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Chapitre 8 :
Des communautés sûres et inclusives

Aujourd’hui plus que jamais, le gouvernement doit défendre les valeurs et les idéaux canadiens, ainsi que la diversité et le multiculturalisme. Il doit s’assurer de bâtir une société véritablement inclusive. Il doit promouvoir les récits et les contes canadiens, notamment par l’intermédiaire du secteur des arts et de la culture du Canada et des personnes talentueuses qui y travaillent.

Il faut continuer de lutter contre la discrimination systémique et le racisme qui est encore une réalité vécue pour un trop grand nombre de Canadiens. Il faut continuer à prendre des mesures pour rendre les communautés du Canada plus sécuritaires pour tous.

Le budget de 2022 comprend des mesures importantes pour apporter les changements nécessaires et positifs et continuer à promouvoir les valeurs qui ont fait du Canada le pays diversifié et prospère qu’il est aujourd’hui.

Principales mesures en cours

Le budget de 2022 s’appuie sur les récentes mesures que le gouvernement fédéral a prises pour garantir à tous les Canadiens des occasions de prospérer, pour protéger nos communautés et pour appuyer la relance de notre secteur des arts et de la culture. Ces mesures sont notamment les suivantes :

8.1 Un Canada diversifié et inclusif

Depuis des générations, de nouveaux arrivants de partout dans le monde ont contribué à bâtir le pays dynamique et prospère que nous connaissons aujourd’hui.

Au Canada, la diversité est un fait, mais l’inclusion est un choix, et il reste du travail à accomplir pour faire du Canada un pays vraiment égalitaire pour tous. Les deux dernières années nous ont particulièrement rappelé les obstacles systémiques et les vulnérabilités auxquels font face les Canadiens racisés et des communautés noires, les Autochtones, les personnes en situation de handicap, les femmes, les aînés et les Canadiens LGBTQ2.

Le budget de 2022 prévoit de nouvelles mesures pour promouvoir un Canada plus équitable et inclusif, et pour bâtir des communautés où tous sentent qu’ils peuvent réussir.

Un plan d’action fédéral LGBTQ2 Consulter l’évaluation des répercussions

Bien que le Canada ait fait d’importants progrès depuis la légalisation du mariage homosexuel en 2005, de nombreuses communautés canadiennes LGBTQ2 font toujours face à une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou l’expression de genre, ce qui continue d’entraîner des inégalités sanitaires, sociales et économiques.

Lutter contre le racisme systémique, la discrimination et la haine Consulter l’évaluation des répercussions

Le racisme n’a pas sa place au Canada. Notre société et notre économie sont renforcées chaque jour par la remarquable diversité culturelle, linguistique et ethnique du Canada. Même si, en tant que pays, le Canada a réalisé de réels progrès, le racisme continue d’être un problème quotidien pour de nombreux Canadiens, comme en témoigne la forte augmentation du racisme anti-asiatique, du racisme envers les Canadiens des communautés noires et des actes de haine antisémites, ainsi que les multiples attaques islamophobes horribles survenues au cours des dernières années.

En 2019, le gouvernement fédéral a lancé la Stratégie de lutte contre le racisme pour financer d’importants projets communautaires, promouvoir la compréhension à l’échelle du Canada et réduire l’incidence du racisme et de la discrimination.

Pour préserver la mémoire des personnes assassinées pendant l’Holocauste et lutter contre les distorsions historiques et le négationnisme :

Ce financement s’appuie sur d’importants investissements réalisés depuis 2015 pour lutter contre le racisme au Canada, notamment pour des initiatives soutenues dans le cadre de la Stratégie de lutte contre le racisme et des investissements annoncés dans le budget de 2021 pour appuyer la Fondation canadienne des relations raciales et les communautés courant le risque de subir des crimes haineux. Des investissements antérieurs ont également amélioré le soutien communautaire aux jeunes Canadiens des communautés noires et élargi la recherche pour élaborer des programmes et des soins de santé mentale plus axés sur la culture. Le gouvernement demeure déterminé à travailler avec les communautés confessionnelles et culturelles locales pour faire avancer d’importants projets.

Appuyer les communautés noires au Canada Consulter l’évaluation des répercussions

Les données continuent de démontrer que les Canadiens des communautés noires sont plus susceptibles d’avoir un emploi précaire et que le taux de prévalence des ménages à faible revenu est injustement plus élevé parmi ce groupe en raison du racisme envers les Canadiens des communautés noires, qui entraîne des répercussions néfastes sur le bien-être socioéconomique de nombreux Canadiens des communautés noires. Le gouvernement fédéral est résolu à combler les inégalités systémiques subies par les communautés noires du Canada.

Financement fédéral pour la chaire Jean Augustine en matière d’éducation, de communauté et de diaspora Consulter l’évaluation des répercussions

En 1993, l’honorable Jean Augustine a écrit l’histoire en étant la première Canadienne noire à être élue à la Chambre des communes. Elle est plus tard devenue la première Canadienne noire à être nommée au Cabinet fédéral. Mme Augustine a également eu une carrière remarquable en tant qu’activiste et éducatrice en justice sociale. La chaire Jean Augustine en matière d’éducation, de communauté et de diaspora, hébergée à l’Université York, est axée sur la lutte contre les barrières systémiques et les inégalités raciales dans le système d’éducation canadien afin d’améliorer les résultats en matière d’éducation pour les étudiants des communautés noires.

Les archives des musulmans et musulmanes au Canada

Depuis trop longtemps, les communautés musulmanes au Canada voient leurs représentations, leurs histoires et leurs identités façonnées publiquement par des sources médiatiques majoritairement non musulmanes. Ces représentations portent souvent le fardeau de récits de terrorisme, de guerre, de violence, d’islamophobie et d’extrémisme.

La Muslims in Canada Archive, une initiative collaborative de l’Institut des études islamiques de l’Université de Toronto, offre la possibilité de réinterpréter ces récits et de permettre à la communauté musulmane forte et diversifiée du Canada de raconter ses histoires dans ses propres mots.

Construire le Jewish Community Centre of Greater Vancouver

Depuis des générations, le Jewish Community Centre of Greater Vancouver offre du leadership en matière d’activités culturelles, récréatives, éducationnelles et sociales à des familles de tous les horizons. Aujourd’hui, les installations existantes sont vieillissantes et les services du centre sont surutilisés. Un important projet de réaménagement est prévu en vue de moderniser le centre communautaire qui desservira diverses communautés grâce à de nouvelles installations où seront offertes des activités artistiques, culturelles et récréatives, ainsi que des activités destinées aux aînés. Le projet contribuera également de façon importante à s’attaquer aux difficultés liées au coût de la vie à Vancouver grâce à la création de centaines de nouveaux logements locatifs abordables et de places en garderie. Le gouvernement entend annoncer du financement pour le Jewish Community Centre of Greater Vancouver dans le futur.

Assurer une indemnisation équitable pour les médias d’information dans l’écosystème des nouvelles numériques

L’exactitude, la diversité et la pertinence de l’information contribuent à la prospérité et au fonctionnement de la démocratie au Canada. Parallèlement au changement des habitudes des lecteurs, qui se procurent de plus en plus leur information en ligne, il est important que les médias d’information demeurent indépendants et fiables. Pour veiller à ce que ce soit le cas, les entreprises de médias d’information doivent pouvoir recevoir une indemnisation équitable lorsque leur contenu est publié en ligne.

Appuyer le journalisme local et diversifié

La diversité des médias et des reportages au Canada devrait refléter la diversité des Canadiens. Comme les technologies numériques ont fondamentalement redéfini les assises économiques du secteur des médias d’information, réduisant ainsi l’accès et la diversité des points de vue, il est important, maintenant plus que jamais, que les Canadiens aient accès à de l’information fiable provenant de leurs propres communautés et touchant celles-ci.

Créer un système sportif plus sûr Consulter l’évaluation des répercussions

Les athlètes canadiens de haut niveau doivent se sentir en sécurité dans un environnement exempt d’abus, de harcèlement et de discrimination. Cependant, de nombreux athlètes canadiens ont présenté des preuves attestant que les milieux dans lesquels ils pratiquent leurs sports de compétition ne sont pas sécuritaires.

Appuyer Olympiques spéciaux Canada Consulter l’évaluation des répercussions

Les Olympiques spéciaux sont un mouvement mondial qui offre des programmes et des possibilités de participer à des compétitions permettant d’enrichir, par l’intermédiaire du sport, la vie de millions de personnes ayant une déficience intellectuelle partout dans le monde, y compris dans les communautés à l’échelle du Canada.

Soutenir les aînés Consulter l’évaluation des répercussions

Le Canada doit beaucoup à ses aînés, et le gouvernement fédéral joue un rôle de premier plan en leur offrant le soutien au revenu dont ils ont tant besoin.

Le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV), qui comprend la pension de la SV, le Supplément de revenu garanti (SRG) et les allocations, est le plus important programme fédéral non lié à la pandémie au Canada. Il devrait fournir aux aînés un soutien de 68,2 milliards de dollars en 2022-2023, et ce montant devrait atteindre 87,2 milliards de dollars en 2026-2027. En date de février 2022, le nombre de bénéficiaires de la SV s’élevait à près de 6,9 millions, y compris 2,2 millions de bénéficiaires du SRG et environ 72 000 bénéficiaires de l’Allocation.

De plus, les aînés n’ont pas à s’inquiéter, puisque les prestations de la SV et du SRG sont indexées tous les trimestres à l’indice des prix à la consommation, ce qui signifie que leurs prestations seront ajustées en fonction de l’inflation; le niveau et l’indexation de ces prestations montrent que la proportion d’aînés vivant dans la pauvreté n’est que la moitié de celle de l’ensemble de la population.

Graphique 8.1
Pourcentage de personnes vivant dans la pauvreté
Graphique 8.1 : Pourcentage de personnes vivant dans la pauvreté

Sources : Statistique Canada; Enquête canadienne sur le revenu (2020); Mesure fondée sur un panier de consommation

Text version
Pourcentage de personnes dans la pauvreté, 2020
Aînés (65 ans et plus) 3,1
Tous les Canadiens 6,4

Depuis 2016, le gouvernement fédéral a pris d’importantes mesures pour soutenir davantage les aînés, notamment les suivantes :

De nombreux aînés préfèrent demeurer dans leur propre maison aussi longtemps que possible. Le gouvernement fédéral offre un soutien important pour qu’ils puissent le faire, notamment en fournissant depuis 2017 un fonds de 6 milliards de dollars sur 10 ans aux provinces et aux territoires pour la prestation de services de soins à domicile.

Les aînés veulent également rester actifs et engagés dans leur communauté à mesure qu’ils vieillissent, et le programme Nouveaux Horizons pour les aînés, qui a soutenu plus de 33 500 projets dans des centaines de communautés partout au Canada depuis 2004, les aide à le faire.

Alors que le gouvernement évalue toute autre augmentation du SRG, le budget de 2022 prévoit de miser sur les importants programmes ci-dessus et de continuer d’appuyer la qualité de vie de nos aînés pendant qu’ils vieillissent.

Doubler le crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire

Les aînés et les personnes en situation de handicap méritent d’avoir la possibilité de vivre et de vieillir chez eux, mais les rénovations et les modifications visant à rendre une maison plus sécuritaire et accessible peuvent s’avérer coûteuses. Le crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire fournit un soutien pour compenser certains de ces coûts. Toutefois, la hausse du coût des rénovations domiciliaires fait en sorte que beaucoup d’aînés et de personnes en situation de handicap estiment ne pas avoir les moyens de payer les modifications qui leur permettraient de continuer à vivre chez eux en toute sécurité.

Cette mesure visant à doubler la limite annuelle du crédit aidera à rendre plus abordables les modifications et rénovations plus importantes, notamment :

Politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles

Il est essentiel de veiller à ce que les enfants les plus vulnérables aient accès aux aliments sains et nutritifs dont ils ont besoin pour grandir et apprendre. Cependant, près de deux millions d’enfants au Canada risquent de se rendre à l’école le ventre vide.

Soutien aux travailleurs ayant fait une fausse couche ou ayant vécu l’accouchement d’un mort-né Consulter l’évaluation des répercussions

Une fausse couche ou l’accouchement d’un mort-né est un événement profondément tragique dans la vie d’une personne et peut causer des traumatismes physiques et psychologiques.

En 2021, le gouvernement fédéral a pris des mesures pour aider les employés sous réglementation fédérale qui vivent une fausse couche en instaurant de nouvelles dispositions sur les congés de deuil en vertu du Code canadien du travail. Ces dispositions prévoient jusqu’à huit semaines de congé non payé pour les employés qui ont perdu un enfant ou qui ont accouché d’un mort- né. Les trois premiers jours seront payés pour les employés qui ont occupé un emploi pendant trois mois continus.

8.2 Garder les Canadiens en sécurité

Les Canadiens devraient toujours se sentir en sécurité dans leur maison et dans leur communauté, mais la violence armée peut menacer leur sécurité dans un trop grand nombre de villages et de villes partout au pays.

Le budget de 2022 réaffirme l’engagement du gouvernement fédéral à lutter contre la violence armée au Canada en veillant à ce que les armes à feu de style arme d’assaut ne se retrouvent plus dans nos communautés. Il annonce également de nouveaux fonds pour mieux préparer le Canada à faire face aux situations d’urgence, pour mettre fin à la violence fondée sur le genre en partenariat avec les provinces et les territoires et pour s’assurer que nos tribunaux sont en mesure d’offrir en temps opportun l’accès à la justice que les Canadiens méritent.

Élaborer un programme de rachat d’armes à feu de style arme d’assaut

La violence armée continue de constituer une menace très réelle dans les communautés partout au Canada, surtout pour les femmes et les filles.

Depuis 2016, le gouvernement fédéral a investi plus de 920 millions de dollars pour lutter contre la violence liée aux armes à feu et mettre ces armes hors de portée des gangs et des criminels. Ces investissements soutiennent les travaux en collaboration avec les provinces et les territoires en vue de concrétiser des initiatives de prévention et d’interventions en matière de violence liée aux armes à feu et aux gangs, de renforcer la capacité en matière d’application de la loi et de poursuites et de sévir contre la contrebande d’armes à feu à la frontière. Le 1er mai 2020, le gouvernement a annoncé l’interdiction de plus de 1 500 modèles et variantes d’armes à feu de style arme d’assaut. Le gouvernement mettra en œuvre un programme de rachat obligatoire pour s’assurer que ces armes sont retirées de façon sécuritaire de nos communautés, et pour de bon.  

Collaborer avec les provinces et les territoires pour faire progresser le plan d’action national visant à mettre fin à la violence fondée sur le genre Consulter l’évaluation des répercussions

Le gouvernement est déterminé à travailler avec les provinces et les territoires, ainsi qu’avec les intervenants et ses partenaires autochtones pour prévenir et lutter contre la violence fondée sur le genre au Canada. En s’appuyant sur les investissements réalisés à ce jour, notamment un financement de plus de 600 millions de dollars sur cinq ans fourni dans le budget de 2021, le gouvernement collaborera maintenant avec les provinces et les territoires afin d’assurer une réponse nationale coordonnée pour mettre fin à la violence fondée sur le genre partout au Canada.

Cet investissement aidera les provinces et les territoires à mettre en œuvre le futur plan d’action national visant à mettre fin à la violence fondée sur le genre. De plus amples détails sur ce plan seront fournis au cours des prochains mois.

Se préparer aux situations d’urgence

Les événements récents, comme la pandémie de COVID-19, de même que les inondations et les incendies de forêt dévastateurs en Colombie-Britannique, nous ont rappelé qu’il est important que le Canada soit prêt à intervenir en cas d’urgence lorsque des vies et des communautés sont menacées.

Soutenir le rétablissement et achever la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic

En juillet 2013, le déraillement d’un train qui transportait du pétrole brut a causé 47 décès à Lac-Mégantic, au Québec. En février 2014, pour aider la communauté à se remettre de cette tragédie, le gouvernement fédéral s’est engagé à assumer une part des coûts avec le gouvernement du Québec en appui aux efforts d’intervention, de rétablissement et de décontamination; à ce jour, le gouvernement fédéral a fourni 120 millions de dollars pour soutenir ces travaux d’une importance cruciale.

En 2018, les gouvernements du Canada et du Québec se sont également engagés à construire une voie de contournement pour que le trafic ferroviaire puisse contourner la ville. Depuis lors, des progrès importants ont été réalisés pour faire avancer le projet. Le gouvernement fédéral reste déterminé à achever la voie de contournement en partenariat avec le gouvernement du Québec; pour que le projet se réalise, les deux parties doivent fournir leur juste part de financement.

Ces investissements aideront la communauté à se reconstruire et à se remettre de cet incident tragique.

Renforcer les capacités des cours supérieures Consulter l’évaluation des répercussions

Les retards dans les cours supérieures peuvent entraver l’accès des Canadiens à la justice et empêcher le règlement rapide des litiges. Pour réduire et prévenir ces retards, le gouvernement s’est engagé à créer de nouveaux postes de juge et à renforcer les capacités des cours supérieures.

Améliorer l’aide juridique pour les personnes qui en ont le plus besoin Consulter l’évaluation des répercussions

Tous les Canadiens devraient avoir accès à un système de justice équitable. Le gouvernement fédéral aide à financer les services d’aide juridique, en partenariat avec les provinces et les territoires, afin d’appuyer l’accès à la justice pour les Canadiens qui n’ont pas les moyens de se payer les services d’un avocat. Au Canada, les Autochtones, les Canadiens racisés et des communautés noires et les personnes ayant des problèmes de santé mentale sont surreprésentés parmi les personnes qui comparaissent devant un tribunal criminel. Pour que personne ne soit désavantagé devant les tribunaux et que chaque Canadien ait droit à une audience équitable, il faut plus de soutien.

8.3 Soutenir les artistes et les organismes de bienfaisance dans les communautés

Des communautés dynamiques et en pleine croissance contribuent à faire du Canada le meilleur endroit au monde pour vivre, travailler et élever une famille.

Ces deux dernières années nous ont rappelé que nous sommes en meilleure posture lorsque nous veillons les uns sur les autres. Le budget de 2022 permettra aux organismes de bienfaisance canadiens d’accomplir plus facilement leur travail important et de faire en sorte que les Canadiens et les personnes du monde entier puissent profiter de leur générosité.

À mesure que le pays traverse la pandémie et que les Canadiens se remettent sur pied, le secteur des arts de la scène canadien continue de ressentir les répercussions des fermetures et des limites de capacité des deux dernières années. Le budget de 2022 continuera d’appuyer la relance du secteur des arts de la scène qui rassemble les Canadiens.

Soutenir les secteurs des arts de la scène et du patrimoine du Canada

Les fermetures et les restrictions liées à la capacité imposées pendant la pandémie de COVID-19 ont dévasté les arts de la scène au Canada, y compris notre secteur du théâtre de calibre mondial. Aujourd’hui, le nombre de productions et les niveaux d’emplois dans le secteur des arts de la scène demeurent nettement inférieurs aux niveaux d’avant la pandémie.

Le budget de 2021 prévoyait 500 millions de dollars sur deux ans pour appuyer la réouverture et la relance du secteur des arts, de la culture, du patrimoine et du sport au Canada. Ce financement comprenait des fonds pour aider les festivals canadiens, les théâtres extérieurs et les musées locaux qui offrent des expériences et des événements en personne à attirer des visiteurs dans nos communautés et à encourager le retour sécuritaire des publics en personne.

Le gouvernement fédéral a été là pour soutenir les artistes, ainsi que les organismes et les travailleurs des arts de la scène, tout au long de la pandémie. Les investissements essentiels figurant dans le budget de 2021, y compris un montant de 250 millions de dollars à verser en 2022-2023, continueront de soutenir les arts de la scène au Canada et les Canadiens talentueux qui œuvrent dans nos secteurs des arts, de la culture et du patrimoine.

En outre, la Mise à jour économique et budgétaire de 2021 a accordé 62,3 millions de dollars en 2022-2023 pour créer un programme temporaire visant à soutenir directement les artistes de la scène et les travailleurs en coulisses qui ont été touchés financièrement par les restrictions de santé publique et les fermetures. Le financement devrait être versé à ces travailleurs d’ici l’été 2022.

Appuyer un secteur de la formation artistique plus inclusif

Alors que le secteur des arts se remet de la pandémie de COVID-19, sa vitalité et sa réussite dépendront en grande partie de la prochaine génération d’artistes canadiens. Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts aide à bâtir cette prochaine génération de créateurs et de dirigeants culturels canadiens en appuyant la formation d’artistes qui présentent un grand potentiel. 

Bien que du soutien à l’équité et à l’inclusion soit prévu dans l’administration du Fonds, un soutien additionnel pour les organismes de formation artistique autochtones et racisés accroîtra la participation, la promotion et la représentation des communautés historiquement mal desservies.

Des partenariats plus solides dans le secteur de la bienfaisance

Les organismes de bienfaisance canadiens accomplissent un vaste éventail de travaux importants, y compris des activités de développement international et de secours à l’étranger d’importance vitale partout dans le monde, ainsi qu’un soutien direct aux Canadiens ici au pays. Les règles fiscales devraient appuyer leur travail et réduire au minimum leur fardeau administratif, tout en continuant d’assurer la reddition de comptes quant à la façon dont sont utilisées les ressources de bienfaisance.

Tant le secteur des organismes de bienfaisance que les parlementaires ont présenté un certain nombre de propositions pour atteindre ces objectifs tout en permettant aux organismes de bienfaisance de bénéficier d’une souplesse accrue pour appuyer les groupes sans but lucratif qui n’ont peut-être pas la capacité d’accéder au statut d’organisme de bienfaisance. Le gouvernement appuie ces efforts.

Stimuler les dépenses de bienfaisance dans nos communautés

Chaque année, les organismes de bienfaisance sont tenus de dépenser un montant minimum en fonction de la valeur de leurs actifs d’investissement. C’est ce que l’on appelle le « contingent des versements », qui garantit que les dons de bienfaisance sont investis dans nos communautés.

Ce nouveau taux, plus élevé, renforcera le soutien au secteur des organismes de bienfaisance tout en étant fixé à un niveau durable, assurant ainsi la disponibilité continue du financement à long terme.

Ces modifications entreront en vigueur pour l’exercice d’un organisme de bienfaisance commençant le 1er janvier 2023 ou après et seront réexaminées au bout de cinq ans.

L’Agence du revenu du Canada améliorera également la collecte de renseignements auprès des organismes de bienfaisance, notamment en vérifiant si ces organismes respectent leur contingent des versements, ainsi que l’information sur les placements et les fonds des organismes de bienfaisance orientés par les donateurs.

Chapitre 8
Des communautés sûres et inclusives
en millions de dollars
  2021–
2022
2022-
2023
2023-
2024
2024-
2025
2025-
2026
2026-
2027
Total
8.1. Un Canada diversifié
et inclusif
 3  126  145  92  61  31  458
Un plan d’action fédéral LGBTQ2  0  18  26  30  14  12  100
Lutter contre le racisme systémique, la discrimination et la
haine – lancement de la nouvelle stratégie de lutte contre le racisme et plan d’action national de lutte contre la haine
   0    4    27    27    27    0    85
Lutter contre le racisme systémique, la discrimination et la
haine – Envoyé spécial pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte
contre l’antisémitisme et le nouveau représentant spécial chargé de la lutte contre l’islamophobie
    0     2     2     2     2     2     11
Lutter contre le racisme systémique, la
discrimination et la haine
– Musée de l’Holocauste de Montréal
  0   20   0   0   0   0   20
Soutenir les communautés noires du Canada  0  25  25  0  0  0  50
Financement fédéral pour la chaire Jean Augustine en matière d’éducation, de communauté et de diaspora   0   2   0   0   0   0   2
Appuyer la Muslims in Canada Archive  0  4  0  0  0  0  4
Assurer une indemnisation équitable pour les médias d’information dans l’écosystème des nouvelles numériques   0   4   4   4   4   4   20
Moins : Recettes prévues
 0  0  0  -4  -4  -4  -11
Appuyer le journalisme local et diversifié  0  15  27  13  0  0  55
Créer un système sportif plus sûr  0  6  6  4  0  0  16
Appuyer Olympiques spéciaux Canada  0  2  2  2  2  2  9
Soutenir les aînés 0 10 10 0 0 0 20
Doubler le crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire  3  15  15  15  15  15  78
8.2. Garder les Canadiens en sécurité  0  44  255  235  220  204  958
Collaborer avec les provinces et les territoires pour faire progresser le plan d’action national visant à mettre fin à la violence fondée sur le genre   0   2   78   153   153   153   539
Se préparer aux situations d’urgence  0  4  5  5  5  5  25
Soutenir le rétablissement et achever la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic  0  21  96  61  44  28  250
Renforcer les capacités des cours supérieures  0  17  16  17  17  17  84
Améliorer l’aide juridique pour les personnes qui en ont le plus besoin  0  0  60  0  0  0  60
8.3. Soutenir les artistes et les organismes de bienfaisance dans les communautés  0  64  25  40  50  70  250
Soutenir les secteurs des arts de la scène et du patrimoine du Canada  0  54  8  0  0  0  62
Appuyer un secteur de la formation artistique plus inclusif  0  3  4  5  5  5  22
Des partenariats plus solides dans le secteur de la bienfaisance  0  7  13  35  45  65  165
Investissements supplémentaires –
Des communautés sûres et inclusives
 0  8  8  12  12  12  54
Financement pour l’accès à la lecture et aux œuvres publiées pour les Canadiens ayant une déficience en lecture Consulter l’évaluation des répercussions   0   2   3   7   7   7   25
Financement proposé pour Emploi et Développement social Canada pour appuyer la production et la distribution de documents en format adapté par le Centre d’accès équitable aux bibliothèques et le Réseau national de services équitables de bibliothèque; mener des recherches pour mieux comprendre les lacunes en matière de matériel de lecture accessible; et lancer un nouveau programme d’accès équitable à la lecture pour stimuler la production de matériel de lecture
en format accessible grâce à des partenariats novateurs. Ces mesures aideront à promouvoir l’inclusion économique et sociale des personnes ayant une déficience en lecture et à créer un Canada sans obstacle.
Programme de contributions pour les analyses biologiques Consulter l’évaluation des répercussions  0  6  5  6  6  6  29
Financement proposé pour Sécurité publique Canada afin d’améliorer le Programme de contribution aux analyses biologiques, qui appuie les laboratoires judiciaires provinciaux de l’Ontario et du Québec.
Chapitre 8 – Incidence budgétaire nette  3  243  434  380  343  318  1 720

Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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