Le gouvernement entreprend également un examen pour déterminer si le régime fiscal offre un soutien adéquat aux investissements dans les entreprises en croissance. L’examen portera, entre autres, sur le report par roulement des investissements dans les petites entreprises. Cette mesure permet aux investisseurs dans de petites entreprises de reporter la taxe sur les gains en capital.

Réduction de l’impôt pour les petites entreprises canadiennes en croissance

MakerCo est une entreprise manufacturière qui détient actuellement 10 millions de dollars en capital imposable et gagne 500 000 $ en revenu annuel (ce qui correspond à un taux de rendement de 5 % du capital). Étant donné que le capital imposable de la société ne dépasse pas 10 millions, tout son revenu est admissible au taux d’imposition des petites entreprises de 9 %.

La société a ciblé une occasion prometteuse d’élargir ses activités et envisage un investissement en capital de 2 millions de dollars, ce qui porterait à 12 millions son capital imposable et augmenterait à 600 000 $ son revenu.

Selon les règles actuelles, le revenu de la société admissible au taux d’imposition des petites entreprises serait réduit à 300 000 $ et l’autre montant de 300 000 $ serait imposé au taux d’imposition général des sociétés de 15 %.

Grâce à une élimination plus progressive prévue dans le budget, le revenu de la société admissible au taux d’imposition des petites entreprises s’élèverait à 475 000 $, et l’autre montant de 125 000 $ serait imposé au taux d’imposition général des sociétés de 15 %. Par conséquent, la société économiserait 10 500 $ en impôts selon la mesure proposée par rapport aux règles actuelles, ce qui ferait en sorte qu’il serait plus attrayant pour MakerCo de faire croître son entreprise.

2.2 Soutenir la croissance économique et des chaînes d’approvisionnement stables

Grâce à ses ressources abondantes, le Canada a une occasion unique de montrer la voie dans les secteurs où les perturbations des chaînes d’approvisionnement ont touché l’économie mondiale. Des investissements intelligents dans des secteurs comme l’agriculture, les minéraux critiques et les semi-conducteurs aideront à faire du Canada un chef de file dans les technologies propres et numériques dont le monde entier a besoin. De plus cela va créer des milliers d’emplois de qualité pour les Canadiens, dont bon nombre vivent dans des régions rurales.

Des investissements complémentaires pour permettre la circulation plus efficace des marchandises au Canada et avec ses partenaires commerciaux du monde entier rendront également l’économie plus résiliente dans un monde en constante évolution.

Stratégies du Canada sur les minéraux critiques et les industries propres

Figure 2.1
Possibilités liées aux minéraux critiques
Figure 2.1 : Possibilités liées aux minéraux critiques
Text version

Possibilités liées aux minéraux critiques

Une carte du Canada qui indique l'emplacement des mines de minéraux critiques, des fonderies ou affineries et des projets avancés. Les emplacements des projets basés sur les minéraux critiques précisent également le produit ciblé. Le Yukon a des projets avancés étiquetés comme cuivre et tungstène. Dans les Territoires du Nord-Ouest, les projets avancés portent sur les éléments des terres rares, le cobalt, le bismuth et le cuivre. Le Nunavut a des projets avancés portant sur le zinc, le cuivre, le nickel, le cobalt et les éléments du groupe du platine. La Colombie-Britannique a des projets avancés, des fonderies ou des affineries, et des mines. Les propriétés sont étiquetées comme suit : molybdène, niobium, aluminium, barytine et cuivre. L'Alberta a des projets avancés et des fonderies ou affineries. Les propriétés sont étiquetées comme suit : lithium, nickel et cobalt. La Saskatchewan a des projets avancés, des mines et des fonderies ou affineries. Les propriétés sont étiquetées comme uranium et potasse. Le Manitoba a des projets avancés et des mines. Les propriétés sont étiquetées nickel, cuivre et cobalt. L'Ontario a des projets avancés, des mines et des fonderies ou affineries. Les propriétés sont étiquetées comme suit : chrome, graphite, nickel, cobalt et éléments du groupe du platine. Le Québec a des projets avancés, des mines et des fonderies ou affineries. Les propriétés sont étiquetées comme suit : lithium, magnésium, éléments des terres rares, graphite, titane, nickel, cobalt et métaux du groupe du platine. Au Nouveau-Brunswick, les projets avancés portent sur l'étain, le tungstène, l'indium et le gallium. La Nouvelle-Écosse a des projets avancés étiquetés comme étant de l'étain, du tungstène, de l'indium et du gallium. Terre-Neuve-et-Labrador a des projets avancés, des mines et des fonderies ou raffineries. Les propriétés sont étiquetées comme suit : éléments de terres rares, nickel, cobalt, antimoine et spath fluor.

Les minéraux critiques sont au cœur des principales industries mondiales comme les technologies propres, les soins de santé, l’aérospatiale et l’informatique. Ils sont utilisés dans les téléphones et les ordinateurs, ainsi que dans les voitures. Ils sont déjà essentiels à l’économie mondiale et continueront d’être encore plus demandés dans les années à venir.

Le Canada possède une abondance de minéraux critiques précieux, mais il faut faire des investissements importants pour tirer le meilleur parti de ces ressources.

Dans le budget de 2022, le gouvernement fédéral a l’intention d’effectuer d’importants investissements qui mettraient l’accent sur les gisements de minéraux critiques prioritaires, tout en travaillant en étroite collaboration avec les groupes autochtones touchés dans le cadre des processus réglementaires établis. Ces investissements contribueront à la création d’une chaîne de valeur nationale des véhicules zéro émission, y compris les batteries, les aimants permanents et d’autres composants des véhicules électriques. Ils garantiront également la place du Canada dans les chaînes d’approvisionnement importantes avec les alliés du pays et mettront en œuvre une stratégie des minéraux critiques juste et durable.

Au total, le budget de 2022 propose de fournir jusqu’à 3,8 milliards de dollars d’aide sur huit ans, selon la comptabilité de caisse, à compter de 2022-2023 afin de mettre en œuvre la première stratégie sur les minéraux critiques du Canada. Cela permettra de créer des milliers de bons emplois, d’assurer la croissance de l’économie et de faire du Canada un joueur essentiel de l’industrie mondiale en croissance des minéraux critiques.

Soutenir les projets de minéraux critiques au Canada

Les projets de minéraux critiques sont dispendieux et comportent un ensemble unique de défis, qui peuvent souvent inclure des lieux éloignés, la fluctuation des prix et les laborieux processus réglementaires. En faisant de ces projets une entreprise moins risquée pour les compagnies, on contribuera à la croissance de l’industrie des minéraux critiques et on garantira l’accès aux bons emplois de l’avenir dans le secteur des ressources. Voici les mesures particulières proposées dans le budget de 2022 pour soutenir les projets liés aux minéraux critiques :

Le crédit d'impôt s'appliquerait à certaines dépenses d'exploration ciblant le nickel, le lithium, le cobalt, le graphite, le cuivre, les éléments des terres rares, le vanadium, le tellure, le gallium, le scandium, le titane, le magnésium, le zinc, les métaux du groupe platine ou l'uranium, et ayant fait l'objet d'une renonciation dans le cadre d'une convention visant des actions accréditives conclue après le jour du dépôt du budget et au plus tard le 31 mars 2027.

Ces mesures s’appuieront sur la solide position du Canada sur les marchés financiers pour les sociétés minières.

La Bourse de Toronto (TSX) et la Bourse de croissance TSX (TSXV) sont les principaux sites d’admission en bourse au monde pour les sociétés d’exploration et d’exploitation minière, avec plus de 1 170 émetteurs en 2021. Entre 2017 et 2021, près de 45 milliards de dollars des capitaux propres totaux de ces sociétés d’exploration et d’exploitation minière ont été mobilisés par des sociétés cotées à la TSX ou à la TSXV.

Graphique 2.4
Capitaux propres miniers mobilisés à l’échelle mondiale
(Total sur 5 ans = 101 milliards CAD)
Graphique 2.4 : Capitaux propres miniers mobilisés à l’échelle    mondiale (Total    sur 5 ans = 101 milliards CAD)

Source : TSX/TSXV Market Intelligence Group, S&P Capital IQ et S&P Global Market Intelligence.
Au 31 décembre 2021.

Text versionCe graphique affiche les capitaux propres amassés par l'industrie minière par bourse sur une période de cinq ans, de 2017 à 2021. La Bourse de Toronto et la Bourse de croissance de Toronto arrivent en tête avec une valeur de 44,9 milliards de dollars, suivies de la Bourse australienne avec 33,9 milliards de dollars, de la Bourse de New Year avec 11,4 milliards de dollars, de la Bourse de Hong Kong avec 5,6 milliards de dollars et de la Bourse de Londres et de l'Alternative Investment Market combinés avec 4,9 milliards de dollars.

Attirer des chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques mondiales

Le budget de 2022 propose un financement important afin de faire du Canada une destination plus attrayante pour les investissements en minéraux critiques et de conclure des ententes de valeur qui augmenteraient la production de biens comme les véhicules électriques et les batteries.

Le gouvernement étudiera également les possibilités d’appuyer la croissance de l’industrie des panneaux solaires par l’intermédiaire de cette enveloppe.

Promouvoir l’extraction et la transformation durables des minéraux

Avec ses avantages importants, notamment des protections environnementales rigoureuses, une main-d’œuvre instruite, une expérience dans l’écologisation des opérations minières et des engagements à l’égard de la réconciliation et de la participation des Autochtones, le Canada a tout ce que les entreprises de premier plan recherchent lorsqu’elles décident où investir dans des projets miniers. Ces avantages seront d’une importance cruciale à mesure que le Canada s’efforcera de créer les chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques.

Le budget de 2022 propose un nouveau financement pour tirer parti de ces actifs et continuer de faire du Canada un pays attrayant pour les investissements liés aux minéraux critiques.

Simplifier les processus réglementaires

Les entreprises qui souhaitent investir recherchent un environnement réglementaire équilibré et prévisible et une approche concertée entre les différents ordres de gouvernement. Pour contribuer à l’avancement des projets de minéraux critiques qui créent des emplois au Canada, le budget de 2022 prévoit d’importants investissements en vue d’améliorer les processus réglementaires :

Afin d’assurer un régime d’évaluation d’impact efficace et efficient, le gouvernement fédéral examinera les besoins de financement de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et d’autres ministères pertinents dans le contexte de la mise à jour économique et budgétaire de l’automne 2022. Cela permettra de soutenir l'évaluation des grands projets, tel que les mines de minéraux critiques.

Collaborer avec nos amis et nos alliés afin de renforcer les chaînes d’approvisionnement mondiales

Le Canada possède les minéraux critiques dont le monde a besoin et est particulièrement bien placé pour agir à titre de partenaire de confiance dans la chaîne d’approvisionnement mondiale en minéraux critiques :

Améliorer les infrastructures des chaînes d’approvisionnement

Les récentes inondations en Colombie-Britannique, qui ont empêché la circulation des marchandises à destination de la côte Ouest et en provenance de celle-ci, ont renforcé l’importance des routes, chemins de fer et ports du pays en tant qu’épine dorsale du réseau de transport canadien. En janvier, le gouvernement a tenu le Sommet national sur la chaîne d’approvisionnement afin de discuter des défis auxquels font face les chaînes d’approvisionnement du Canada et de trouver des solutions possibles. Les recommandations du groupe de travail créé à cet égard aideront à éclairer l’élaboration d’une stratégie nationale en matière de chaîne d’approvisionnement.

Les investissements continus dans les infrastructures de transport contribueront à garantir que les chaînes d’approvisionnement du pays peuvent répondre aux besoins de l’économie et résister aux perturbations causées par les changements climatiques et les événements mondiaux. Le bon fonctionnement des chaînes d’approvisionnement favorise la création de bons emplois et le transport des marchandises.

Ces investissements contribueront à réduire les prix pour les Canadiens, à renforcer les chaînes d’approvisionnement, à améliorer la capacité des entreprises canadiennes d’exporter leurs produits et à livrer des biens essentiels aux communautés.

Ces investissements compléteront également le travail que le gouvernement accomplit par l’intermédiaire du Groupe de travail national sur la chaîne d’approvisionnement, qui collaborera avec l’industrie, les associations et les experts pour examiner les principales pressions et pour formuler des recommandations concernant les mesures à court et à long terme visant à renforcer l’efficacité, la fluidité et la résilience des infrastructures de transport, ainsi que la fiabilité des chaînes d’approvisionnement au Canada.

Faire avancer les investissements dans les infrastructures canadiennes

Le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada fournit 33,5 milliards de dollars sur 11 ans pour les infrastructures publiques dans l’ensemble du Canada. Dans le cadre de ce programme, les provinces et les territoires établissent les priorités et soumettent les projets à Infrastructure Canada aux fins d’examen. À ce jour, le programme a approuvé plus de 20 milliards pour plus de 4 500 projets dans les communautés du pays, dont le prolongement de la ligne bleue à Montréal, de la ligne verte à Calgary et de la ligne Millenium à Vancouver, ainsi que le projet d’élargissement du transport en commun en Ontario.

Toutefois, bon nombre des projets financés font état de retards dans la construction en raison de la pandémie. En dépit de progrès importants, il est également nécessaire que les provinces consacrent tous leurs fonds restants à des projets plus rapidement afin d’offrir aux communautés les infrastructures dont elles ont besoin.

Ces mesures contribueront à garantir que le financement fédéral destiné aux infrastructures peut continuer de soutenir les projets d’infrastructures transformateurs dans les communautés partout au Canada.

Tableau 2.1
Financement restant du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada, par province*
Province Financement restant pour des projets
(en millions) Pourcentage du total
de l’enveloppe de financement de projets
Alberta 60,3 $ 2 %
Colombie-Britannique 1 312,6 $ 34 %
Manitoba 13,6 $ 1 %
Nouveau-Brunswick 392,4 $ 58 %
Terre-Neuve-et-Labrador 326,3 $ 59 %
Nouvelle-Écosse 372,0 $ 45 %
Ontario 1 056,8 $ 10 %
Île-du-Prince-Édouard 89,8 $ 25 %
Québec 3 299,0 $ 44 %
Saskatchewan 375,2 $ 42 %

Source: Infrastructure Canada
*Données en date du 2 février 2022. Les chiffres ne comprennent pas les projets que les provinces ont signalés au gouvernement fédéral.

Renforcer l’industrie des semi-conducteurs du Canada

Les semi-conducteurs, souvent appelés micropuces, sont utilisés chaque jour dans les téléphones intelligents, les ordinateurs et les voitures.

En février, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il accordait 150 millions de dollars pour soutenir des investissements ciblés dans le développement et l’offre de semi-conducteurs. Cet investissement s’ajoute aux 90 millions prévus dans le budget de 2021 afin de réoutiller et de moderniser le Centre canadien de fabrication de dispositifs photoniques du Conseil national de recherches du Canada, qui offre des services de recherche, de mise à l’essai, de prototypage et de fabrication pilote à petite échelle en matière de photonique aux universitaires et aux entreprises du Canada.

Assurer la croissance des petites et moyennes entreprises canadiennes axées sur la santé

Le Réseau de santé coordonné, accessible, national (Réseau de santé CAN) réunit les réseaux hospitaliers et les autorités sanitaires de neuf provinces pour faire l’acquisition de solutions novatrices en matière de soins de santé, dont l’investissement dans les technologies canadiennes. Ce modèle s’avère prometteur pour appuyer la prestation de meilleurs soins aux Canadiens, la croissance des entreprises canadiennes de technologies de la santé et la création de bons emplois pour la classe moyenne partout au pays.

Rendre l’économie canadienne plus concurrentielle

Une économie concurrentielle est une économie équitable, en croissance et innovatrice. À cet égard, le gouvernement tiendra de vastes consultations sur le rôle et le fonctionnement de la Loi sur la concurrence et de son régime d’application. Il existe cependant des lacunes dans la loi qui peuvent être facilement corrigées, ce qui ferait en sorte d’assurer la conformité du Canada aux pratiques exemplaires internationales.

Leadership en matière de commerce national et de mobilité de la main-d’œuvre

Les économistes ont toujours considéré la réduction des obstacles au commerce interprovincial et à la mobilité de la main-d’œuvre comme l’une des principales façons dont le Canada peut accroître la prospérité économique à long terme. Le Fonds monétaire international a récemment conclu que le Canada pourrait accroître son produit intérieur brut par habitant de 4 % grâce à une libéralisation complète du commerce interprovincial des biens.

Depuis 2015, le Canada a accompli des progrès considérables, notamment la signature de l’Accord du libre-échange canadien, l’élimination des restrictions fédérales sur le commerce interprovincial des boissons alcoolisées et les mesures visant l’harmonisation des règlements entre les administrations.

Le gouvernement fédéral est résolu à exercer un leadership continu pour réduire les obstacles au commerce national et à la mobilité de la main-d’œuvre. Au cours de la prochaine année, le gouvernement évaluera et, le cas échéant, éliminera les exemptions fédérales à l’Accord du libre-échange canadien et prendra des mesures pour conclure les négociations en cours sur le commerce interieur.

Appuyer les grappes d’innovation du Canada

Depuis leur lancement en 2017, les grappes d’innovation du Canada ont aidé à bâtir des écosystèmes d’innovation prospères et en croissance dans l’ensemble de l’économie canadienne, notamment dans le domaine des substituts de protéines végétales, les industries océaniques, la fabrication de pointe, les technologies numériques et l’intelligence artificielle.

En date de décembre 2021, les grappes d’innovation du Canada avaient déjà approuvé plus de 415 projets d’une valeur de plus de 1,9 milliard de dollars avec 1 840 partenaires. Ces projets ont été soutenus grâce à un coinvestissement du gouvernement et de l’industrie, dans 11 provinces et territoires. Ensemble, elles ont également généré plus de 850 nouveaux droits de propriété intellectuelle.

Il est maintenant possible de tirer parti du succès de ce modèle afin de renforcer les réseaux entre le secteur privé, le milieu universitaire et les gouvernements de manière à promouvoir l’innovation, à aider les entreprises à croître au Canada et à assurer la croissance de l’économie canadienne.

Renouveler le Partenariat canadien pour l’agriculture

Le secteur agricole et agroalimentaire est une pierre angulaire de l’économie canadienne depuis des générations. Les Canadiens et le monde dépendent des agriculteurs canadiens pour les nourrir, une tâche encore plus importante aujourd’hui étant donné l’insécurité alimentaire mondiale croissante découlant de l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie.

Le Partenariat canadien pour l’agriculture est un ensemble complet de mesures de soutien offertes par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Chaque année, ces programmes fournissent 600 millions de dollars pour soutenir l’innovation, la durabilité, la compétitivité et le développement des marchés dans le domaine agricole. Le cadre comprend aussi un ensemble complet de programmes de gestion des risques d’entreprise, dont les dépenses moyennes atteignent environ 2 milliards de dollars par année, pour aider les agriculteurs canadiens à gérer les marchés volatils et les catastrophes.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travailleront ensemble au cours de la prochaine année pour renouveler les programmes selon le prochain cadre stratégique pour l’agriculture qui débutera en 2023.

2.3 Investir dans la propriété intellectuelle et la recherche

Investir dans la propriété intellectuelle et la recherche et protéger celles-ci constitue des éléments importants de la création d’une économie novatrice.

Répondant à la demande de ceux qui cherchent à innover, le budget de 2022 aide à protéger et à élargir la propriété intellectuelle et la recherche, à attirer des chercheurs de premier plan, à faire progresser les priorités essentielles de la recherche et à renforcer la sécurité des établissements de recherche au Canada.

Bâtir un régime de propriété intellectuelle de calibre mondial

Les entreprises qui détiennent des brevets connaissent une croissance plus rapide et paient des salaires supérieurs. Le Canada accuse toutefois un retard en ce qui concerne le nombre de brevets détenus par rapport à d’autres pays auxquels il fait concurrence pour attirer l’investissement et assurer la croissance de l’économie.

Depuis 2015, le gouvernement fédéral a pris d’importantes mesures pour améliorer le rendement du Canada au chapitre de la propriété intellectuelle, notamment dans le cadre du lancement de la Stratégie nationale en matière de propriété intellectuelle, en 2018, ainsi que des programmes de renforcement et d’aide en matière de propriété intellectuelle annoncés dans le budget de 2021.

Graphique 2.5
Nombre de brevets par habitant, 2018
Graphique 2.5 : Nombre de brevets par habitant, 2018

Source : Organisation de coopération et de développement économiques, Principaux indicateurs de la science et de la technologie

Text version
Nombre de brevets par habitant, 2018
Italie 15,60
Canada 18,40
Royaume-Uni 25,24
France 28,47
États-Unis 39,42
Allemagne 57,55
Japon 139,58
Afin de bâtir un régime de propriété intellectuelle de calibre mondial, le budget de 2022 propose de s’appuyer sur des investissements précédents et de fournir 96,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, et 22,9 millions par la suite :

L’examen stratégique des programmes de propriété intellectuelle annoncé dans le budget de 2021 est en cours. S’il y a lieu, le gouvernement fédéral a l’intention de renforcer les conditions de propriété intellectuelle pour favoriser la croissance de la propriété intellectuelle et la conserver au Canada.

Le gouvernement entreprendra également un examen afin de trouver d’autres moyens de bâtir des entreprises novatrices qui appuient la compétitivité du Canada, de maintenir la propriété intellectuelle au Canada et d’attirer des talents et des investissements du monde entier. En particulier, le gouvernement examinera et cherchera à obtenir des conseils pour déterminer s’il serait pertinent d’adopter un régime privilégié des brevets et d’autres mesures visant à promouvoir la croissance de la propriété intellectuelle et à la conserver au Canada.

Protéger la recherche canadienne des menaces étrangères

La recherche et la propriété intellectuelle du Canada peuvent être une cible intéressante pour d’autres agences de renseignement étrangères qui cherchent à faire progresser leurs propres intérêts économiques, militaires ou stratégiques. Les Lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche, élaborées en collaboration avec le Groupe de travail mixte du gouvernement du Canada et des universités en juillet 2021, aident à protéger la recherche financée par le gouvernement fédéral.

Embaucher davantage de chercheurs éminents

Le gouvernement fédéral a créé le Programme des chaires de recherche du Canada (PCRC) en 2000 pour augmenter le nombre de chercheurs de calibre mondial au Canada. Aujourd’hui, on compte plus de 2 200 chaires de recherche du Canada qui aident les universités à diriger des recherches de calibre mondial. Une évaluation approfondie du PCRC est en cours et devrait se terminer à l’automne 2022. Des investissements futurs dans le PCRC et sa modernisation seront examinés à la suite de l’évaluation.

Pour compléter le PCRC, le Programme de chaires d’excellence en recherche du Canada attire et maintient un corps professoral de recherche de haut niveau dans le domaine des sciences et de la technologie.

Accroître la présence du Canada dans l’espace

Le budget de 2019 a annoncé un investissement de 1,9 milliard de dollars sur 24 ans pour construire et exploiter le système Canadarm3 pour la station spatiale lunaire Gateway dirigée par la NASA.

Canadarm3 est un système robotique intelligent qui utilisera des logiciels de pointe et l’intelligence artificielle pour effectuer des tâches sur la station spatiale Lunar Gateway pendant qu’elle orbite autour de la Lune.

Une vaste gamme d’entreprises canadiennes joueront aussi un rôle dans la chaîne d’approvisionnement du système Canadarm3, ce qui créera et permettra de maintenir environ 630 emplois de haute qualité pour les Canadiens au cours d’une période de 12 ans, amorcée en 2019-2020.

En décembre 2020, le Canada et les États-Unis ont signé un traité qui garantissait l’utilisation de la station lunaire Gateway par le Canada à des fins scientifiques et d’innovation, ainsi que des vols d’astronautes canadiens jusqu’à la Lune. Cela comprendra la participation d’astronautes canadiens à Artemis II, la première mission habitée dans les environs de la Lune depuis 1972, ce qui ferait du Canada le deuxième pays seulement à envoyer un humain dans l’espace profond.

Maximiser le potentiel du Conseil national de recherches du Canada

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) offre un réseau d’installations de recherche et d’installations techniques à l’échelle du Canada à l’appui de collaboration entre les entreprises, le gouvernement et les universités.

Le budget de 2022 annonce que le gouvernement explorera de nouvelles façons de mieux intégrer les chercheurs universitaires et les partenaires commerciaux de premier plan, et de moderniser le CNRC afin de mieux inventer, remettre en question, innover et prospérer.

Des renseignements supplémentaires seront fournis en même temps que des précisions sur la création de la nouvelle agence d’innovation et d’investissement.

Accorder un financement aux chercheurs des communautés noires Consulter l’évaluation des répercussions

Une communauté de recherche diversifiée et inclusive mène à de meilleures recherches et à de meilleures données scientifiques. Les programmes de bourses d’études et de perfectionnement des conseils subventionnaires fédéraux, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, le Conseil de recherches en sciences humaines et les Instituts de recherche en santé du Canada, offrent aux étudiants-chercheurs le soutien dont ils ont besoin pour poursuivre des recherches et des activités scientifiques, et pour obtenir de bons emplois. Cependant, les chercheurs des communautés noires sont moins nombreux à recevoir ces subventions et ces bourses d’études et de perfectionnement. Afin d’aider à accroître les possibilités offertes aux chercheurs canadiens des communautés noires :

Financer la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique

En tant que plaque tournante des sciences et de la technologie dans le Nord canadien, la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique est conçue pour être une installation scientifique de calibre mondial dans l’Arctique éloigné qui renforce le leadership du Canada sur les questions touchant l’Arctique.

2.4 Stimuler l’investissement et la croissance des petites entreprises

Les petites et moyennes entreprises du Canada sont au cœur de l'économie et des communautés canadiennes. Elles caractérisent les rues principales et les quartiers dans les villes et les villages, tant en milieu urbain que rural. Il est

avantageux pour le Canada de les aider à innover et à croître, maintenant et pour les décennies à venir.

Le budget de 2022 vise à éliminer les obstacles à la croissance des petites entreprises. Cela comprend la réduction des frais de carte de paiement pour les commerçants.

Le budget de 2022 aidera également les entreprises canadiennes à profiter au maximum des occasions commerciales mondiales tout en protégeant mieux ces entreprises contre la concurrence déloyale.

Réduire les frais de transaction liés aux cartes de crédit

Les frais de transaction par carte de paiement peuvent augmenter le coût d'exploitation des petites entreprises canadiennes. Comme il a été annoncé dans le budget de 2021, le gouvernement fédéral s'est engagé à réduire le coût des frais liés aux cartes de crédit d'une manière que cela profite aux petites entreprises et qui protège les points de récompense existants pour les consommateurs. À cette fin, le gouvernement poursuivra les consultations en cours avec des intervenants afin de trouver des solutions pour réduire le coût des frais pour les commerçants.

Renforcer les systèmes canadiens de recours commerciaux et de recettes

Un système de recours commerciaux solide et accessible protège les travailleurs et les entreprises du Canada, tandis que des systèmes de recettes efficaces assurent une mise en application effective des flux d'échanges commerciaux.

Fiducies collectives des employés

Les fiducies collectives des employés encouragent la propriété collective des entreprises par les employés et facilitent la transition des entreprises privées vers les employés. Le budget de 2021 annonçait que le gouvernement collaborerait avec les intervenants pour examiner les obstacles à la création de telles fiducies au Canada.

Ces consultations ont révélé que le principal obstacle à la création de fiducies collectives des employés au Canada était l’absence d’un mécanisme de fiducie précis en vertu des lois fiscales actuelles, adapté aux exigences de ces structures.

Le gouvernement continuera de collaborer avec des intervenants afin de parachever l’élaboration de règles pour la fiducie collective des employés et d’évaluer les obstacles qui subsistent à la création de ces fiducies.

Mobiliser le secteur du cannabis

Le secteur du cannabis légal étant un secteur de l’économie canadienne relativement nouveau, il est important que le gouvernement fédéral et tous les intervenants comprennent clairement les défis auxquels il fait face et les possibilités qui s’offrent à lui.

Cet engagement s’ajoute aux changements proposés au cadre des droits d’accise sur le cannabis, qui sont détaillés dans les tableaux de renseignements supplémentaires sur les mesures fiscales.

2.5 Soutenir la relance et la croissance dans les secteurs touchés

Les changements dans le commerce mondial, ou d’autres perturbations, peuvent avoir des conséquences importantes pour les entreprises canadiennes, et pour les familles canadiennes qui en dépendent. C’est particulièrement le cas pour les secteurs qui dépendent de conditions prévisibles en ce qui concerne le marché et les frontières, comme l’agriculture et le tourisme.

Le gouvernement fédéral a un rôle à jouer pour réduire au minimum les répercussions de ces défis sur les entreprises et les industries lorsqu’ils surviennent, et pour les aider à se rétablir et à croître par la suite.

Le budget de 2022 prend des mesures nécessaires pour soutenir la résilience de ces secteurs importants et investir dans leur succès à long terme.

Les prochaines étapes en vue du projet de train à grande fréquence

Le train à grande fréquence pourrait permettre d’offrir un transport écologique, plus rapide, plus régulier et plus fiable entre Toronto et Québec, le corridor de transport le plus achalandé au Canada. Le gouvernement fédéral a recours à l’expertise de calibre mondial des entreprises du secteur privé pour la planification et la conception de ce projet potentiel.

Investir dans les gares ferroviaires et les centres d’entretien de VIA Rail

En 2019, 4,8 millions de passagers ont emprunté les trains de VIA Rail dans le corridor Windsor-Québec. La demande de services ferroviaires voyageurs a été fortement touchée par la pandémie de COVID-19, mais l’achalandage dans les trains de VIA est maintenant en hausse, et nous nous attendons à ce qu’il continue d’augmenter à mesure que le pays sort de la pandémie. Toutefois, bon nombre des centres d’entretien et des gares de VIA Rail datent de plusieurs décennies et ont besoin d’investissements importants pour assurer la qualité du service ferroviaire que les Canadiens méritent.

Soutenir l’industrie de la pomme de terre de l’Île-du-Prince-Édouard

La détection de la galle verruqueuse de la pomme de terre à l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.) a perturbé les ventes de pommes de terre aux États-Unis et menacé les moyens de subsistance des habitants de l’Île, qui comptent sur le fait de pouvoir exporter leurs pommes de terre de calibre mondial. Le gouvernement fédéral réalise des progrès en vue de pouvoir offrir de nouveau les pommes de terre de l’Î.-P.-É. sur le marché américain. À mesure que ce travail se poursuit, le gouvernement continuera d’appuyer l’industrie de la pomme de terre de l’Île-du-Prince-Édouard, et l’Agence canadienne d’inspection des aliments poursuivra ses efforts pour prévenir la propagation de la galle verruqueuse de la pomme de terre à l’Île-du-Prince-Édouard.

Accorder une indemnisation complète et équitable aux secteurs soumis à la gestion de l’offre

Grâce aux importants accords commerciaux négociés par le gouvernement fédéral depuis 2015, le Canada a maintenant des accords commerciaux avec les deux tiers des économies mondiales et est le seul pays à avoir libre accès aux marchés de l’ensemble des pays membres du G7 et de l’Union européenne. Le libre-échange crée de bons emplois pour les Canadiens et aidera l’économie et les entreprises du pays à continuer de croître pendant des décennies.

Dans le cadre de ces accords, y compris le nouvel Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), le Canada a offert à ses partenaires commerciaux un accès accru aux marchés des produits laitiers, de la volaille et des œufs.

Depuis 2016, le gouvernement fédéral a fourni 2,7 milliards de dollars pour indemniser les agriculteurs à la suite de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste. Les transformateurs de produits laitiers, de volaille et d’œufs ont également reçu 392,5 millions en indemnisation.

En collaboration avec des représentants du secteur, le gouvernement annoncera une indemnisation complète et équitable pour le secteur soumis à la gestion de l’offre dans le contexte du nouvel ALENA dans la mise à jour économique et budgétaire de l’automne 2022.

Appuyer le secteur du tourisme du Canada

En 2019, après cinq années de croissance consécutives, le secteur du tourisme prépandémique a généré 105 milliards de dollars en dépenses au Canada. Il demeure une source d’emploi et un facteur économique important, surtout pour les jeunes et les Canadiens en zones rurales.

Les mesures de santé publique et la fermeture des frontières imposées dès le début de la pandémie ont frappé de plein fouet les travailleurs et les entreprises de l’industrie du tourisme.

À ce jour, le secteur du tourisme et de l’accueil a reçu un montant estimé à 23 milliards de dollars en soutien dans le cadre des programmes d’urgence du gouvernement fédéral.

Le Programme de relance pour le tourisme et l’accueil, offert jusqu’en mai 2022, a été lancé en vue de fournir un appui par l’intermédiaire de subventions salariales et de subventions pour le loyer aux organismes des secteurs du tourisme et de l’accueil. Le Programme de soutien en cas de confinement local permet aussi de s’assurer que les organisations ont l’appui nécessaire pour les aider à surmonter les répercussions des nouveaux confinements et des restrictions de capacité.

Le taux de vaccination élevé au Canada et la levée des restrictions de voyage procurent un immense soulagement au secteur, ce qui lui permet de remonter peu à peu la pente. Afin de continuer de soutenir le secteur du tourisme, le ministre du Tourisme travaillera de concert avec l’industrie touristique, ses homologues provinciaux et territoriaux et des exploitants touristiques autochtones en vue d’élaborer une nouvelle stratégie fédérale pour la croissance du tourisme après la pandémie, qui déterminera la voie à suivre sur les plans de la croissance, de l’investissement et de la stabilité.

Dans le cadre de ces efforts et pour s’assurer que les entreprises autochtones participent à la relance, le budget de 2022 propose deux mesures importantes :

Ces mesures s’appuient sur d’autres mesures de soutien continu offertes au secteur, y compris un soutien de 1 milliard de dollars fourni par l’intermédiaire de programmes annoncés dans le budget de 2021, comme le Fonds d’aide au tourisme et l’Initiative d’appui aux grands festivals et événements. Selon les estimations, 750 millions de ces fonds devraient être utilisés pour soutenir le secteur en 2022-2023. Destination Canada devrait aussi dépenser plus de 48 millions pour des campagnes de marketing aux États-Unis afin d’attirer davantage de visiteurs et d’accroître l’activité économique.

Appuyer des communautés rurales dynamiques

Les communautés rurales du Canada sont un moteur de croissance économique et accueillent un vaste éventail de secteurs, par exemple l'agriculture, l'exploitation minière et le tourisme. Pour soutenir cette croissance, le gouvernement fédéral a annoncé une gamme importante de programmes et d'initiatives qui viennent en aide aux Canadiens qui vivent et travaillent dans les communautés rurales, notamment :

  • universelle en vue d'améliorer l'accès à Internet haute vitesse dans les régions rurales et éloignées;
  • un financement de 2 milliards de dollars pour le Fonds d'aide et de relance régionale, lequel a aidé les entreprises locales durant la pandémie par l'entremise des agences de développement régional;
  • un financement de 2,7 milliards de dollars, depuis 2016, pour indemniser les agriculteurs dans le cadre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et de l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste;
  • un financement de 1 milliard de dollars pour revitaliser l'industrie du tourisme;
  • un montant de 392,5 millions de dollars en indemnisation pour les transformateurs de produits laitiers, de volaille et d'œufs;
  • un financement de 101 millions de dollars pour aider le secteur vinicole du Canada à s'adapter aux défis actuels et émergents;
  • un financement de 100 millions de dollars provenant des produits de la tarification de la pollution retournés directement aux agriculteurs dans les provinces assujetties au système fédéral.
Le budget de 2022 annonce aussi d'autres mesures pour aider les Canadiens vivant dans des communautés rurales, notamment :
  • un financement de 26,2 millions de dollars pour accroître le montant de remise des prêts d'études des médecins et du personnel infirmier qui travaillent dans les communautés rurales et éloignées;
  • un financement de 3,8 milliards de dollars sur huit ans pour lancer la première stratégie sur les minéraux critiques du Canada, qui créera des emplois dans les communautés rurales d'un bout à l'autre du pays;
  • un financement de 346,1 millions de dollars pour former 1 000 pompiers et leur fournir du nouveau matériel, et de 169,9 millions pour créer un nouveau système de satellite de surveillance des incendies de forêt;
  • un financement de 4 milliards de dollars sur cinq ans pour un nouveau fonds pour accélérer la construction de logements en vue d'aider les municipalités, y compris les petites communautés et les communautés rurales, à construire 100 000 nouveaux logements;
  • un financement de 29,3 millions de dollars pour créer un modèle de l'employeur de confiance et réduire les formalités administratives afin d'améliorer l'accès au Programme des travailleurs étrangers temporaires, et de 48,2 millions pour créer un nouveau programme des travailleurs étrangers temporaires simplifié pour les employeurs dans le domaine agricole et de la transformation du poisson;
  • un financement de 55 millions de dollars pour améliorer et entretenir le Sentier transcanadien;
  • un financement de 470 millions de dollars pour aider les agriculteurs à réduire les émissions grâce à l'élargissement du Fonds d'action à la ferme pour le climat;
  • tripler la taille du Programme des technologies propres en agriculture au moyen d'un supplément de 329 millions de dollars.
Chapitre 2
Une économie forte, en croissance et résiliente
en millions de dollars
  2021–
2022
2022-
2023
2023-
2024
2024-
2025
2025-
2026
2026-
2027
 Total
2.1. Diriger la croissance économique et l’innovation  0  11  364  410  435  440  1 660
Lancer un fonds de croissance du Canada de classe mondiale  0  10  300  400  400  400  1 510
Moins : Fonds prévus dans le
cadre financier actuel
 0  -10  -300  -400  -400  -400  -1 510
Créer une agence canadienne d’innovation et d’investissement  0  1  199  250  275  275  1000
Réduction de l’impôt pour les petites entreprises canadiennes en croissance  0  10  165  160  160  165  660
2.2. Soutenir la croissance économique et des chaînes d’approvisionnement stables  0  187  644  734  737  726  3 029
Stratégie canadienne sur les minéraux critiques – Investissement dans les infrastructures  0  0  214  214  214  214  857
Crédit d’impôt pour l’exploration
des minéraux critiques
 0  65  45  110  90  90  400
Stratégie canadienne sur les minéraux critiques – Données intégrées  0  8  15  18  18  18  77
Stratégie canadienne sur les minéraux critiques – Fonds stratégique pour l’innovation  0  0  0  17  44  101  162
Stratégie canadienne sur les minéraux critiques – Recherche, développement et déploiement de technologies  0  20  20  35  35  35  144
Stratégie canadienne sur les minéraux critiques – Centre d’excellence sur les minéraux critiques  0  0  0  4  4  4  11
Stratégie canadienne sur les minéraux critiques – Appuyer les processus réglementaires dans le Nord  0  5  5  5  5  5  25
Stratégie canadienne sur les minéraux critiques – Leadership mondial en matière de minéraux critiques  0  8  13  13  13  13  62
Améliorer les infrastructures des
chaînes d’approvisionnement
 0  63  161  138  134  109  603
Moins : Fonds provenant des ressources ministérielles actuelles
 0  -2  -4  -4  -4  -4  -19
Renforcer l’industrie des semi-
conducteurs du Canada
 0  3  3  18  18  0  40
Assurer la croissance des petites et moyennes entreprises canadiennes axées sur la santé  0  10  10  5  5  0  30
Appuyer les grappes d’innovation
du Canada
 0  8  162  162  163  142  637
2.3. Investir dans la propriété intellectuelle et la recherche  0  45  56  77  83  89  350
Bâtir un régime de propriété intellectuelle de calibre mondial  0  9  13  20  25  30  97
Protéger la recherche canadienne des menaces étrangères  0  29  31  32  33  34  160
Embaucher davantage de
chercheurs éminents
 0  0  0  13  13  13  38
Accorder un financement aux chercheurs des communautés noires  0  4  8  9  10  10  41
Financer la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique  0  3  3  2  3  3  14
2.4. Stimuler l’investissement et la croissance des petites entreprises  0  0  0  0  0  0  1
Renforcer les systèmes canadiens de recours commerciaux et de recettes – Unité de consultation sur les recours commerciaux  0  1  1  1  1  1  5
Renforcer les systèmes canadiens
de recours commerciaux
et de recettes – Clarifier la responsabilité pour les montants dus sur les importations
  0   0   -1   -1   -1   -1   -4
2.5. Soutenir la relance et la croissance dans les secteurs touchés  0  95  348  10  14  14  482
Les prochaines étapes en vue du projet de train à grande fréquence  0  74  323  0  0  0  397
Investir dans les gares ferroviaires et les centres d’entretien de
VIA Rail
 0  0  4  10  14  14  43
Soutenir l’industrie de la pomme de terre de l’Île-du-Prince-Édouard  0  10  10  0  0  0  20
Moins : Fonds provenant des ressources ministérielles actuelles
 0  -1  -1  0  0  0  -2
Appuyer le secteur du tourisme du
Canada
 0  13  12  0  0  0  25
Chapitre 2 – Incidence budgétaire  0  339  1 412  1 232  1 270  1 270  5 522
Faire avancer les investissements dans les infrastructures canadiennes – Rajustement
du profil de financement du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada
  -127   -201   -761   -1 226   -1 956   -2 072   -6 342

Nota– Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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