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Rapport sur les répercussions du budget de 2022

La Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes de 2018 a enchâssé l’engagement du gouvernement à prendre des décisions qui tiennent compte des répercussions des politiques, des programmes et des lois sur divers groupes de Canadiens dans un contexte budgétaire. Conformément aux exigences de cette Loi, le Rapport sur les répercussions ci-après présente un résumé des répercussions sur le genre et la diversité pour chaque nouvelle mesure annoncée dans le présent budget. Les résumés des répercussions sont fondés sur l’Analyse comparative entre les sexes Plus* jointe aux propositions budgétaires. De plus, depuis l’instauration du cadre de qualité de vie dans le budget de 2021, ils visent plus que ceux qui sont les plus touchés en vue de décrire également la nature de ces répercussions à un haut niveau.

Explication des termes et des champs

Titre et contexte : Les titres des mesures qui devraient faire progresser un pilier du Cadre des résultats relatifs aux genres, la première section de ce rapport est lié à son entrée correspondante dans le budget. Les mesures des autres sections sont classés par chapitre

Corps du texte : Ce champ comporte des renseignements sur les principales répercussions des mesures du point de vue des genres, de la diversité et de la qualité de vie, ce qui comprend des répercussions directes et indirectes, positives ou négatives, le cas échéant. Les principaux faits et les sources des données se trouvent dans cette section

Échéancier de l’ACS Plus : L’ACS Plus peut être réalisée à différentes étapes de l’élaboration d’une politique, d’un programme ou d’une initiative du gouvernement. D’entrée de jeu, une ACS Plus de grande qualité nécessite de l’attention dans l’élaboration d’options et de stratégies efficaces permettant d’assurer l’exécution de programmes et la prestation de services aux Canadiens. Pour que l’ACS Plus soit la plus profitable possible, elle doit idéalement être conçue directement aux premiers stades du processus d’élaboration des politiques. La présente section indique à quel moment l’analyse a été effectuée pour la première fois.

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)

Au début de la phase d’élaboration des idées (lors de l’élaboration des propositions)

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition)

À mi-parcours (lors de la mise au point des propositions)

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition)

À un stade plus avancé (après la mise au point des propositions; avant la présentation d’une proposition)

Aucun renseignement sur l’échéancier n’a été présenté

Aucun renseignement sur l’échéancier n’a été présenté

Une ACS+ a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement)

Une ACS Plus a déjà été réalisée sur le programme actuel (dans les cas de renouvellement du financement d’un programme). Si la proposition vise un programme existant, cela signifie qu’elle a été modifiée pour refléter les changements au programme ou qu’elle a été confirmée pour indiquer que le programme n’a pas changé depuis la dernière fois où une ACS Plus a été menée.

Répercussions sur la qualité de vie : Ce champ décrit les domaines du cadre que chaque mesure budgétaire devrait faire progresser et énumère ses indicateurs pertinents.

Prospérité – Le domaine économique, qui comprend le revenu et la croissance, l’emploi et les compétences, ainsi que l’apprentissage et la sécurité économique.

Santé – Les systèmes de santé physique et mentale et de soins de santé qui permettent aux personnes de s’épanouir à chacune des étapes de leur vie.

Environnement – L’environnement naturel et bâti, qui répond aux besoins de l’humain comme de l’air pur et de l’eau potable, ainsi que les aspects liés à intégrité et à l’intendance écologiques, comme les émissions de gaz à effet de serre.

Société – Comprend la culture et l’identité, l’inclusion, la cohésion sociale et les rapports sociaux, ainsi que l’emploi du temps.

Saine gouvernance – Comprend la démocratie et les institutions, la sécurité et la sûreté, ainsi que la justice et les droits de la personne.

Population cible : Ce champ décrit le groupe qui profitera de la mesure. Cette section ne vise pas à décrire les répercussions attendues, mais plutôt l’intention des politiques qui sous-tendent la mesure.

Avantages prévu

Surtout les hommes (par exemple, 80 % des hommes ou plus)

Surtout les hommes (p. ex., 80 % des hommes ou plus)

Hommes (60 %-79 %)

De 60 % à 79 % des hommes

Largement équilibré entre les sexes

Globalement équilibré entre les genres

Femmes (60 %-79 %)

De 60 % à 79 % des femmes

Surtout les femmes (par exemple, 80 % des femmes ou plus)

Surtout les femmes (p. ex., 80 % des femmes ou plus)

Distribution du revenu : Cet indicateur décrit les répercussions attendues de la mesure, en fonction de la distribution du revenu. Les avantages directs et indirects sont tous les deux pris en considération lors du choix d’un point de l’échelle. L’échelle est décrite de la façon suivante :

Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)

Très avantageux pour Lles personnes à faible revenu (très progressif)

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Aucune incidence marquée sur la distribution du revenu

Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)

Un peu avantageux pour les personnes à Rrevenu élevé (quelque peu régressif)

Très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)

Très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)

Incidence intergénérationnelle :Cet indicateur indique la cohorte d’âge qui profite ou qui devrait profiter de façon disproportionnée des avantages de la mesure. Les avantages directs et indirects sont tous les deux pris en considération lors du choix d’un point de l’échelle. L’échelle est décrite de la façon suivante :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés

Profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés

Autres caractéristiques : Ce champ met en évidence d’autres caractéristiques dignes de mention des bénéficiaires (par exemple, la race, la région, la capacité et l’identité e autochtone).

Cadre des résultats relatifs aux genres (le cas échéant) : Chaque mesure qui fait progresser un but ou un objectif du Cadre des résultats relatifs aux genres du Canada est accompagnée d’une icône qui figure à la fin du présent rapport. Bien que seuls les genres soient compris dans le titre du cadre, il correspond à la politique du gouvernement du Canada sur l’ACS Plus, qui veille à ce qu’on tienne compte des considérations relatives aux genres par rapport aux autres facteurs d’identité intersectionnels. En outre, une mesure peut faire progresser plus d’un objectif dans le cadre d’un ou de plusieurs piliers, mais dans le présent rapport, seul le pilier principal est indiqué. Vous trouverez de plus amples renseignements sur ces énoncés de buts, ces objectifs et ces indicateurs sur le site Web de Femmes et Égalité des genres Canada.

Approche corrective de l’ACS Plus (le cas échéant) : Ce champ comprend les efforts qui sont déployés pour minimiser les éventuelles répercussions négatives de la mesure sur certaines personnes ou certains groupes, ou sur tout élément de conception particuliers qui a été inclu en vue de réduire les obstacles possibles à la participation ou à l’accès d’un certain groupe.

Éducation et perfectionnement des compétences

Afin de faire progresser le pilier éducation et perfectionnement des compétences dans le Cadre des résultats relatifs aux genres, le budget de 2022 prévoit des mesures de soutien visant à combler les lacunes dans les compétences en lecture et en numératie et à améliorer la capacité de recherche. Le ciblage de telles mesures contribuera à se rapprocher du but des possibilités égales et du perfectionnement des compétences pour les Canadiens noirs et racisés ainsi que pour les personnes en situation de handicap.

Financement pour l’accès à la lecture et aux œuvres publiées pour les Canadiens ayant une déficience visuelle

Cette mesure profitera à un nombre estimatif de 2,4 millions de Canadiens en situation de handicap en augmentant la disponibilité de livres en formats entièrement accessibles. Selon l’Enquête canadienne sur l’incapacité de 2017, plus de femmes ont signalé avoir une déficience que les hommes (24 % comparativement à 20 %). Cette mesure aidera à faire progresser les objectifs d’atteindre un Canada sans obstacle et de promouvoir l’inclusion économique et sociale des personnes ayant une déficience visuelle en permettant leur pleine participation aux activités culturelles et économiques. Puisque l’incidence de déficiences augmente en fonction de l’âge, les Canadiens plus âgés seront plus susceptibles de profiter de cette mesure.

Source des données : Statistique Canada, Enquête canadienne sur l’incapacité de 2017

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Compétences des enfants, des étudiants et des adultes

Bonne gouvernance – Discrimination et traitement injuste

Société – Environnements accessibles; participation à des pratiques culturelles ou religieuses, loisirs et sports; perceptions positives de la diversité

Population cible :

Personnes incapables de lire des imprimés

Échéancier de l’ACS Plus :

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :

Femmes (60 %-79 %)

Distribution du revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Incidence intergénérationnelle :

Profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés

Autres caractéristiques :

Aînés, personnes ayant une déficience visuelle

Moderniser les ententes de transfert relatives au marché du travail

En 2019-2020, 44,5 % de toutes les interventions, au total, qui ont été réalisées en vertu des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT), l’ont été pour venir en aide aux femmes. Ces dernières étaient plus susceptibles que les hommes de solliciter des interventions moins élaborées, comme l’aide à la recherche d’emploi et des conseils relatifs à la carrière, ce qui représente 84,2 % des mesures de soutien demandées par les femmes, et 75,3 % chez les hommes. De plus, les femmes, les peuples autochtones et les travailleurs autonomes et travailleurs à la pige sont moins susceptibles d’être admissibles à l’assurance-emploi, ce qui a une incidence sur leur admissibilité aux mesures de formation sur les EMDT. Le financement de 1,8 milliard du budget de 2017 consacré aux EDMT a élargi l’admissibilité aux programmes et services financés par l’assurance-emploi, ce qui profite à ceux et celles qui se trouvent fort éloignés du marché du travail, notamment les personnes en situation de handicap, les femmes et les Autochtones. Les ententes sur le développement de la main-d’œuvre ne comportent pas les mêmes contraintes en matière d’admissibilité et continuent de soutenir les personnes en situation de handicap, les Autochtones, les jeunes, les travailleurs âgés, et les nouveaux arrivants par l’intermédiaire d’un financement ciblé.

Source des données : Emploi et Développement social Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Prospérité – Emploi; sous-utilisation de la main-d’œuvre; compétences des adultes; perspectives d’avenir

Population cible :

Cotisants à l’assurance-emploi

Échéancier de l’ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Distribution du revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Incidence intergénérationnelle :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Travailleurs, personnes peu scolarisées

Financement pour les chercheurs noirs

Les bourses d’études et de perfectionnement ciblées devraient profiter directement aux Canadiens qui s’identifient comme étant noirs, et plus particulièrement aux jeunes adultes qui représentent la majorité des étudiants inscrits aux études postsecondaires. La sous-représentation des femmes noires parmi les diplômés universitaires du Canada est particulièrement évidente par rapport à la population dans son ensemble. Au Canada, en 2016, les femmes noires étaient 5,2 % moins susceptibles que les femmes du reste de la population d’être titulaires d’un diplôme universitaire.

Source des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Scolarisation postsecondaire; perspectives d’avenir; emploi

Bonne gouvernance – Confiance à l’égard des institutions; représentation dans les postes de haute direction

Société – Perceptions positives de la diversité

Population cible :

Canadiens noirs

Échéancier de l’ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Distribution du revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Incidence intergénérationnelle :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Autres caractéristiques :

Financement fédéral pour la chaire Jean Augustine en matière d’éducation, de communauté et de diaspora

Cette initiative profiterait aux jeunes noirs et à d’autres groupes racisés en permettant la réalisation de recherches et en appuyant des programmes d’éducation adaptés à la culture, aux besoins et aux aspirations de cette population. La population noire est plus jeune que la population générale du Canada. En 2016, l’âge médian de la population noire était de 29,6 ans, comparativement à 40,7 ans pour l’ensemble de la population.

Source des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Société – Perceptions positives de la diversité; sentiment de fierté et d’appartenance au Canada; participation à des pratiques culturelles ou religieuses, loisirs et sports; sentiment d’appartenance à une communauté locale

Bonne gouvernance – Confiance à l’égard des institutions; discrimination et traitement injuste

Population cible :

Jeunes noirs

Échéancier de l’ACS Plus :

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Distribution du revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Incidence intergénérationnelle :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Autres caractéristiques :

Enseignement primaire et secondaire dans les Premières Nations

Cet investissement profitera aux personnes de tous les genres, mais probablement plus aux garçons et aux hommes des Premières Nations qui sont moins susceptibles de terminer leurs études secondaires. En 2016, 44 % des membres des Premières Nations dans les réserves âgés de 18 à 24 ans avaient terminé leurs études secondaires, par rapport à 88 % de la population non autochtone. Le soutien aux ententes régionales en matière d’éducation donne aux Premières Nations un meilleur contrôle de leur éducation qui fait en sorte que les écoles dans les réserves sont en mesure d’offrir des programmes qui répondent aux besoins uniques de leurs étudiants, ce qui améliore les résultats.

Source des données : Données administratives internes; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de la vie

Prospérité – Perspectives d’avenir

Santé – Enfants vulnérables dès la petite enfance

Société – Sentiment d’appartenance à une communauté locale

Bonne gouvernance – Autodétermination des Autochtones

Population ciblée :

Premières Nations dans les réserves

Échéancier de l’ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Distribution du revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Incidence intergénérationnelle :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Autres caractéristiques :

Premières Nations du Québec

Participation économique et prospérité

Afin de se rapprocher du but de la participation égale et totale dans le cadre du pilier de la participation économique et de la prospérité selon le Cadre des résultats relatifs aux genres, les principales mesures du budget de 2022 visent à accroître les possibilités sur le marché du travail pour les personnes appartenant à un groupe sous-représenté et offrent un soutien qui permet un partage égal des rôles parentaux et des responsabilités familiales.

Stratégie d’emploi pour les personnes en situation de handicap

Cette mesure profiterait aux Canadiens en situation de handicap par l’intermédiaire du financement accru du Fonds d’intégration. Les données administratives démontrent qu’un peu plus d’hommes que de femmes participeraient au programme de Fonds d’intégration (56 % par rapport à 43 %). Cette mesure permettrait d’améliorer leurs perspectives d’emploi et de rendre les lieux de travail plus inclusifs et plus accessibles. Il est prévu que les personnes en situation de handicap de tous les groupes d’âge (y compris différents facteurs identitaires et les personnes à faible revenu) bénéficieraient de cette mesure, dont une plus grande proportion de jeunes (59 %), étant donné leur peu de participation au marché du travail. Parmi les personnes en situation de handicap âgées de 25 à 64 ans qui étaient sans emploi et qui n’étaient pas aux études, deux personnes sur cinq, soit près de 645 000 personnes en situation de handicap, auraient potentiellement pu occuper un emploi rémunéré dans un marché du travail inclusif.

Source des données : Données administratives; Statistique Canada; Enquête canadienne sur l’incapacité de 2017

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Utilisation de la main-d’œuvre; pauvreté; salaires; compétences des enfants, des étudiants et des adultes

Santé - État de santé fonctionnel

Société - Sentiment de fierté et d’appartenance au Canada; sentiment d’appartenance à une communauté locale; environnements accessibles

Perception positive de la diversité

Population cible :

Personnes en situation de handicap

Échéancier de l’ACS Plus :

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Une ACS+ a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement)

Avantages prévus :

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Distribution du revenu :

Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)

Incidence intergénérationnelle :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Autres caractéristiques :

Faible revenu

Doubler le Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical

Le fait d’accroître le financement de ce programme profitera aux apprentis des métiers Sceau rouge qui sont membres des groupes dignes d’équité, notamment les femmes, les Autochtones, les nouveaux arrivants, les personnes en situation de handicaps et les membres des minorités visibles. À l’heure actuelle, les femmes et les membres des minorités visibles forment à peine 9 % et 8 % des apprentis Sceau rouge, respectivement. Même si le programme met l’accent sur les groupes dignes d’équité, d’autres apprentis des métiers spécialisés devraient également en profiter. De plus, le programme est avantageux pour les syndicats et les employeurs de l’industrie de la construction et d’autres industries en appuyant la formation des apprentis et en accroissant leurs compétences.

Source des données : Données administratives

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Compétences des étudiants et des adultes; scolarisation postsecondaire; productivité

Société – Perceptions positive de la diversité

Population cible :

Apprentis des métiers spécialisés

Échéancier de l’ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Une ACS+ a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement)

Avantages prévus :

Genre :

Femmes (60 %-79 %)

Distribution du revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Incidence intergénérationnelle :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Autres caractéristiques :

Groupes méritant l’équité

Appuyer la reconnaissance des titres de compétences étrangers dans le secteur de la santé

Le programme profitera à tous les Canadiens, car il contribuera à atténuer la pénurie de main-d’œuvre dans le secteur de la santé et, en définitive, améliorera les soins de santé. Le financement accru de ce programme profitera également aux professionnels de la santé formés à l’étranger en les aidant à acquérir de l’expérience de travail au Canada et à obtenir les titres de compétences nécessaires pour travailler ici. Cette aide contribuera à réduire la main-d’œuvre sous-utilisée et améliorera la satisfaction à l’égard de l’emploi et la productivité de ce groupe. Selon les données du recensement, 69 % des immigrants qui exercent une profession du domaine de la santé sont des femmes. De plus, les participants sont plus susceptibles d’être des noirs, des gens racisés et des nouveaux arrivants au Canada. Les participants aux projets antérieurs ont également fait part d’un sentiment d’appartenance accru, alors que les employés ont signalé des perceptions positives des participants.

Source des données : Données administratives; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Productivité; sous-utilisation de la main-d’œuvre; satisfaction à l’égard de l’emploi

Santé – Espérance de vie rajustée en fonction de la santé; accès rapide aux services de fournisseurs de soins de santé primaires

Société – Sentiment d’appartenance à la communauté locale; perceptions positives de la diversité

Population cible :

Professionnels de la santé formés à l’étranger

Échéancier de l’ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Une ACS+ a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement)

Avantages prévus :

Genre :

Femmes (60 %-79 %)

Distribution du revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Incidence intergénérationnelle :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Soutenir l’apprentissage et la garde des jeunes enfants

Cette initiative cible les parents, en particulier les mères, qui s’occupent principalement des enfants. Elle sera aussi particulièrement profitable aux éducateurs de la petite enfance, dont 96 % sont des femmes, dans le cadre des efforts déployés pour attirer et maintenir en poste une main-d’œuvre d’éducateurs de la petite enfance de qualité. Les femmes, en particulier celles qui ont de jeunes enfants, ont un taux de participation au marché du travail plus faible que celui des hommes. En 2020, seulement 82 % des femmes âgées de 25 à 54 ans ont participé à la population active, alors que les hommes du même groupe d’âge y ont participé à un taux de 90 %. Les jeunes femmes qui ont des enfants courent un risque plus élevé de ne pas être scolarisées, employées ou formées. Le renforcement continu du système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants augmentera la participation des femmes au marché du travail et réduira l’écart de participation des femmes au marché du travail à mesure qu’un plus grand nombre de mères entrent sur le marché du travail. Il existe des recherches importantes qui montrent que des services d’apprentissage et de garde de jeunes enfants de grande qualité appuient des résultats positifs en matière de développement de l’enfant, comme l’amélioration des compétences cognitives et sociales, en particulier chez les enfants des familles défavorisées. Grâce au soutien qu’elle propose en faveur d’une plus grande égalité dans la participation à la population active et entre les genres, cette mesure profitera à l’économie et à tous les Canadiens.

Source des données : Enquête sur la population active; Enquête sur les modes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi; accès à l’éducation préscolaire et aux services de garderie; compétences des enfants, des étudiants et des adultes; bien-être financier

Santé – Enfants vulnérables dès la petite enfance

Société – Utilisation du temps; satisfaction à l’égard de l’utilisation du temps

Population cible :

Familles ayant de jeunes enfants

Échéancier de l’ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Une ACS+ a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement)

Avantages prévus :

Genre :

Femmes (60 %-79 %)

Distribution du revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Incidence intergénérationnelle :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Autres caractéristiques :

Éducateurs de la petite enfance

Approche corrective de l’ACS Plus

En 2020-2021, le gouvernement du Canada a investi 1,5 milliard de dollars de plus dans les ententes sur le développement de la main-d’œuvre afin d’aider les travailleurs canadiens à obtenir de la formation axée sur les compétences et un soutien à l’emploi pour réintégrer la population active. Ces fonds sont mis à la disposition des provinces et des territoires afin d’appuyer les initiatives liées à la main-d’œuvre visant à perfectionner les compétences des fournisseurs de soins non agréés, ce qui peut les aider à se joindre au secteur des fournisseurs agréés.

Établir des partenariats avec les Autochtones dans le cadre de projets de ressources naturelles

Le secteur des ressources naturelles est l’employeur privé qui emploie le plus grand nombre d’Autochtones au Canada. Les entreprises autochtones sont au-delà de 40 fois plus susceptibles de participer à l’extraction des ressources que l’entreprise canadienne moyenne. Toutefois, les possibilités en matière d’emploi et pour les entreprises varient d’une région et d’une communauté à l’autre. Le renforcement de la capacité des communautés autochtones à participer aux projets relatifs aux ressources naturelles et à en tirer parti améliorera les possibilités pour les entreprises autochtones et accroîtra les occasions d’emploi. À court terme, ces avantages devraient profiter aux hommes, car ils constituent la majorité des travailleurs dans le secteur des ressources naturelles. À long terme, ces avantages devraient s’étendre aux femmes autochtones.

Source des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Richesse des ménages; emploi

Bonne gouvernance – Autodétermination des Autochtones

Population cible :

Peuples autochtones

Échéancier de l’ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Distribution du revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Incidence intergénérationnelle :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Secteur des ressources naturelles

Appuyer le développement économique des entreprises et des communautés autochtones

Les investissements dans les terres autochtones et les programmes de développement économique bénéficieront directement à tous les membres de communautés participantes, en mettant de l’avant de nouveaux projets et en créant de nouvelles sources de revenus et de nouvelles possibilités d’emploi en aidant les entreprises communautaires à croître et à prospérer. Les avantages de ces investissements devraient être équilibrés entre tous les genres, car les recherches indiquent qu’une augmentation des revenus d’une communauté débouche sur des réinvestissements dans les programmes de la communauté en question (p. ex., la santé, l’éducation et le développement communautaire). De plus, les communautés autochtones des régions rurales ou éloignées, qui doivent souvent gérer des coûts élevés pour entreprendre des activités commerciales sur leurs terres, devraient en tirer des avantages particuliers.

Source des données : Statistique Canada; Institut C.D. Howe

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi; revenu des ménages; perspectives d’avenir

Bonne gouvernance – Autodétermination des Autochtones

Société – Sentiment d’appartenance à une communauté locale

Population cible :

Autochtones

Échéancier de l’ACS Plus :

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Une ACS+ a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement)

Avantages prévus :

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Distribution du revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Incidence intergénérationnelle :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Appuyer le développement économique des entreprises et des communautés autochtones (exonération de remboursement de prêts)

Le fait de radier jusqu’à 50 % des prêts consentis dans le cadre de l’Initiative de soutien aux entreprises autochtones liée à la COVID-19 profitera directement aux petites et moyennes entreprises autochtones qui ont initialement reçu du soutien dans le cadre du programme et qui continuent de ressentir les répercussions économiques négatives de la pandémie. Les données du programme indiquent que l’Initiative de soutien aux entreprises autochtones liée à la COVID-19 a eu une incidence positive sur les entreprises appartenant à des femmes autochtones desservies par le réseau des institutions financières autochtones et des sociétés métisses de financement au cours des deux dernières années. Environ 30 % de tous les prêts consentis dans le cadre de l’Initiative de soutien aux entreprises autochtones liée à la COVID-19 étaient destinés à des entreprises détenues majoritairement par des femmes autochtones. D’après l’Association nationale des sociétés autochtones de financement, bon nombre des nouveaux clients desservis dans le cadre du programme demeureront au sein du réseau, ce qui contribuera à l’atteinte de l’objectif d’augmenter de 50 % d’ici 2025 le nombre d’entreprises appartenant à des femmes autochtones desservies par le réseau.

Sources de données : Services aux Autochtones Canada; ANSAF

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi; croissance des entreprises

Santé – Espérance de vie rajustée; santé mentale autodéclarée; besoins en soins de santé non satisfaits

Population cible :

Autochtones

Échéancier de l’ACS Plus :

Aucun renseignement sur l’échéancier n’a été présenté Une ACS+ a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement)

Avantages prévus :

Genre :

Femmes (60 %-79 %)

Distribution du revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Incidence intergénérationnelle :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Faible revenu

Leadership et participation à la démocratie

Les principales mesures du budget de 2022 devraient faire progresser le pilier Leadership et participation à la démocratie selon le Cadre des résultats relatifs aux genres en augmentant la représentation des femmes et des groupes sous-représentés à titre d’administrateurs du système de justice, ainsi qu’en créant davantage de postes de haute direction et de leadership pour les femmes.

Appuyer le changement de culture dans les Forces armées canadiennes

On s’attend à ce que ces mesures profitent directement aux femmes, aux membres de la communauté LGBTQ2 et aux membres de diverses identités de genre des Forces armées canadiennes en favorisant un milieu de travail sécuritaire, sain et inclusif, en appuyant l’amélioration des résultats en matière de santé physique et mentale, en améliorant le rendement au travail et en ayant une incidence positive sur la satisfaction au travail. Ces mesures devraient indirectement aider à restaurer la confiance dans le leadership militaire et à améliorer la capacité des Forces armées canadiennes de recruter et de maintenir en poste des femmes, contribuant ainsi à accroître la représentation des femmes dans les Forces armées canadiennes de 17 % à 25 % d’ici 2026.

Source des données : Ministère de la Défense nationale

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Satisfaction à l’égard de l’emploi

Santé – Besoins en soins de santé non satisfaits; besoins en soins de santé mentale non satisfaits

Bonne gouvernance – Discrimination et traitement injuste; confiance à l’égard des institutions; accès à une justice équitable et égale

Population cible :

Femmes et personnel militaire de diverses identités de genre

Échéancier de l’ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :

Surtout les femmes (par exemple, 80 % des femmes ou plus)

Distribution du revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Incidence intergénérationnelle :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Appuyer les communautés noires du Canada

Cette mesure devrait profiter aux Canadiens noirs de diverses identités intersectionnelles (p. ex. genre, âge, orientation sexuelle, statut socioéconomique). Plus précisément, le fait d’améliorer la capacité et les ressources fondamentales des organismes des communautés noires du Canada leur permettra de mieux répondre aux besoins propres aux Canadiens noirs et, en fin de compte, cela favorisera la cohésion sociale à l’échelle du pays.

Source des données : Statistique Canada; Emploi et Développement social Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Perspectives d’avenir; emploi; pauvreté; compétences des enfants, des jeunes et des adultes

Société – Sentiment d’appartenance à une communauté locale; perceptions positives de la diversité; participation aux pratiques culturelles ou religieuses, loisirs et sports; bénévolat

Bonne gouvernance – Discrimination et traitement injuste; confiance à l’égard des institutions

Population cible :

Canadiens noirs

Échéancier de l’ACS Plus :

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Une ACS+ a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement)

Avantages prévus :

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Distribution du revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Incidence intergénérationnelle :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Personnes racisées; organismes communautaires axés sur les services

Leadership climatique autochtone

Les communautés autochtones de partout au Canada, et particulièrement les communautés du Nord et éloignées, sont parmi les plus exposées aux impacts immédiats et futurs des changements climatiques en raison de leur emplacement et de leur relation étroite avec la terre et ses ressources. Le dégel du pergélisol, l’érosion, la dégradation de l’infrastructure et la fonte de routes de glace peuvent perturber les réseaux de transport et l’accès aux sources de nourriture traditionnelles en plus d’avoir des répercussions profondes sur le mieux-être économique, physique et mental global des communautés. Cette initiative reconnaît ces réalités uniques et contribuera à faire progresser les priorités climatiques autochtones et à créer une voie pour mettre de l’avant des actions climatiques collaboratives et inclusives conjointement élaborées.

Source des données : Statistique Canada; Rapport sur le climat changeant du Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi

Environnement – Catastrophes naturelles et urgences; adaptation aux changements climatiques

Bonne gouvernance – Autodétermination des Autochtones; discrimination et traitement injuste

Société – Sentiment d’appartenance à une communauté locale

Population cible :

Peuples autochtones

Échéancier de l’ACS Plus :

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Distribution du revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Incidence intergénérationnelle :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Peuples autochtones

Approche corrective de l’ACS Plus

Les hommes sont surreprésentés dans les secteurs pertinents comme la conservation et l’énergie propre. Afin de s’assurer que les femmes puissent se faire entendre dans le cadre de l’élaboration d’un programme de leadership autochtone en matière de changements climatiques, cette initiative veillera à ce que des organismes de femmes autochtones comme l’Association des femmes autochtones du Canada, Les Femmes Michif Otipemisiwak et Pauktuutit Inuit Women of Canada puissent y participer.

Renforcer la capacité des cours supérieures

La capacité judiciaire accrue des cours supérieures aide à améliorer l’accès à la justice pour tous les Canadiens en atténuant les retards dans les cours, ce qui renforce en bout de compte la confiance du public dans le système de justice. Les nouveaux juges sont sélectionnés au moyen d’un processus de nomination judiciaire des cours supérieures qui vise à assurer l’équilibre des genres dans la magistrature, de sorte à représenter la diversité de la société canadienne. Parmi les juges qui ont été nommés depuis octobre 2016, 57 % s’identifient comme des femmes, 4 % comme des Autochtones, 10 % comme des minorités visibles, 1 % comme des personnes en situation de handicap et 7 % comme des membres de la communauté LGBTQ2.

Source des données : Commissariat à la magistrature fédérale

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Confiance dans les institutions publiques; accès à une justice équitable et égale; résolution de graves problèmes juridiques; représentation dans les postes de la haute direction

Société – Perceptions positives de la diversité

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l’ACS Plus :

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Une ACS+ a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement)

Avantages prévus :

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Distribution du revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Incidence intergénérationnelle :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Violence fondée sur le genre et accès à la justice

Le pilier Violence fondée sur le genre et accès à la justice selon le Cadre des résultats relatifs aux genres est renforcé par un certain nombre de mesures prévues dans le budget de 2022 qui renforceront davantage la responsabilisation et la réactivité du système canadien de justice pénale. Ces mesures visent à réduire de manière tangible la violence fondée sur le genre et le harcèlement, surtout pour les Autochtones, les Canadiens noirs et racisés.

Collaborer avec les provinces et les territoires pour faire progresser le plan d’action national visant à mettre fin à la violence fondée sur le genre

Ce financement profitera directement aux femmes et aux filles, particulièrement celles qui risquent fortement d’être victimes de violence fondée sur le genre, y compris les femmes et les filles en situation de handicap; les femmes noires, autochtones et racisées; les immigrantes et les réfugiées; les personnes LGBTQ2; et les femmes vivant dans les communautés du Nord, rurales et éloignées. Ces groupes se heurtent aussi à des obstacles accrus dans l’accès à du soutien et à des services en raison d’inégalités systémiques, comme le sexisme, le racisme, la pauvreté et la discrimination fondés sur l’orientation sexuelle ou l’expression du genre.

Source des données : Statistique Canada, Centre de connaissances en matière de violence fondée sur le genre

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Sécurité personnelle; mauvais traitements infligés pendant l’enfance; accès à une justice équitable et égale

Population cible :

Femmes et filles, personnes LGBTQ2

Échéancier de l’ACS Plus :

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :

Surtout les femmes (par exemple, 80 % des femmes ou plus)

Distribution du revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Incidence intergénérationnelle :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

LGBTQ2, femmes racisées et immigrantes

Lutter contre le racisme systémique, la discrimination et la haine

Cette mesure vise à profiter aux communautés qui connaissent le racisme et la discrimination, comme les communautés noires et racisées, les minorités religieuses et les Autochtones. Ce financement devrait grandement faire progresser les efforts du Canada dans sa lutter contre le racisme et la haine, tout en favorisant une compréhension interculturelle et la cohésion sociale.

Source des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Société – Sentiment de fierté et d’appartenance au Canada; perceptions positives de la diversité; participation à des pratiques culturelles ou religieuses, loisirs et sports; sentiment d’appartenance à une communauté locale

Bonne gouvernance – Discrimination et traitement injuste; accès à une justice équitable et égale

Population cible :

Canadiens racisés, Autochtones et autres communautés minoritaires

Échéancier de l’ACS Plus :

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Une ACS+ a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement)

Avantages prévus :

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Distribution du revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Incidence intergénérationnelle :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Canadiens racisés, peuples autochtones et autres communautés minoritaires

Programme de contribution aux analyses biologiques

Ce programme appuie les laboratoires judiciaires de l’Ontario et du Québec dans leurs analyses d’échantillons d’ADN trouvés sur des lieux de crimes. Cette analyse aide les organismes d’application de la loi à faire enquête sur des infractions, comme les crimes violents, et à traduire les auteurs en justice. Ce programme peut avoir une incidence différente sur les hommes et les femmes. À titre d’exemple, bien que les hommes représentent la majorité des victimes d’homicide, les femmes et les filles, les personnes LGBTQ2, les résidents des communautés rurales et éloignées et les personnes en situation de handicap sont plus à risque d’être victimes de crimes violents.

Source des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Accès à une justice équitable et égale; confiance à l’égard des institutions publiques; sécurité personnelle

Population cible :

Victimes d’actes criminels

Échéancier de l’ACS Plus :

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Une ACS+ a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement)

Avantages prévus :

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Distribution du revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Incidence intergénérationnelle :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Résidents de l’Ontario et du Québec, communautés LGBTQ2, rurales et éloignées, et les femmes/filles, personnes en situation de handicap

Appuyer l’aide juridique pour les demandeurs d’asile

Les demandeurs d’asile désavantagés sur le plan économique bénéficient des services d’aide juridique à l’immigration et aux réfugiés. La composition démographique des demandeurs d’asile est changeante, mais nombre d’entre eux sont membres de minorités raciales, ethniques, linguistiques, culturelles et religieuses, ainsi que des personnes LGBTQ2. Bien que les demandeurs d’asile proviennent de partout dans le monde, en 2020, dix pays ont compté pour 59 % de toutes les demandes d’Asile au Canada, dont neuf sont situés en Asie, en Amérique latine, dans les Caraïbes et en Afrique. Sept n’ont pas le français ni l’anglais comme langue officielle.

Source des données : Commission de l’immigration et du statut de réfugié

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Accès à une justice équitable et égale; confiance dans les institutions; place du Canada dans le monde

Société – Sentiment de fierté et d’appartenance au Canada

Population cible :

Demandeurs d’asile

Échéancier de l’ACS Plus :

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Distribution du revenu :

Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)

Incidence intergénérationnelle :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Communautés de minorités visibles, apprenants des langues française ou anglaise, LGBTQ2

Protéger l’intégrité du système d’octroi de l’asile du Canada

Un système d’octroi de l’asile équitable et efficace profite à tous les Canadiens et permet aux nouveaux arrivants qui fuient la persécution dans leur pays de s’établir en douceur et rapidement, de s’intégrer à la société canadienne et de contribuer aux communautés locales. Les femmes représentent environ la moitié des demandeurs d’asile, alors que les femmes qui fuient la violence conjugale représentaient 18 % des demandes d’asile traitées en 2020. Un système d’asile stable et efficace bénéficie aux personnes LGBTQ2 qui fuient la persécution; en 2020, 7,5 % des demandes d’asile présentées au Canada mentionnaient la persécution fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.

Source des données : Données administratives de programmes internes

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – PIB par habitant

Bonne gouvernance – Confiance à l’égard des institutions; place du Canada dans le monde

Population cible :

Nouveaux arrivants en quête d’asile

Échéancier de l’ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Distribution du revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Incidence intergénérationnelle :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Minorités visibles

Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Appuyer la mise en œuvre complète et efficace de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est essentiel à la progression de la réconciliation. Ces travaux profiteront aux peuples autochtones, tout en assurant l’équilibre entre les genres et en veillant à ce que les lois, les politiques et les programmes soient équitables et accessibles à tous les Canadiens. Cette Loi est susceptible de profiter aux jeunes et aux générations futures, car les progrès qu’elle permettra de réaliser seront prospectifs. À long terme, la mise en œuvre de la Loi contribuera à établir la confiance à l’égard des institutions canadiennes.

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Autodétermination des Autochtones; discrimination et traitement injuste; accès à une justice équitable et égale;

confiance dans les institutions publiques

Population cible :

Peuples autochtones

Échéancier de l’ACS Plus :

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Distribution du revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Incidence intergénérationnelle :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Autres caractéristiques :

Approche corrective de l’ACS Plus

Le ministère de Justice Canada travaillera de façon proactive pour faire en sorte que les femmes, les jeunes, les aînés, les personnes membres de la communauté 2SLGBTQQiA+ et les personnes en situation de handicap autochtones puissent se faire entendre pendant l’élaboration du Plan d’action pour la mise en œuvre de la Loi. Les organisations autochtones représentant divers points de vue ont été informées de l’appel de propositions, et continueront de l’être. La sensibilisation ciblée de ces groupes permettra à tous les peuples autochtones touchés par le processus d’apporter une contribution équitable. Les demandeurs de financement pour la mobilisation devront indiquer de quelle façon ils consulteront les diverses personnes de leur communauté, et les bénéficiaires du financement devront rendre compte des résultats des consultations dans leur rapport de projet.

Mise en œuvre de la législation sur la protection des enfants autochtones

Selon le recensement de 2016, 52,2 % des enfants placés en famille d’accueil au Canada sont autochtones, mais les enfants autochtones ne représentent que 7,7 % de la population d’enfants. Les investissements proposés appuieront la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis afin d’appuyer la compétence des Autochtones sur la conception et la prestation des services de protection de l’enfance et de contrer la surreprésentation des enfants autochtones dans le système d’aide à l’enfance. Ces mesures profiteront aux enfants et aux familles dans les communautés qui exercent leur compétence en matière de protection de l’enfance, comme les Nations autonomes de Wabaseemoong et surtout les enfants autochtones et leurs parents issus de familles à faible revenu et de ménages monoparentaux, qui sont plus susceptibles que les autres enfants de se retrouver dans le système de protection des enfants.

Source des données : Recensement de la population de 2016, Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Bien-être financier

Santé – Enfants vulnérables au stade du développement de la petite enfance

Société – Sentiment d’appartenance à la communauté locale

Bonne gouvernance – Autodétermination des Autochtones

Population cible :

Enfants et familles autochtones

Échéancier de l’ACS Plus :

Aucun renseignement sur l’échéancier n’a été présenté Une ACS+ a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement)

Avantages prévus :

Genre :

Femmes (60 %-79 %)

Distribution du revenu :

Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)

Incidence intergénérationnelle :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Autres caractéristiques :

Enfants et familles autochtones

Faire face à l’héritage honteux des pensionnats indiens

Cette mesure profitera aux Premières Nations, aux Inuits et à la nation métisse d’une manière qui assure l’équilibre entre les genres et qui contribuera à la guérison du traumatisme intergénérationnel causé par les pensionnats autochtones. Cela aura une incidence directe sur les survivants, adultes et aînés, et une incidence indirecte sur les enfants et les jeunes, car la guérison devrait avoir des effets bénéfiques plus généraux pour les communautés. Un soutien aux efforts communautaires dans le but de trouver et de commémorer les lieux de sépulture aidera à aborder le problème de la pérennité continue des pensionnats autochtones d’une manière significative pour les familles, les survivants et les communautés.

Source des données : Statistique Canada; données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Société – Participation à des pratiques culturelles ou religieuses, loisirs et sports; perceptions positives de la diversité

Bonne gouvernance – Confiance dans les institutions; autodétermination des Autochtones

Population cible :

Peuples autochtones

Échéancier de l’ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Distribution du revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Incidence intergénérationnelle :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Peuples autochtones

Modifier la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Les femmes détenues dans les établissements correctionnels fédéraux bénéficieront directement de cette modification à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition grâce à l’interdiction de l’isolement en cellule nue lors d’une saisie d’objets interdits dans la cavité vaginale. Cette modification assurera un plus grand respect de la dignité humaine dans les établissements correctionnels fédéraux, car le Service correctionnel du Canada devra avoir recours à d’autres moyens pour mieux détecter les objets interdits dans ces circonstances. Selon les statistiques, les femmes détenues sont plus susceptibles que la population canadienne en général d’être d’origine autochtone et moins éduquées, d’avoir un revenu plus faible et d’éprouver des problèmes de santé mentale.

Source des données : Service correctionnel du Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Santé mentale autoévaluée; santé autoévaluée

Bonne gouvernance – Confiance à l’égard des institutions; discrimination et traitement injuste

Population cible :

Délinquantes sous responsabilité fédérale

Échéancier de l’ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :

Surtout les femmes (par exemple, 80 % des femmes ou plus)

Distribution du revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Incidence intergénérationnelle :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Autochtones, personnes atteintes de problèmes de santé mentale

Améliorer l’aide juridique pour les personnes qui en ont le plus besoin

Les services d’aide juridique criminelle aident les Canadiens défavorisés sur le plan économique. En 2019-2020, 78 % des clients de l’aide juridique étaient des hommes et 48 % étaient âgés de 18 à 34 ans.

Les groupes qui sont surreprésentés dans le système de justice pénale peuvent également bénéficier de services d’aide juridique pénale, y compris les Autochtones, les Canadiens noirs, ainsi que ceux qui sont aux prises avec des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie. En 2019-2020, 30 % des adultes admis dans des établissements correctionnels se sont identifiés comme Autochtones, par rapport à 5 % de la population générale. Au cours de la même année, il y avait 56 691 clients de l’aide juridique qui se sont identifiés comme Autochtones dans les provinces et les territoires qui recueillent ces données. De ces clients, 76 % ont eu accès à des services d’aide juridique pénale. Les données probantes donnent également à penser que les Canadiens noirs sont surreprésentés chez les clients de l’aide juridique. Par exemple, Legal Aid Ontario a signalé que 14 % des clients de l’aide juridique pénale se sont identifiés comme noirs en 2019-2020, malgré le fait qu’ils ne représentent qu’environ 5 % de la population générale. Le système de justice peut constituer le premier point de contact pour l’accès aux services de santé mentale et de toxicomanie par des personnes qui n’ont jamais eu accès à ces services auparavant. En 2016, Legal Aid Ontario a estimé qu’un client sur trois avait des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie.

Source de données : Ministère de la Justice du Canada; Statistique Canada; Legal Aid Ontario

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Accès à un système de justice civile juste et équitable; résolution de graves problèmes juridiques; confiance à l’égard des institutions publiques; représentation dans la population en détention dans les établissements correctionnels

Population cible :

Canadiens défavorisés sur le plan économique

Échéancier de l’ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Une ACS+ a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement)

Avantages prévus :

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Distribution du revenu :

Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)

Inter-generational:

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Incidence intergénérationnelle :

Peuples autochtones; Canadiens noirs; personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie

Créer un système sportif plus sûr

Cette initiative devrait profiter à tous les athlètes d’élite, mais surtout aux femmes et aux personnes membres des groupes qui méritent l’équité, y compris les personnes en situation de handicap, les personnes LGBTQ2 et les personnes des minorités raciales et ethniques, car ces personnes sont victimes de façon disproportionnée de harcèlement sexuel, d’abus ou de discrimination. Cette initiative profitera particulièrement aux personnes à faible revenu, qui pourraient ne pas pouvoir profiter d’un soutien systémique autrement. Même si le rendement de pointe diffère d’un sport à un autre, les athlètes d’élite ont tendance à être plus jeunes (moins de 35 ans). Appuyer les organismes sportifs en leur fournissant des renseignements et des recommandations en vue d’adapter les politiques et les pratiques actuelles en matière de sécurité et d’inclusion réduira le risque de harcèlement à l’égard des groupes qui méritent l’équité. Un sport sûr et inclusif fera augmenter le nombre de femmes et de personnes de groupes qui méritent l’équité faisant du sport et qui s’y impliquent.

Source des données : Sport Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Société – Participation à des pratiques culturelles ou religieuses, loisirs ou sports

Bonne gouvernance – Confiance à l’égard des institutions; accès à une justice équitable et égale;
discrimination et traitement injuste

Population cible :

Athlètes d’élite

Échéancier de l’ACS Plus :

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :

Femmes (60 %-79 %)

Distribution du revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Incidence intergénérationnelle :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

Afin d’appuyer le pilier Réduction de la pauvreté, santé et bien-être selon le Cadre de résultats relatifs aux genres, les mesures du budget de 2022 visent à améliorer les résultats en matière de santé physique et mentale des groupes vulnérables. Parmi les autres mesures notables prises dans le cadre de ce pilier figurent un soutien accru aux investissements dans le logement permanent et d’autres infrastructures dans les communautés autochtones.

Soins dentaires pour les Canadiens

Un meilleur accès aux soins dentaires devrait profiter aux Canadiens dont le revenu familial est inférieur à 90 000 $, qui n’ont pas d’assurance dentaire et qui doivent, à l’heure actuelle, payer ces soins de leur poche. Selon l'Enquête sur la santé dans les communautés canadiennes de 2018, les Canadiens sans assurance étaient trois fois plus susceptibles que ceux qui avaient une assurance d’éviter de consulter un professionnel des soins dentaires en raison du coût (39,1 % contre 13,7 %). Les Canadiens à faible revenu sont ceux qui ont le plus de problèmes de santé buccodentaire et le plus de difficulté à accéder aux soins buccodentaires. Les femmes (24,1 %) étaient plus susceptibles que les hommes (20,6 %) de déclarer le coût des soins comme un obstacle. Les Canadiens âgés de 18 à 34 ans (28,3 %) étaient les plus susceptibles de déclarer le coût comme un obstacle aux soins dentaires. Les femmes figurant parmi les groupes à faible revenu présentent une incidence plus élevée de problèmes de santé buccodentaires, comme des caries non traitées, des dents manquantes et de la douleur buccale, que les hommes des mêmes groupes. Les Autochtones présentent des taux de maladies buccales parmi les plus élevés au Canada. Les Canadiens des régions rurales et éloignées ont plus de difficulté à accéder aux soins en raison du manque de disponibilité. Enfin, on s’attend à ce qu’un nouveau programme de soins dentaires profite indirectement aux professionnels œuvrant dans ce secteur, qui verraient probablement la demande de services augmenter. Les femmes représentent près de huit personnes sur dix qui travaillent dans le secteur des soins dentaires.

Source des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Bien-être financier

Santé – Accès à une assurance-maladie supplémentaire; besoins en soins de santé non satisfaits; espérance de vie rajustée en fonction de la santé

Population cible :

Canadiens sans assurance dentaire ayant un revenu familial inférieur à 90 000 $

Échéancier de l’ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :

Femmes (60 %-79 %)

Distribution du revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Incidence intergénérationnelle :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Autochtones

Améliorer le soutien en matière de santé mentale pour les fonctionnaires fédéraux des communautés noires

L’établissement d’un fonds de santé mentale pour les fonctionnaires noirs profitera aux employés noirs de la fonction publique fédérale, qui font face de façon disproportionnée à des facteurs qui nuisent à un milieu de travail psychologiquement sain et sécuritaire, en plus de vivre de la discrimination et des inégalités à l’extérieur du milieu de travail.

Santé – Santé mentale autoévaluée; besoins en soins de santé mentale non satisfaits

Bonne gouvernance – Discrimination et traitement injuste

Population cible :

Fonctionnaires fédéraux noirs

Échéancier de l’ACS Plus :

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Distribution du revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Incidence intergénérationnelle :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Appuyer le bien-être des Canadiens grâce au Portail Espace mieux-être Canada

Les enfants et les jeunes représentent 46,8 % des visiteurs et des utilisateurs du portail Espace mieux-être Canada, et 39 % des visiteurs du portail sont des hommes, une population qui tend à ne pas demander d’aide aussi souvent que les femmes. Les premiers sondages auprès des utilisateurs indiquent que le portail a une représentation proportionnelle plus élevée des répondants parmi les communautés ethniques et minoritaires et parmi les communautés non hétérosexuelles LGBTQ2. Le portail profite aux personnes qui ont de la difficulté à accéder aux soins, y compris celles dans les régions isolées ou éloignées, qui sont victimes de stigmatisation ou de difficultés financières, et aux communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Source des données : Rapports de l’Espace mieux-être Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité - Emploi

Santé - Santé mentale autoévaluée; besoins en soins de santé mentale non satisfaits

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l’ACS Plus :

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Une ACS+ a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement)

Avantages prévus :

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Distribution du revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Incidence intergénérationnelle :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Autres caractéristiques :

communautés éloignées, communautés de langue officielle en situation minoritaire, communautés LGBTQ2

Mettre à l’essai un fonds d’équité en matière de produits d’hygiène féminine pour les personnes dans le besoin

En améliorant l’accès aux produits d’hygiène féminine, ce fonds profitera aux femmes et aux filles, aux personnes non binaires et aux personnes transgenres qui ont leurs règles. Selon une étude, près du quart des femmes canadiennes, et un tiers des femmes âgées de moins de 25 ans, pouvaient difficilement payer des produits d’hygiène féminine pour elles-mêmes ou leurs personnes à charge. De plus, 68 % des femmes et des filles canadiennes (83 % chez les moins de 25 ans) estimaient que leurs règles les empêchaient de participer pleinement à une activité, et 55 % des femmes et des filles (70 % chez les moins de 25 ans) s’étaient absentées de l’école, du travail ou d’une activité sociale en raison de leurs règles. Les obstacles financiers à l’accès aux produits menstruels touchent de façon disproportionnée les personnes ayant un faible revenu.

Source des données : Plan International

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Besoins en soins de santé non satisfaits

Société – Participation à des pratiques culturelles ou religieuses, loisirs et sports

Population cible :

Femmes, filles, transgenres et personnes non binaires

Échéancier de l’ACS Plus :

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :

Surtout les femmes (par exemple, 80 % des femmes ou plus)

Distribution du revenu :

Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)

Incidence intergénérationnelle:

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Personnes transgenres et non binaires

Cadre pour les données sur la santé mentale

Cette mesure permettrait de mieux comprendre les besoins des Canadiens en santé mentale, ce qui pourrait appuyer de meilleurs investissements à l’avenir, y compris des mesures ciblées pour s’attaquer à la santé mentale des populations vulnérables.

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Santé mentale autoévaluée; besoins en soins de santé mentale non satisfaits

Bonne gouvernance – Confiance à l’égard des institutions publiques

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l’ACS Plus :

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Distribution du revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Incidence intergénérationnelle :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Canadiens ayant des problèmes de santé mentale

Mesures de soutien à long terme pour mettre fin à l’itinérance

S’attaquer au problème de l’itinérance profitera directement aux personnes itinérantes ou à celles qui risquent de le devenir. L’itinérance touche une population diversifiée, bien que certains groupes soient surreprésentés. En 2018, 30 % des personnes dans les refuges étaient des Autochtones, alors qu’ils ne représentent que 5 % de la population. Les hommes représentaient 62 % des personnes dans les refuges. Il est possible que le nombre de femmes soit sous-estimé, étant donné l’absence de données des refuges pour les victimes de violence familiale et les façons différentes dont les femmes vivent l’itinérance. Les personnes âgées de 25 à 49 ans représentaient 50 % des personnes dans les refuges, par rapport à 33 % de la population. En outre, selon le Metro Vancouver Homelessness Count de 2020, 36 % des répondants sans-abri ont déclaré être aux prises avec une déficience physique et 23 % ont déclaré avoir un trouble d’apprentissage ou une déficience cognitive. Nous savons également que les vétérans sont plus susceptibles de connaître l’itinérance chronique que les non-vétérans, plus particulièrement sur de longues périodes.

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Itinérance; logement acceptable; bien-être financier

Santé – Besoins en soins de santé ou de santé mentale non satisfaits; espérance de vie rajustée en fonction de la santé; santé mentale autoévaluée

Société – Sentiment d’appartenance à une communauté locale; quelqu’un sur qui compter

Population cible :

Personnes itinérantes ou qui risquent de le devenir

Échéancier de l’ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Une ACS+ a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement)

Avantages prévus :

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Distribution du revenu :

Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)

Incidence intergénérationnelle :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Peuples autochtones, populations urbaines, vétérans

Construire rapidement de nouveaux logements abordables

Dans le cadre de l’Initiative pour la création rapide de logements, toutes les unités doivent être allouées aux personnes et aux populations vulnérables qui ont des besoins impérieux en matière de logement ou qui auraient autrement de tels besoins. Bien qu’on ne dispose que de peu de données précises sur les personnes ayant des besoins impérieux en matière de logement, il est reconnu que les personnes en situation d’itinérance constituent un sous-ensemble important de ce groupe. L’itinérance touche une population diversifiée, bien que certains groupes soient surreprésentés. En 2018, les Autochtones représentaient 30 % des utilisateurs des refuges, alors qu’ils ne comptaient que pour 5 % de la population. Les hommes représentaient 62 % des utilisateurs de refuges. Il est possible que le nombre de femmes soit sous-estimé, étant donné l’absence de données des refuges pour les victimes de violence familiale et les différences dans la façon dont les femmes vivent l’itinérance. Les personnes âgées de 25 à 49 ans représentaient 50 % des utilisateurs des refuges, alors qu’elles comptaient pour 33 % de la population. En outre, selon le Metro Vancouver Homelessness Count de 2020, 36 % des répondants sans-abri ont déclaré être aux prises avec une déficience physique et 23 % ont déclaré avoir un trouble d’apprentissage ou une déficience cognitive. Nous savons également que les vétérans sont plus susceptibles de connaître l’itinérance chronique que les non-vétérans, plus particulièrement sur de longues périodes. Les travailleurs du secteur de la construction, qui est dominé par les hommes, devraient profiter indirectement de l’activité supplémentaire dans la construction de logements découlant de cette mesure.

Source des données : Données administratives internes; Statistique Canada; Metro Vancouver Homelessness Count

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Itinérance; logement acceptable; bien-être financier

Société – Sentiment d’appartenance à une communauté locale

Population cible :

Personnes ayant des besoins impérieux en matière de logement et personnes en situation d’itinérance ou présentant un risque de le devenir

Échéancier de l’ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Une ACS+ a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement)

Avantages prévus :

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Distribution du revenu :

Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)

Incidence intergénérationnelle :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Améliorer les réponses communautaires à l’itinérance

Puisque, dans le cadre de cette mesure, des recherches seront menées dans cinq sites de démonstration, à court terme, elle profitera surtout à ces communautés. À moyen terme, on s’attend à ce que cette recherche profite aux personnes et aux familles qui vivent dans l’itinérance ou risquent de s’y retrouver, ainsi qu’aux travailleurs du secteur des services de soutien aux sans-abri. Les employés du secteur des services de soutien aux sans-abri sont principalement des femmes (77 %). L’itinérance touche une population diversifiée, bien que certains groupes soient surreprésentés. En 2018, 30 % des personnes dans les refuges étaient des Autochtones, alors qu’ils ne représentent que 5 % de la population. Les hommes représentaient 62 % des utilisateurs de refuges. Il est possible que le nombre de femmes soit sous-estimé, étant donné l’absence de données des refuges pour les victimes de violence familiale et les différentes façons dont les femmes vivent l’itinérance. Les personnes âgées de 25 à 49 ans représentaient 50 % des personnes dans les refuges, par rapport à 33 % de la population. En outre, selon le Metro Vancouver Homelessness Count de 2020, 36 % des répondants sans-abri ont déclaré une déficience physique et 23 % ont déclaré un trouble d’apprentissage ou une déficience cognitive. Nous savons également que les vétérans sont plus susceptibles de connaître l’itinérance chronique que les non-vétérans, et ce, sur de longues périodes.

Source des données : Données administratives internes, Statistique Canada, Metro Vancouver Homelessness Count

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Itinérance

Société – Sentiment d’appartenance à une communauté locale

Population cible :

Personnes itinérantes ou qui risquent de le devenir

Échéancier de l’ACS Plus :

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Distribution du revenu :

Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)

Incidence intergénérationnelle :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Nouveau programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans

Cette mesure profiterait directement aux vétérans sans abri ou qui risquent de l’être, au moyen de la prestation de services complets, y compris les suppléments au loyer et les mesures de soutien en matière de santé physique et mentale. Selon les données disponibles, on estime qu’il y a plus de 2 500 vétérans qui vivent dans l’itinérance au Canada, soit 0,4 % des vétérans. Environ 83 % des vétérans sans abri sont des hommes, 14 % sont des femmes et 3 % sont des personnes de diverses identités de genre. Les vétérans sont plus susceptibles de connaître l’itinérance chronique que les non-vétérans, en particulier sur de longues périodes. Les personnes travaillant dans le secteur du soutien aux sans-abri et/ou dans le secteur des services aux vétérans peuvent bénéficier indirectement d’un financement supplémentaire ou de possibilités d’emploi. Les travailleurs du secteur du soutien aux sans-abri sont plus susceptibles d’habiter dans les grands centres urbains et sont majoritairement des femmes (77 %). Les Autochtones sont plus fortement représentés dans ces secteurs (11 %) que dans l’ensemble de la population active (4 %).

Source des données : Données administratives internes (données sur les refuges d’urgence); Statistique Canada; Anciens Combattants Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Itinérance; emploi

Société – Sentiment de fierté et d’appartenance au Canada

Santé – Santé mentale autoévaluée; santé autoévaluée; besoins en soins de santé mentale non satisfaits; besoins en soins de santé non satisfaits

Population cible :

Vétérans sans abri ou à risque de l’être

Échéancier de l’ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Une ACS+ a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement)

Avantage prévus :

Genre :

Surtout les hommes (par exemple, 80 % des hommes ou plus)

Distribution du revenu :

Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)

Incidence intergénérationnelle :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Construire des logements locatifs plus abordables et écoénergétiques

Le fait d’accroître les critères d’admissibilité liés à l’initiative Financement de la construction de logements locatifs profitera à tous les Canadiens qui ont de la difficulté à se trouver un logement abordable, en particulier les personnes des groupes prioritaires de la Stratégie nationale sur le logement, comme les personnes en situation de handicap, les noirs, les groupes racisés et les Autochtones. Des données probantes indiquent que les femmes sont plus susceptibles d’avoir des besoins impérieux en matière de logement (9,7 %), comparativement aux hommes (8,2 %), et que les écarts sont plus importants pour certains groupes démographiques, notamment les parents seuls, les groupes racisés et les aînés.

Le renforcement des exigences en matière d’efficacité énergétique dans le cadre de ce programme profitera également à tous les Canadiens, car les projets financés par l’initiative produiront moins d’émissions de gaz à effet de serre et réduiront l’empreinte environnementale de ces nouvelles maisons.

Source des données : SCHL; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Logement acceptable

Environnement – Émissions de gaz à effet de serre

Population cible :

Personnes ayant de la difficulté à se trouver un logement abordable

Échéancier de l’ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Une ACS+ a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement)

Avantages prévus :

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Distribution du revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Incidence intergénérationnelle :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Peuples autochtones, groupes racisés, personnes en situation de handicap, parents seuls de genre féminin, femmes de groups racisés

Une nouvelle génération de coopératives d’habitation

L’offre accrue de coopératives d’habitation profitera à tous les Canadiens qui ont du mal à se trouver un logement abordable, plus particulièrement les membres des groupes prioritaires de la Stratégie nationale sur le logement, comme les personnes en situation de handicap, les groupes racisés et les peuples autochtones. Des données probantes indiquent que les femmes sont plus susceptibles d’avoir des besoins impérieux en matière de logement (9,7 %), comparativement aux hommes (8,2 %), et que les écarts sont plus importants pour certains groupes démographiques, notamment les parents seuls, les groups racisés et les aînés. Cette mesure fera augmenter le niveau d’activité dans l’industrie de la construction, dont les employés sont principalement des hommes (87 %).

Sources de données : Statistique Canada; SCHL

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Logement acceptable; perspectives d’avenir

Environnement – Émissions de gaz à effet de serre

Société – Environnements accessibles; sentiment d’appartenance à une communauté locale

Population cible :

Personnes qui ont du mal à se trouver un logement abordable

Échéancier de l’ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Une ACS+ a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement)

Avantages prévus :

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Distribution du revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Incidence intergénérationnelle :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Peuples autochtones, groupes racisés, personnes en situation de handicap, parents seuls de genre féminin, femmes de groupes racisés

Accélérer la construction et la réparation de logements pour les Canadiens vulnérables

L’accélération de la construction et de la réparation de logements abordables profitera aux Canadiens qui ont du mal à se trouver un logement abordable, y compris les groupes prioritaires de la Stratégie nationale sur le logement, dont les personnes en situation de handicap, les groupes racisés et les peuples autochtones. À compter du 31 décembre 2021, environ 75 % des logements créés dans le cadre de projets du Fonds national de co-investissement pour le logement étaient des logements non standards qui sont souvent utilisés par les groupes prioritaires. Des données probantes indiquent que les femmes sont plus susceptibles d’avoir des besoins impérieux en matière de logement (9,7 %), comparativement aux hommes (8,2 %), et que les écarts sont plus importants pour certains groupes démographiques, notamment les parents seuls, les groups racisés et les aînés. Les hommes en profiteront également, car ils représentent 62 % de la population de sans-abri et obtiendront du soutien grâce au nombre accru de places d’hébergement. En outre, cette mesure permettra de faire augmenter le niveau d’activité dans l’industrie de la construction, dont les employés sont principalement des hommes (87 %).

Source des données : Statistique Canada; SCHL; EDSC

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité : Logement acceptable; Perspectives d’avenir Environnement : Émissions de gaz à effet de serre

Société - Environnements accessibles; sentiment d’appartenance à une communauté locale

Population cible :

Personnes qui ont du mal à se trouver un logement abordable

Échéancier de l’ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Une ACS+ a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement)

Avantages prévus :

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Distribution du revenu :

Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)

Incidence intergénérationnelle :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Peuples autochtones, groupes racisés, personnes en situation de handicap, parents seuls de genre féminin, femmes de groupes racisés

Soutiens offerts aux travailleurs ayant fait une fausse couche ou ayant vécu l’accouchement d’un mort-né

Cette mesure permettra de veiller à ce que les quelque 955 000 travailleurs du secteur privé sous réglementation fédérale aient droit au temps dont ils ont besoin pour se remettre des traumatismes physiques et psychologiques causés par une fausse couche. Les femmes représentent 38 % de la main-d’œuvre du secteur privé sous réglementation fédérale et devraient profiter de cette mesure compte tenu des répercussions physiques qu’elles subissent à la suite d’une fausse couche ou de l’accouchement d’un mort-né. Les hommes auront aussi droit à ce congé, notamment pour se remettre d’une fausse couche subie par leur partenaire. Il est possible que les personnes en situation de handicap aient à faire face à un plus grand risque de fausse couche ou d’accouchement d’un mort-né. Cette mesure permettrait également de s’assurer que les employées enceintes ne sont pas désavantagées en ce qui a trait aux possibilités d’emploi parce qu’elles doivent prendre un congé pour se remettre d’une fausse couche ou d’une mort à la naissance.

Source des données : Emploi et Développement social Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Protection contre les chocs de revenu

Santé – Santé mentale autoévaluée

Population cible :

Travailleurs du secteur privé sous réglementation fédérale

Échéancier de l’ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :

Femmes (60 %-79 %)

Distribution du revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Incidence intergénérationnelle :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Stratégies de santé mentale et de mieux-être fondées sur les distinctions

Cette mesure continuera de contribuer à réduire l’écart dans les résultats en matière de santé mentale et de mieux-être entre les Canadiens autochtones et les Canadiens non autochtones. On prévoit qu’elle aura des répercussions équilibrées selon le genre, l’accent étant mis sur un accès accru aux services de mieux-être mental pour les Autochtones et leurs communautés. Ces stratégies viendront également répondre aux besoins uniques des populations vulnérables, notamment les aînés et les membres de la communauté LGBTQ2.

Source des données : Données administratives internes; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Santé mentale autoévaluée; besoins en soins de santé mentale non satisfaits

Société – Solitude; participation à des pratiques culturelles ou religieuses, loisirs ou sports; sentiment d’appartenance à une communauté locale

Population cible :

Peuples autochtones

Échéancier de l’ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Distribution du revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Incidence intergénérationnelle :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Peuples autochtones

Améliorer les résultats en matière de santé dans les communautés autochtones

Cette mesure apporterait du soutien aux communautés autochtones afin qu’elles puissent continuer à intervenir face à la pandémie, améliorerait l’accès aux soins de santé et aurait une incidence positive sur la santé des Premières Nations qui vivent dans des communautés éloignées et isolées dans les réserves. Les ressources pour la santé publique permettent de faire en sorte que les gens n’aient plus à faire la demande de soins urgents plus coûteux. Parallèlement, le financement pour les infirmières et les infirmiers en soins primaires contribue à assurer le bien-être des communautés par leurs interventions lors d’éclosions et leurs réponses aux besoins critiques en matière de santé. Les personnes à faible revenu devraient tout particulièrement bénéficier de cette mesure. Elle profitera également aux femmes autochtones, car près de 93 % des infirmières et infirmiers autochtones sont des femmes, et les proches aidants communautaires et à domicile sont des femmes de façon disproportionnée. Ces investissements profiteraient également aux aînés dont les besoins connaissent souvent une augmentation en ce qui a trait aux soins.

Sources de données : Synthèse épidémiologique de Services aux Autochtones Canada; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Espérance de vie rajustée en fonction de la santé; santé mentale autodéclarée; besoins en soins de santé non satisfaits

Population cible :

Communautés des Premières Nations

Échéancier de l’ACS Plus :

Aucun renseignement sur l’échéancier n’a été présenté Une ACS+ a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement)

Avantages prévus :

Genre :

Femmes (60 %-79 %)

Distribution du revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Incidence intergénérationnelle :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Faible revenu

Investir dans le logement abordable pour les communautés autochtones

Cette mesure profitera aux membres des communautés des Premières Nations, des Inuits et de la nation métisse en leur offrant un meilleur accès à un logement adéquat, convenable et abordable, au sein des communautés autochtones, urbaines, rurales et du Nord. De meilleures conditions de logement contribuent à la santé mentale et physique de tous les membres de la communauté. Le surpeuplement de logements dans les communautés autochtones, surtout dans le Nord, est lié à un risque accru de maladies respiratoires et d’autres maladies (par exemple, les taux de tuberculose active chez les Inuits vivant à Inuit Nunangat sont 300 fois plus élevés que le taux de la population non autochtone née au Canada). On peut également lire dans le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées que la pauvreté et l’insécurité du logement et l’itinérance constituent des facteurs de risque critiques qui touchent de manière disproportionnée les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones. On s’attend à ce que les avantages indirects découlant des travaux de construction et de rénovation profitent de façon disproportionnée aux hommes, tandis que les femmes sont plus susceptibles d’occuper des postes de gestion des logements et de coordination des services. Ces investissements appuieront les économies locales, particulièrement dans les régions rurales et éloignées du pays.

Source des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Logement acceptable; itinérance; perspectives d’avenir

Santé – Santé autoévaluée; enfants vulnérables dès la petite enfance

Société – Sentiment d’appartenance à une communauté locale

Bonne gouvernance – Autodétermination des Autochtones; sécurité personnelle

Population cible :

Autochtones

Échéancier de l’ACS Plus :

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Distribution du revenu :

Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)

Incidence intergénérationnelle :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Peuples autochtones, familles/enfants, régions rurales et éloignées

Approvisionnement en eau potable et infrastructures communautaires des Premières Nations

Les améliorations de l’infrastructure contribuent à la santé et au bien-être des communautés des Premières Nations, ainsi qu’à leur qualité de vie et à leur prospérité économique. Les groupes vulnérables, notamment les femmes enceintes, les aînés, les personnes en situation de handicap et les enfants peuvent ressentir de façon disproportionnée les répercussions négatives sur la santé des avis concernant la qualité de l’eau potable. Les mauvaises conditions d’approvisionnement en eau et d’assainissement peuvent également toucher de façon disproportionnée les principaux fournisseurs de soins, généralement les femmes, les aînés ou les jeunes.

Source des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Perspectives d’avenir; productivité

Santé – Espérance de vie rajustée en fonction de la santé; santé autoévaluée; santé mentale autoévaluée

Environnement – Eau potable propre; satisfaction à l’égard de son environnement immédiat

Bonne gouvernance – Autodétermination des Autochtones

Population cible :

Premières Nations

Échéancier de l’ACS Plus :

Aucun renseignement sur l’échéancier n’a été présenté Une ACS+ a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement)

Avantages prévus :

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Distribution du revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Incidence intergénérationnelle :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Peuples autochtones, particulièrement les groupes vulnérables

Logement abordable dans le Nord

Cette mesure appuierait les résidents qui doivent composer avec des taux de besoins impérieux de logement plus élevés au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Les taux de besoins impérieux de logement sont particulièrement élevés dans le Nord, où vivent 44 % des ménages au Nunavut, 22,3 % dans les Territoires du Nord-Ouest et 24,1 % au Yukon, dans des conditions de logement inappropriées, inadéquates et inabordables. Le surpeuplement des logements et les logements en mauvais état sont liés à de graves conséquences sociales ainsi qu’à des conséquences sur la santé et la santé mentale. Les incidences indirectes seraient susceptibles de favoriser les hommes, car ils jouent un rôle dominant dans les métiers du secteur de la construction.

Source des données : SCHL; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Logement acceptable

Santé – Santé autoévaluée; santé mentale autoévaluée

Société – Relations interpersonnelles satisfaisantes (famille et amis)

Bonne gouvernance – Sécurité personnelle

Public cible :

Les résidents qui ont des besoins de logement dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et au Nunavut

Échéancier de l’ACS Plus :

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :

Femmes (60 %-79 %)

Distribution du revenu :

Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)

Incidence intergénérationnelle :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Peuples autochtones

Soutenir les enfants des Premières Nations par l’application du principe de Jordan

Le principe de Jordan profite aux filles et aux garçons des Premières Nations à l’échelle du pays, et en particulier à ceux ayant besoin d’un soutien plus élevé, comme les enfants en situation de handicap. Les Premières Nations enregistrent des taux de pauvreté disproportionnellement plus élevés, en plus de faire face à d’autres obstacles systémiques qui empêchent les enfants des Premières Nations d’accéder aux services et au soutien offerts aux enfants non autochtones. Cette mesure contribuera à assurer l’égalité réelle pour les enfants des Premières Nations grâce à la prestation de services sociaux, de santé et d’éducation qui répondent à leurs besoins uniques. Ces mesures de soutien profitent également de façon plus générale aux familles des Premières Nations, y compris les parents, qui, comparativement aux parents non autochtones, sont plus susceptibles de ne pas avoir encore atteint l’âge de la majorité.

Source des données : Statistique Canada; données de programmes

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Enfants vulnérables dès la petite enfance; besoins en soins de santé non satisfaits; santé et santé mentale autoévaluées

Société – Satisfaction à l’égard des relations personnelles (famille et amis); environnements accessibles

Bonne gouvernance – Discrimination et traitement injuste

Population cible :

Enfants des Premières Nations

Échéancier de l’ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Distribution du revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Incidence intergénérationnelle :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Autres caractéristiques :

Enfants en situation de handicap

Un plan d’action fédéral LGBTQ2

Les Canadiens LGBTQ2 continuent de faire face à plus d’inégalités sociales, économiques et en matière de santé que les Canadiens qui ne sont pas membres de la communauté LGBTQ2. En reconnaissance de la diversité des communautés LGBTQ2, le Plan d’action fédéral LGBTQ2 coordonnera les initiatives fédérales en vue d’éliminer les obstacles systémiques fondés sur le genre, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre, ainsi que les facteurs identitaires qui se recoupent comme la race, l’âge et la situation économique. Bien que le public cible soit les communautés LGBTQ2, le Plan d’action continuera à favoriser indirectement l’égalité, l’équité et l’inclusion au Canada.

Sources des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Besoins en soins de santé non satisfaits; santé mentale autoévaluée

Société – Sentiment d’appartenance à la communauté locale; perceptions positives de la diversité; participation à des pratiques culturelles ou religieuses, loisirs et sports

Bonne gouvernance – Discrimination et traitement injuste

Population cible :

LGBTQ2

Échéancier de l’ACS Plus :

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Distribution du revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Incidence intergénérationnelle :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

LGBTQ2

Soutenir nos aînés

En 2016-2017, au moins une des populations d’aînés suivantes figurait parmi les aînés qui ont bénéficié des projets communautaires financés par le programme Nouveaux Horizons pour les aînés : personnes en situation de handicap (43 %), minorités visibles (29 %), Autochtones (19 %) et francophones à l’extérieur du Québec (11 %). Il est prévu que l’élargissement du financement proposé appuiera des projets aux caractéristiques semblables. Des projets supplémentaires auraient une incidence positive sur le sentiment d’appartenance des aînés. Par exemple, la solitude et l’isolement social peuvent grandement être préjudiciables à la santé et à la santé mentale. Les mesures qui ont été recommandées par le groupe d’experts sur l’allocation pour les aînés souhaitant vieillir à la maison, puis qui ont été mises en œuvre, pourraient avoir des effets importants, mais ceux-ci feraient l’objet d’une évaluation distincte basée sur les recommandations finales du groupe d’experts.

Source des données : Données administratives du programme Nouveaux Horizons pour les aînés; Centre de contrôle et de prévention des maladies

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Santé mentale autoévaluée; espérance de vie rajustée en fonction de la santé

Société – Sentiment d’appartenance à une communauté locale; solitude; participation à des pratiques culturelles ou religieuses, loisirs et sports

Population cible :

Aînés

Échéancier de l’ACS Plus :

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Une ACS+ a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement)

Avantages prévus :

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Distribution du revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Incidence intergénérationnelle :

Profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés

Autres caractéristiques :

Personnes en situation de handicap

Olympiques spéciaux Canada

Comme les déficiences intellectuelles touchent les Canadiens de l’ensemble du spectre socioéconomique, les Olympiques spéciaux Canada desservent donc une communauté diversifiée. L’initiative profiterait aux personnes atteintes d’une déficience intellectuelle et leur famille, ce qui contribue à la formation d’athlètes en meilleure santé, en plus d’aider à lutter contre les stéréotypes négatifs et la discrimination et d’offrir des possibilités de formation pour les bénévoles communautaires.

Source des données : Olympiques spéciaux Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Activité physique; santé mentale autoévaluée

Bonne gouvernance – Discrimination et traitement injuste

Société – Environnement accessible; sentiment d’appartenance à une communauté locale; participation à des pratiques culturelles ou religieuses, loisirs et sports; perceptions positives de la diversité

Population cible :

Personnes atteintes d’une déficience intellectuelle

Échéancier de l’ACS Plus :

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Une ACS+ a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement)

Avantages prévus :

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Distribution du revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Incidence intergénérationnelle :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Lutter contre la crise des opioïdes

Même si les taux de surdose ont commencé à diminuer à la fin de 2019, la pandémie de COVID-19 a aggravé la crise des opioïdes. Entre janvier 2016 et septembre 2021, 26 690 Canadiens sont décédés des suites d’une surdose d’opioïdes, si bien qu’elle est devenue l’une des crises de santé publique les plus meurtrières qu’ait connues la présente génération. Le Programme sur l’usage et les dépendances aux substances aidera à lutter contre la crise de surdose aux opioïdes et à rejoindre les personnes qui font face à des problèmes de consommation de substances en leur offrant des services et des traitements. Parmi les personnes à risque accru figurent les jeunes et les hommes d’âge moyen, les Autochtones et les personnes LGBTQ2. Les hommes représentent environ 75 % des décès liés aux opioïdes, et les hommes âgés de 19 à 59 ans, surtout, représentent plus de la moitié des décès.

Sources des données : Institut canadien d’information sur la santé; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Espérance de vie rajustée en fonction de la santé; santé mentale autoévaluée; besoins en soins de santé non satisfaits; besoins en soins de santé mentale non satisfaits

Population cible :

Les Canadiens aux prises avec des problèmes de consommation de substances

Échéancier de l’ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Une ACS+ a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement)

Avantages prévus :

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Distribution du revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Incidence intergénérationnelle :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Autres caractéristiques :

Hommes jeunes et d’âge moyen, Autochtones, personnes LGBTQ2

Égalité des genres partout dans le monde

Afin de renforcer les engagements qui font progresser le pilier Égalité des genres partout dans le monde, selon le Cadre des résultats relatifs aux genres, le budget de 2022 vise à soutenir les mesures qui font la promotion de l’égalité des genres, y compris celles qui assureront un meilleur accès aux services de santé sexuelle et reproductive pour les femmes et les filles vulnérables.

Lutter contre la mésinformation et la désinformation – Mécanisme de réponse rapide du G7

Les efforts visant à renforcer et à protéger la démocratie devraient profiter à tous les Canadiens. Afin de tenir compte du fait que des acteurs malveillants ciblent, exploitent et parfois assimilent des groupes marginalisés et vulnérables dans leurs efforts pour saper la cohésion sociale, les programmes mettront davantage l’accent sur la découverte de ces acteurs et de leurs méthodes. La sensibilisation accrue des Canadiens à ces questions profitera non seulement aux populations marginalisées et vulnérables, mais aussi à l’ensemble des personnes et des populations dans les sphères sociale, économique et politique.

Source des données : Données administratives internes; autres sources de données externes

Répercussions sur la qualité de vie

Société – Confiance en autrui

Bonne gouvernance – Place du Canada dans le monde; confiance à l’égard des institutions publiques; mésinformation/confiance à l’égard des médias

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l’ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Une ACS+ a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement)

Avantages prévus :

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Distribution du revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Incidence intergénérationnelle :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Groupes marginalisés et vulnérables

Répondre aux priorités en matière de santé à l’échelle mondiale

Le Canada contribue aux efforts internationaux visant à répondre aux priorités en matière de santé à l’échelle mondiale, y compris en offrant un soutien accru pour lutter contre la pandémie de COVID-19 et améliorer la sécurité sanitaire mondiale. Ces mesures renforcent la place du Canada dans le monde en tant que contributeur de longue date dans l’amélioration de l’état de santé des groupes marginalisés. Elles aideront les pays à revenu faible ou moyen, y compris les femmes et les filles dans toute leur diversité. Le financement sera offert en vertu de la Politique d’aide internationale féministe du Canada, qui vise à faire en sorte que les efforts de développement atteignent les personnes les plus pauvres et les plus marginalisées et donnent de meilleurs résultats qui profitent à tous.

Source des données : Données administratives internes; données administratives d’organisations internationales, y compris l’Organisation mondiale de la santé et Femmes de l’ONU

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Espérance de vie rajustée en fonction de la santé

Bonne gouvernance – Place du Canada dans le monde

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l’ACS Plus :

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Une ACS+ a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement)

Avantages prévus :

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Distribution du revenu :

Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)

Incidence intergénérationnelle :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Personnes dans d’autres pays

Approche corrective de l’ACS Plus

Ces mesures comprennent des éléments visant à promouvoir l’accès aux services et aux produits de santé pour les personnes qui se trouvent dans des situations vulnérables ou marginalisées, y compris les femmes et les filles. Le Canada appuie les partenaires de mise en œuvre qui tiennent compte des besoins des bénéficiaires des programmes, à toutes les étapes des programmes, afin d’aider à cerner les obstacles potentiels et à mieux promouvoir l’accès aux services et aux produits de santé.

Aide humanitaire à l’Ukraine

Ces programmes aideront les populations vulnérables touchées par la guerre en Ukraine en répondant aux besoins humanitaires immédiats comme l’insécurité alimentaire et les services de santé d’urgence. En outre, ils aideront les réfugiés, qui sont en majorité des femmes, des enfants et des aînés. Grâce à une collaboration avec des partenaires reconnus de la région, on est en droit de s’attendre à ce que les personnes à faible revenu, les personnes LGBTQ2, les personnes racisées, les aînés et les personnes en situation de handicap reçoivent une part importante de cette aide.

Source des données : Organisations internationales comme les Nations Unies

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Place du Canada dans le monde

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l’ACS Plus :

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Distribution du revenu :

Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)

Incidence intergénérationnelle :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Personnes dans d’autres pays

Chapitre 1 : Rendre le logement plus abordable

1.1 Construire des logements abordables

Lancer un nouveau fonds pour accélérer la construction de logements

Cette mesure profiterait aux Canadiens qui ont de la difficulté à accéder à un logement abordable. Selon Statistique Canada, 6 400 000 personnes vivaient dans des logements inabordables au Canada en 2018. Les groupes racisés étaient surreprésentés au sein de ce groupe : ils comptent pour 36 % des personnes vivant dans des logements inabordables, alors qu'ils représentent 22 % de la population. Les aînés vivant seuls et les immigrants étaient également représentés de façon disproportionnée. Nous savons également que les personnes en situation de handicap sont plus susceptibles d'avoir des besoins impérieux en matière de logement. En 2012, 549 500 personnes en situation de handicap (ou 15,3 %) vivaient dans des ménages ayant des besoins impérieux en matière de logement, comparativement à 2 082 700 personnes non en situation de handicap (ou 9,2 %). Les travailleurs du secteur de la construction, qui sont principalement des hommes, devraient bénéficier indirectement de l'activité supplémentaire de construction de logements découlant de cette mesure.

Sources des données : Statistique Canada; SCHL

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Logement

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Personnes aux prises avec des problèmes d'accès à un logement abordable

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Hommes (60 %-79 %)
Distribution du revenu :
Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres caractéristiques :

Groupes racisés, résidents des régions urbaines, aînés vivant seuls, immigrants, personnes en situation de handicap

Tirer parti du financement du transport en commun pour construire plus de maisons

Cette mesure devrait améliorer la situation financière des villes partout au Canada et accorder des avantages aux personnes qui vivent dans les villes, notamment les grandes villes qui ont un réseau de transport en commun important. Plus particulièrement, elle peut empêcher les municipalités de réduire les investissements en capital, y compris dans le transport en commun, afin de financer les déficits d'exploitation du transport en commun. Elle pourrait avoir tendance à profiter aux femmes, aux jeunes et aux membres des communautés en quête d'équité ou vulnérables, qui sont plus susceptibles d'utiliser le transport en commun par rapport à d'autres groupes démographiques. Dans le contexte du logement, cette mesure profitera aux personnes qui éprouvent des difficultés en matière d'accessibilité au logement, notamment les groupes racisés et les Canadiens à faible revenu, dont les aînés vivant seuls et les immigrants.

Sources des données : Association canadienne du transport urbain; Université de l'Alberta; Fédération canadienne des municipalités; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Logement acceptable

Environnement – Accès au transport en commun

Population cible :

Usagers du transport en commun

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres caractéristiques :

Populations urbaines, Canadiens ayant besoin de logement

Crédit d'impôt pour la rénovation d'habitations multigénérationnelles

Cette mesure profite directement aux familles qui souhaitent établir un ménage multigénérationnel pour un aîné ou un adulte en situation de handicap par la construction d'un logement secondaire. Elle représente, en général, un groupe équilibré entre les hommes et les femmes, puisque les femmes représentent 54 % des Canadiens de 65 ans ou plus et 48 % des adultes en situation de handicap admissibles qui ont moins de 65 ans. Les Autochtones, les habitants du Nord, les nouveaux Canadiens et les minorités visibles sont plus susceptibles de vivre dans des familles multigénérationnelles. Toutefois, ces groupes sont moins susceptibles d'être propriétaires.

Sources des données : Statistique Canada; données sur les déclarants

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Richesse des ménages; logement acceptable; bien-être financier

Santé – Besoins satisfaits en soins à domicile

Société – Environnements accessibles; solitude; sentiment d'appartenance à une communauté locale

Population cible :

Aînés, personnes en situation de handicap

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre : Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)
Incidence intergénérationnelle :
Profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés
Autres caractéristiques :

Familles multigénérationnelles

Approche corrective de l'ACS Plus

Le crédit d'impôt pour la rénovation d'habitations multigénérationnelles sera mis en œuvre à titre de crédit d'impôt remboursable, qui fournirait un remboursement d'impôt aux particuliers qui n'ont pas d'impôts à payer. Certaines familles à faible revenu pourraient ainsi accéder plus facilement à cette mesure.

Bâtiments et logements plus écologiques

Cette mesure contribuera à rendre les bâtiments et les maisons écoénergétiques et confortables. L'augmentation de l'efficacité des bâtiments permettra également de réduire les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques associés au chauffage, à la climatisation et à l'alimentation en électricité des bâtiments et des maisons, ce qui aura une incidence positive sur l'environnement et la santé. Ces activités profiteront indirectement aux exploitants de bâtiments et aux propriétaires, qui économiseront sur les coûts énergétiques. De plus, elles profiteront indirectement aux personnes qui travaillent dans les métiers et dans les domaines de l'environnement et des technologies propres liés aux rénovations écoénergétiques et à la construction, dont la majorité sont des hommes.

Sources des données : Statistique Canada; CanMET Énergie; ECO Canada; Agence internationale de l'énergie; Organisation mondiale de la Santé

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Logement acceptable; emploi

Environnement – Émissions de gaz à effet de serre; qualité de l'air

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Hommes (60 %-79 %)
Distribution du revenu :
No significant distributional impacts
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres caractéristiques :

Canadiens à faible revenu

Approche corrective de l'ACS Plus

L'élaboration de la stratégie nationale des bâtiments carboneutres comprendra une formation axée sur les compétences et un soutien au renforcement des capacités à l'intention des groupes en quête d'équité (p. ex. les femmes et les autres personnes de diverses identités de genre, les Autochtones, les Canadiens racisés et les personnes en situation de handicap). Cela aidera à créer des possibilités plus équitables en matière d'éducation et de développement des compétences pour la main-d'œuvre du secteur de l'efficacité énergétique.

Mettre en place un programme pilote pour des quartiers plus verts

L'appui aux rénovations visant à rendre les logements abordables plus écoénergétiques profitera à tous les Canadiens en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Cette initiative ciblera les quartiers de logements communautaires, et profitera également directement aux personnes vivant dans des logements communautaires, qui comprennent de nombreux groupes vulnérables comme les personnes à faible revenu, les communautés noires et racisées, ainsi que les femmes à faible revenu et leurs enfants. Cette initiative profitera indirectement aux entreprises et à ceux qui travaillent dans les métiers liés aux rénovations éconergétiques. Cela comprend les secteurs de l'ingénierie, de l'architecture et de la construction qui participent aux rénovations éconergétiques. En 2018, 18 % de la main-d'œuvre du secteur de l'efficacité énergétique était composée de femmes.

Sources des données : Statistique Canada; Conseil du bâtiment durable du Canada; Pembina Institute

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Logement acceptable; bien-être financier

Environnement – Émissions de gaz à effet de serre

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Hommes (60 %-79 %)
Distribution du revenu :
Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres caractéristiques :

Canadiens à faible revenu

Approche corrective de l'ACS Plus

Ce programme mettra l'accent sur la formation axée sur les compétences et l'inclusion des femmes, des Autochtones et des personnes racisées afin d'offrir de meilleures possibilités d'emploi aux Canadiens sous-représentés dans le secteur de l'efficacité énergétique. Dans la mesure du possible, les possibilités d'emploi peuvent être réservées aux résidents locaux des sites de démonstration de logements à loyer modique.

Construction plus écologique dans le logement et les bâtiments

Tous les Canadiens devraient profiter de l'amélioration de la capacité de construire ou de rénover des maisons à l'aide de matériaux de construction plus novateurs à faible émission de carbone ou plus sûrs, et de la façon de le faire plus efficacement, compte tenu des répercussions positives de l'adaptation aux changements climatiques et de l'offre de logements, alors que les jeunes générations bénéficient des avantages de l'action climatique accrue d'aujourd'hui. Les ménages à faible revenu devraient pouvoir en bénéficier, car ils profitent des économies relatives les plus élevées découlant des rénovations domiciliaires. Le secteur de la construction, qui emploie principalement des hommes, devrait bénéficier d'avantages indirects en matière d'emploi. Selon le recensement de 2016, 87 % des personnes employées dans le secteur de la construction étaient des hommes, 18 % étaient des immigrants et 11 % étaient des membres des minorités visibles, dont 2 % étaient des Canadiens noirs.

Sources des données : Statistique Canada; Giandomenico L., Papineau M., et Rivers N. (2020)

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Investissement en R et D; productivité; emploi; croissance des entreprises

Environnement – Émissions de gaz à effet de serre; qualité de l'air; adaptation aux changements climatiques

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Hommes (60 %-79 %)
Distribution du revenu :
Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres caractéristiques :

Secteurs de la construction et de l'ingénierie

Logements abordables plus verts

Tous les Canadiens devraient profiter de l'appui aux rénovations écoénergétiques des logements abordables, car elles réduiront les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques provenant du chauffage, du refroidissement et de l'alimentation des maisons. Cette mesure profitera également directement aux fournisseurs de logements à faible revenu et à ceux qui vivent dans des logements abordables, qui comprennent de nombreux groupes vulnérables comme les communautés économiquement défavorisées, les communautés noires et les communautés racisées, les femmes à faible revenu et leurs enfants, les personnes âgées et les personnes en situation de handicap, grâce à une baisse des coûts énergétiques et à des logements plus confortables. Selon le recensement de 2016, les ménages vivant dans des logements abordables présentaient les caractéristiques suivantes : 71 % étaient des ménages comptant des membres en situation de handicap, 93 % étaient des femmes monoparentales, 34 % étaient des ménages comptant des aînés, 12 % étaient des ménages autochtones (comparativement à 6 % des ménages autochtones vivant dans des logements locatifs non subventionnés) et 45 % avaient un revenu familial inférieur à 20 000 $ avant impôt. Cette initiative profitera indirectement aux entreprises et aux personnes employées dans des métiers liés aux rénovations écoénergétiques, y compris dans le secteur de la construction, ces métiers étant dominés par les hommes.

Source des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Logement acceptable; bien-être financier

Environnement – Émissions de gaz à effet de serre; qualité de l'air

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres caractéristiques :

Canadiens à faible revenu

Appui direct aux personnes ayant des besoins en matière de logement

Cette mesure fournira un soutien supplémentaire aux Canadiens de partout au pays qui se heurtent à des défis en matière de logement abordable, y compris ceux qui ont des besoins impérieux en matière de logement. Il est prouvé que l'incidence des besoins impérieux de logement est plus élevée chez les femmes (9,7 %) que chez les hommes (8,2 %), et les écarts sont plus importants pour certaines populations, y compris les parents célibataires, les groupes racisés et les personnes âgées.

Sources des données : SCHL; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Logement acceptable; itinérance; bien-être financier

Population cible :

Les personnes qui ont des difficultés à trouver un logement abordable

Échéancier de l'ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres caractéristiques :

Femmes monoparentales, femmes racisées

1.2 Aider les Canadiens à acheter leur première maison

Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété

Cette mesure vise à profiter aux acheteurs d'une première habitation. Les Canadiens à faible revenu sont moins susceptibles d'acheter une première habitation que les Canadiens à revenu plus élevé et, par conséquent, moins susceptibles d'en profiter. En même temps, les acheteurs d'une première habitation sont surtout des Canadiens à revenu moyen. Ils sont âgés de façon disproportionnée de 20 à 40 ans. Les hommes sont plus susceptibles que les femmes d'avoir accès à tous les avantages du Régime d'accession à la propriété en vigueur, ce qui porte à croire qu'ils sont plus susceptibles de profiter de cette mesure. De plus, certaines populations de minorités visibles ont des taux d'accession à la propriété inférieurs à la moyenne, en particulier les populations noires, arabes, autochtones, latino-américaines, d'Asie occidentale, coréennes et philippines. Par conséquent, ces groupes pourraient être moins susceptibles de profiter de cette mesure. La combinaison de cotisations déductibles et de retraits non imposables signifie que la mesure procure les avantages les plus importants aux acheteurs d'une première propriété à revenu élevé, car ils font face à des taux d'imposition marginaux plus élevés et ont une plus grande capacité d'épargner en vue de se constituer une mise de fonds.

Sources des données : Statistique Canada; données administratives – T1

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Richesse des ménages; bien-être financier; perspectives d'avenir

Population cible :

Acheteurs d'une première habitation

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Hommes (60 %-79 %)
Distribution du revenu :
Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres caractéristiques :

Doubler le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation

Cette mesure vise à profiter aux acheteurs d'une première habitation. Les Canadiens à faible revenu sont moins susceptibles d'acheter une première habitation que les Canadiens à revenu plus élevé et, par conséquent, moins susceptibles d'en profiter. Les avantages de cette mesure sont à peu près équilibrés entre les genres. Les acheteurs d'une première habitation sont âgés de façon disproportionnée de 20 à 40 ans. De plus, certaines populations de minorités visibles ont des taux d'accession à la propriété inférieurs à la moyenne, en particulier les populations noires, arabes, autochtones, latino-américaines, d'Asie occidentale, coréennes et philippines. La sécurité associée à l'accession à la propriété peut accroître la stabilité et aider les propriétaires à sentir qu'ils font partie de la vie communautaire.

Sources des données : Données administratives – T1; Statistique Canada; Département américain du logement et du développement urbain

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Logement acceptable; richesse des ménages; perspectives d'avenir

Société – Sentiment d'appartenance à une communauté locale

Population cible :

Acheteurs d'une première habitation

Échéancier de l'ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres caractéristiques :

Un Incitatif à l'achat d'une première propriété prolongé et plus souple

La prolongation de l'Incitatif à l'achat d'une première propriété jusqu'au 31 mars 2025 continuera de profiter aux Canadiens à revenu moyen qui doivent composer avec des écarts en matière d'accessibilité du logement. Les millénariaux devraient demeurer les principaux bénéficiaires de la prolongation, car ils représentent environ 85 % des participants au programme à ce jour. Les avantages de cette mesure sont à peu près équilibrés entre les genres. Les Canadiens à faible revenu sont moins susceptibles d'acheter une première propriété que les Canadiens à revenu plus élevé, et donc moins susceptibles d'en profiter. De plus, les taux d'accession à la propriété de certaines populations de minorités visibles sont inférieurs à la moyenne.

Sources des données : SCHL; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Richesse des ménages; perspectives d'avenir

Société – Sentiment d'appartenance à une communauté locale

Population cible :

Acheteurs d'une première propriété

Échéancier de l'ACS Plus :

Aucun renseignement sur l’échéancier n’a été présenté Une ACS+ a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement)

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
No significant distributional impacts
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres caractéristiques :

Millénariaux à revenu moyen, centres urbains

Soutenir les projets de location avec option d'achat

Ce programme vise à aider les locataires qui font face à des obstacles à l'accession à la propriété, comme épargner pour une mise de fonds ou améliorer leur profil de crédit en vue d'obtenir une préapprobation hypothécaire. Les bénéficiaires prévus comptent les jeunes adultes et les nouveaux Canadiens, comme des acheteurs d'une première habitation et ceux qui habitent dans les grands centres urbains où il est plus difficile d'avoir accès à un logement abordable. Ils gagnent un revenu moyen et peuvent se permettre financièrement d'accéder à une propriété grâce à l'obtention future d'un prêt hypothécaire. Puisque le programme vise aussi à appuyer la construction ou la rénovation de logements à des fins de location avec option d'achat, d'autres bénéficiaires prévus comprennent les constructeurs, les promoteurs et les gens de métier. D'un point de vue environnemental, les projets doivent respecter des seuils d'efficacité énergétique et de réduction des émissions plus élevés que ceux exigés par les codes du bâtiment.

Sources des données : Statistique Canada; SCHL

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Logement acceptable; richesse des ménages

Environnement – Émissions de gaz à effet de serre

Société – Sentiment d'appartenance à une communauté locale

Population cible :

Canadiens à revenu moyen

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
No significant distributional impacts
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres caractéristiques :

Locataires et futurs propriétaires, secteur de la construction, centres urbains

1.4 Mettre un frein à l'investissement étranger et à la spéculation

Interdiction de l'investissement étranger dans le logement canadien

Cette interdiction vise à aider à stabiliser les prix des biens immobiliers résidentiels au Canada afin de rendre le logement plus abordable pour les Canadiens à revenu moyen. L'interdiction aura une portée nationale, mais elle devrait principalement se faire sentir dans les grandes zones urbaines où les acheteurs étrangers ont été plus actifs. Des exemptions seront accordées à des groupes comme les réfugiés, ainsi qu'à certains étudiants étrangers et travailleurs étrangers, afin de s'assurer qu'ils ne sont pas touchés et qu'ils continuent d'avoir accès au marché du logement canadien.

Sources des données : SCHL, Statistique Canada, Catalogue des données de la C.-B.

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Logement acceptable; richesse des ménages

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
No significant distributional impacts
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres caractéristiques :

Faire payer leur juste part à ceux qui procèdent à la revente précipitée de propriétés

Cette mesure vise à réduire la demande spéculative sur le marché du logement, ce qui pourrait profiter aux acheteurs d'une habitation, en particulier les acheteurs d'une première habitation qui entre dans le marché. Les particuliers à faible revenu sont moins susceptibles d'être acheteurs d'une première habitation que les particuliers à revenu plus élevé, et donc moins susceptibles d'en profiter. Les acheteurs d'une première habitation sont âgés de façon disproportionnée de 20 à 40 ans. De plus, certaines populations de minorités visibles ont des taux d'accession à la propriété inférieurs à la moyenne, en particulier les populations noires, arabes, autochtones, latino-américaines, d'Asie occidentale, coréennes et philippines. Par conséquent, ces groupes pourraient être moins susceptibles de profiter de cette mesure. Cette nouvelle règle aurait une incidence directe sur les personnes qui s'adonnent à la revente précipitée de propriétés. Ces personnes ont des revenus plus élevés que la distribution de l'ensemble des déclarants; elles sont concentrées dans les régions de l'Ontario et de la Colombie-Britannique, et se situent en majeure partie dans la tranche d'âge des 25 à 49 ans.

Sources des données : Statistique Canada; données fiscales

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Ratio de la dette fédérale au PIB; logement acceptable

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Acheteurs d'une première habitation

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres caractéristiques :

Taxer la cession de contrat de vente

Cette mesure d'intégrité fiscale vise à protéger l'assiette fiscale et profite donc à tous les Canadiens. Elle pourrait avoir une incidence négative sur certaines personnes effectuant des cessions de contrat de vente en réduisant les bénéfices après taxes sur les cessions de contrat de vente. Les personnes qui font ce type d'opérations ont généralement un revenu plus élevé par rapport à la répartition de tous les déclarants et se concentrent géographiquement dans les grands centres urbains du pays.

Sources des données : Agence du revenu du Canada; données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Ratio de la dette fédérale au PIB

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l'ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition)Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
No significant distributional impacts
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres caractéristiques :

Assistance pour les propriétaires touchés par la pyrrhotite

Cette initiative profitera aux propriétaires au Québec dont les maisons, construites entre 1990 et 2000, ont des fondations qui contiennent du béton contaminé par la pyrrhotite. Bon nombre de ces maisons comportaient de graves problèmes structurels et coûteux, ce qui a causé d'importantes perturbations dans la vie de ces propriétaires.

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Richesse des ménages; logement acceptable; bien-être financier

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Propriétaires dans la région de Trois-Rivières, au Québec

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
No significant distributional impacts
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Chapitre 2 : Une économie forte, en croissance et résiliente

2.1. Diriger la croissance économique et l'innovation

Lancer un fonds de croissance du Canada de classe mondiale

Le fonds de croissance du Canada devrait aider tous les Canadiens, car il augmentera le rythme et l'ampleur des investissements dans les projets de décarbonisation et de technologies propres. Grâce à l'augmentation des investissements dans ce domaine, le fonds devrait avoir une incidence positive sur la croissance de l'emploi, ce qui devrait entraîner des avantages pour les travailleurs, plus particulièrement dans les secteurs de la construction, de l'exploitation et de l'entretien ainsi que les ingénieurs, architectes, électriciens, etc. En outre, étant donné que des réductions des émissions de gaz à effet de serre seront réalisées à plus long terme, cette mesure devrait profiter aux jeunes Canadiens.

Sources des données : Environnement et Changement climatique Canada; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Croissance des entreprises; PIB par habitant

Environnement – Émissions de gaz à effet de serre

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations
Autres caractéristiques :

Jeunes Canadiens, travailleurs canadiens dans le secteur des technologies propres

Créer une agence d'innovation et d'investissement canadienne

Le soutien offert par l'Agence d'innovation ciblera les entreprises canadiennes à but lucratif constituées en société de tous les secteurs de l'économie canadienne. En 2017, 64 % des petites et moyennes entreprises (PME) appartenaient en majorité à des hommes. De plus, on s'attend que cette mesure crée une hausse de la demande d'emploi des personnes très instruites, surtout celles qui possèdent une expertise dans les domaines des STIM. Alors que les femmes représentent 78 % des diplômés postsecondaires en sciences dans le domaine des sciences biologiques, les hommes représentent la majorité des diplômés postsecondaires dans les domaines des mathématiques (57 %), des sciences physiques et chimiques (68 %), de l'ingénierie (81 %) et des sciences informatiques (84 %). Étant donné la composition démographique de la propriété des PME au Canada, ainsi que de la composition démographique des personnes titulaires de diplômes dans les domaines des STIM, le financement offert par l'intermédiaire de l'Agence de l'innovation devrait bénéficier de façon disproportionnée aux hommes blancs. À moyen et à long terme, l'Agence d'innovation devrait bénéficier à tous les Canadiens en appuyant une croissance économique propre et en améliorant le niveau de vie.

Sources des données : Ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique (principales statistiques relatives aux entreprises, 2020) et Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – PIB par habitant; productivité; investissement dans la R et D; croissance des entreprises

Environnement – Adaptation aux changement climatiques

Population cible :

Petites et moyennes entreprises

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Hommes (60 %-79 %)
Distribution du revenu :
Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres caractéristiques :

Tous les secteurs

Approche corrective de l'ACS Plus

Le gouvernement du Canada a lancé un bon nombre d'initiatives visant à accroître la participation des groupes sous-représentés dans les domaines des STIM, comme le programme CanCode et le Programme de chaires pour les femmes en science et en génie. On prévoit également que les objectifs d'équité, de diversité et d'inclusion seront pris en compte dans les activités et les programmes de l'agence de l'innovation.

Réduire l'impôt des petites entreprises canadiennes en croissance

Cette mesure profite aux petites et moyennes entreprises en allégeant leur fardeau fiscal et en leur permettant de réinvestir plus de revenus dans l'entreprise, ce qui favorise la croissance et la création d'emplois. Les hommes et les personnes à revenu élevé sont plus susceptibles d'en profiter directement puisqu'ils sont plus susceptibles d'être propriétaires d'une moyenne entreprise et qu'ils reçoivent généralement des revenus de placement plus élevés. La mesure pourrait également profiter indirectement aux travailleurs en augmentant leurs salaires grâce à une demande accrue de main-d'œuvre.

Sources des données : Données fiscales; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi; croissance des entreprises; PIB par habitant

Population cible :

Petites et moyennes entreprises

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Hommes (60 %-79 %)
Distribution du revenu :
Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

2.2 Soutenir la croissance économique et des chaînes d'approvisionnement stables

Stratégie sur les minéraux critiques du Canada

Cette stratégie devrait bénéficier directement aux scientifiques et aux chercheurs qui développent des technologies de raffinage et de transformation des minéraux critiques et ceux qui travaillent en géoscience, qui sont principalement des hommes. On s'attend également à ce qu'elle profite aux entreprises qui exercent leurs activités dans le secteur minier et des services ou de l'infrastructure connexes, ainsi que le secteur des technologies propres. Les travailleurs du secteur minier devraient également en tirer profit indirectement. La main-d'œuvre minière au Canada est aussi principalement formée d'hommes. Le secteur minier est le deuxième employeur privé d'Autochtones en importance au Canada, ceux-ci représentant près de 7 % de la main-d'œuvre minière au pays. Même si les minéraux critiques sont nécessaires pour la transition du Canada vers la carboneutralité, leur exploitation minière entraîne tout de même des effets environnementaux négatifs.

Sources des données : Statistique Canada; Commission géologique du Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Investissement dans la R et D; croissance des entreprises; perspective d'avenir

Environnement – Émissions de gaz à effet de serre

Population cible :

Scientifiques et chercheurs, entreprises

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Hommes (60 %-79 %)
Distribution du revenu :
Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres caractéristiques :

Travailleurs du secteur minier

Approche corrective de l'ACS Plus

Étant donné que les industries qui devraient bénéficier de la Stratégie continuent d'employer principalement des hommes, il est clair que les femmes sont confrontées à des obstacles à l'entrée. Pour commencer, des programmes comme le Fonds stratégique pour l'innovation (FSI) tiennent également compte des avantages publics que peuvent retirer les projets soutenus. Dans le cas du FSI, cela peut comprendre la mesure dans laquelle une proposition de projet comprend des initiatives sensibles à la dimension de genre, tient compte des répercussions et des possibilités pour les Autochtones, et a des plans inclusifs pour encourager la diversité sur le lieu de travail.

Crédit d'impôt pour l'exploration de minéraux critiques

Cette mesure profite directement aux investisseurs dans les entreprises dont les activités d'exploration de minéraux sont admissibles, lesquels ont tendance à être des hommes et des personnes qui touchent un revenu plus élevé. Les entreprises qui participent à l'exploration des minéraux critiques précisés admissibles au crédit bénéficieraient d'un meilleur accès au financement. Les employés dans le secteur de l'exploitation minière du Canada sont principalement des hommes (86 %). L'activité de l'exploration de minéraux peut être une source d'emplois et de développement économique pour certaines communautés, y compris les communautés du Nord et autochtones. Un plus grand approvisionnement en minéraux critiques profiterait aux fabricants de technologies propres. La production accrue de technologies propres pourrait appuyer les réductions d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques pour le bien de tous les Canadiens. Même si les minéraux critiques sont nécessaires pour la transition du Canada vers la carboneutralité, leur exploitation minière entraîne tout de même des effets environnementaux négatifs.

Source des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – PIB par habitant

Environnement –  Émissions de gaz à effet de serre; qualité de l'air

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Hommes (60 %-79 %)
Distribution du revenu :
Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres caractéristiques :

Secteur minier

Améliorer l'infrastructure des chaînes d'approvisionnement

Ces mesures profiteront à tous les Canadiens grâce à l'amélioration de l'infrastructure de transport nécessaire à la livraison de marchandises dans les communautés du Canada. Ces améliorations réduiront également les frais d'expédition pour les entreprises, qui à leur tour favoriseront une réduction des prix pour les Canadiens. Elles contribueront également à rendre les infrastructures de la chaîne d'approvisionnement plus résilientes aux répercussions climatiques, comme les inondations. Ces mesures bénéficieront indirectement à certaines industries, comme les métiers de la construction et du transport, qui emploient généralement surtout des hommes.

Sources des données : Statistique Canada; rapports de l'industrie

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi; perspectives d'avenir; croissance des entreprises

Environnement – Adaptation aux changements climatiques

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Une ACS+ a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement)

Avantages prévus :

Genre :
Hommes (60 %-79 %)
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres caractéristiques :

Secteurs du transport et de la construction

Mettre en œuvre les investissements canadiens dans l'infrastructure

Cette mesure profitera à tous les Canadiens grâce à la construction et à l'entretien de l'infrastructure publique partout au Canada, y compris le transport en commun, l'électricité propre, les projets d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées ou les centres culturels et récréatifs. Les femmes, les jeunes et les membres de communautés marginalisées ou vulnérables sont plus susceptibles d'utiliser le transport en commun. Cette initiative bénéficiera indirectement à certaines industries, comme les métiers de la construction et l'ingénierie, qui emploient généralement surtout des hommes. Selon le recensement de 2016, les employés du secteur de la construction étaient des hommes (87 %), des immigrants (18 %) et des minorités visibles (11 %), y compris des Canadiens noirs (2 %).

Source des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – PIB par habitant; productivité; emploi; croissance des entreprises

Environnement – Accès au transport en commun; eau potable; qualité de l'eau dans les rivières canadiennes; gestion des déchets

Santé – Environnements accessibles

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Une ACS+ a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement)

Avantages prévus :

Genre :
Hommes (60 %-79 %)
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres caractéristiques :

Industries de la construction et de l'ingénierie

Renforcer l'industrie des semi-conducteurs du Canada

Cette initiative profitera directement à l'industrie des semi-conducteurs dans le secteur des technologies de l'information et des communications (TIC). Elle peut aussi profiter aux entreprises et aux travailleurs des principaux centres urbains de l'Ontario et du Québec, où se trouve une grande partie de l'écosystème des semi-conducteurs. Compte tenu de la composition du secteur des TIC, cette initiative devrait bénéficier de manière disproportionnée aux hommes qui, en 2020, occupaient plus de 70 % des emplois dans le secteur, ainsi qu'aux personnes à revenu élevé.

Source des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Investissement en R et D; croissance des entreprises

Population cible :

Industrie des semi-conducteurs

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Hommes (60 %-79 %)
Distribution du revenu :
Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres caractéristiques :

Secteur des technologies de l'information et des communications, centres urbains de l'Ontario et du Québec

Approche corrective de l'ACS Plus

En plus de la valeur économique et de l'innovation d'un projet, des programmes comme le Fonds stratégique pour l'innovation tiennent également compte des avantages publics que peuvent retirer les projets soutenus. Cela peut comprendre la mesure dans laquelle une proposition de projet comprend des initiatives sensibles à la dimension de genre, tient compte des répercussions et des possibilités pour les Autochtones, et a des plans inclusifs pour encourager la diversité sur le lieu de travail.

Assurer la croissance des petites et moyennes entreprises canadiennes axées sur la santé

Cette mesure contribuera à la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) des sciences de la vie et des technologies de la santé et à l'adoption de nouvelles technologies par les fournisseurs de soins de santé. Elle aidera à accroître les avantages pour tous les Canadiens grâce à l'amélioration des services de santé et des possibilités d'emploi. En particulier, l'expansion du Réseau de santé CAN comprendra de nouveaux efforts pour travailler avec les Autochtones, les femmes et les Canadiens racisés afin de garantir que les avantages profitent à toutes les populations. On s'attend à ce que des avantages en matière d'emploi soient générés dans l'ensemble de ces secteurs, y compris pour les hommes, qui sont environ trois fois plus susceptibles d'être employés dans les domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM) que les femmes, qui occupent 23 % des postes en STIM nécessitant une formation universitaire. Cette tendance s'étend au niveau de la haute direction, les femmes occupant seulement 22 % des sièges au conseil d'administration dans les entreprises des sciences de la vie. On s'attend également à ce que les Autochtones bénéficient moins de l'emploi généré par cette mesure en raison de leur sous-représentation dans les secteurs des STIM, comptant pour moins de 2 % des employés de ces secteurs, bien qu'ils représentent 4 % de la population générale. Cette mesure devrait bénéficier quelque peu aux personnes à revenu plus élevé, étant donné que les employés des secteurs des STIM ont un revenu d'emploi médian de 19 500 $ plus élevé que la population générale.

Sources des données : Statistique Canada; Agence de la santé publique du Canada; Association médicale canadienne

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Croissance des entreprises; emploi

Santé – Besoins en soins de santé non satisfaits

Population cible :

Petites et moyennes entreprises

Échéancier de l'ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Une ACS+ a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement)

Avantages prévus :

Genre :
Hommes (60 %-79 %)
Distribution du revenu :
Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres caractéristiques :

Entreprises de technologie de la santé

Approche corrective de l'ACS Plus

Le Réseau de santé CAN s'efforcera d'élargir les avantages directs de cette mesure au moyen de services de mentorat et d'information sur les programmes gouvernementaux visant à aider les entreprises à embaucher des travailleurs issus des groupes sous-représentés. Le réseau prévoit également s'étendre aux autorités sanitaires et aux entreprises autochtones.

Rendre l'économie canadienne plus concurrentielle

Une application plus rigoureuse de la loi sur la concurrence profiterait directement à tous les Canadiens en aidant l'économie à fonctionner plus efficacement et en offrant aux consommateurs des prix concurrentiels, des choix de produits et des renseignements pour prendre des décisions éclairées. La politique en matière de concurrence peut également être un facteur de croissance inclusive. Selon les études de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), des niveaux faibles de concurrence peuvent accroître la richesse des segments les mieux nantis de la population tout en réduisant le revenu des plus pauvres.

Sources des données : OCDE; Banque mondiale

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Productivité; croissance des entreprises; richesse des ménages

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l'ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Appuyer les grappes d'innovation du Canada

Les grappes appuient des projets dans différents secteurs, mais les travailleurs dans les secteurs des océans, de la fabrication et des protéines ou dans les secteurs qui utilisent des technologies numériques ou l'intelligence artificielle devraient en être les principaux bénéficiaires. Même si l'on s'attend à ce que les travailleurs dans les domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM) soient parmi les bénéficiaires, où les hommes représentent environ 66 % des titulaires d'un baccalauréat, ce programme devrait bénéficier à la fois aux hommes et aux femmes. Les répercussions varieront selon les projets appuyés étant donné les caractéristiques démographiques uniques des secteurs où ils sont exploités. Étant donné que le programme appuie des projets novateurs et souvent à forte intensité technologique, bon nombre des bénéficiaires devraient être des personnes très instruites tirant un revenu moyen à élevé.

Sources des données : Données de programmes internes

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Investissement en R et D; productivité; perspectives d'avenir

Population cible :

Entreprises innovantes

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres caractéristiques :

Travailleurs très instruits, divers secteurs

Approche corrective de l'ACS Plus

Chacune des grappes entreprend des activités de mise en valeur des écosystèmes qui favorisent l'inclusion économique des groupes sous-représentés. Ces activités peuvent comprendre le soutien de projets qui sont dirigés par des femmes entrepreneures ou qui créent des possibilités d'apprentissage intégrées au travail pour les Autochtones.

Renouveler le Partenariat canadien pour l'agriculture

Le Cadre stratégique pour l'agriculture est un ensemble de programmes offrant une gamme d'avantages aux exploitations agricoles et agroalimentaires, notamment par l'intermédiaire de programmes d'assurance et de protection du revenu. Ces programmes profitent aux hommes plus qu'aux femmes, compte tenu de la composition démographique du secteur agricole primaire. Dans cette industrie, 60 % de l'ensemble des exploitations agricoles sont exploitées par des hommes seulement, 7 %, par des femmes seulement, tandis que 33 % sont exploitées par des hommes et des femmes. En 2019, la population agricole avait un revenu médian des ménages de 18 % supérieur à celui de la population totale. L'âge médian de la population agricole était de 55 ans selon le Recensement de l'agriculture de 2016, comparativement à 41 ans pour l'ensemble du Canada. Ces programmes profitent indirectement à tous les Canadiens, car ils aident le secteur à se rétablir après les catastrophes, à se préparer aux risques et à innover en vue améliorer les rendements, ainsi qu'à réparer les goulots d'étranglement de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, qui appuient tous la disponibilité continue d'aliments abordables au Canada et à l'étranger.

Source des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Revenu des ménages; PIB par habitant; productivité; protection contre les chocs de revenu

Environnement – Émissions de gaz à effet de serre; adaptation aux changements climatiques; catastrophes naturelles et urgences

Population cible :

Agriculteurs et transformateurs de produits agricoles gérés par l'offre

Échéancier de l'ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Hommes (60 %-79 %)
Distribution du revenu :
Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres caractéristiques :

Secteur agricole

2.3 Investir dans la propriété intellectuelle et la recherche

Bâtir un régime de propriété intellectuelle de calibre mondial

Ces mesures profitent directement aux petites et moyennes entreprises canadiennes (PME) qui détiennent ou ont le potentiel de détenir de la propriété intellectuelle. Ces entreprises exercent généralement leurs activités dans des secteurs où les domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM) sont fortement représentés. Les hommes très instruits ont tendance à être surreprésentés au sein de ces groupes et pourraient profiter davantage de ces mesures. Les femmes ne représentent que 34 % des titulaires d'un baccalauréat en STIM. Alors que le nombre d'inventrices nommées sur les demandes de brevet originaires du Canada est à la hausse, les hommes représentent toujours la grande majorité.

Sources des données : Statistique Canada; Office de la propriété intellectuelle du Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – croissance des entreprises; investissement en R et D

Population cible :

PME

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Une ACS+ a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement)

Avantages prévus :

Genre :
Hommes (60 %-79 %)
Distribution du revenu :
Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres caractéristiques :

Secteur des STIM

Protéger la recherche canadienne contre les menaces étrangères

Ce programme profite directement aux étudiants et aux chercheurs des établissements postsecondaires canadiens qui effectuent des recherches dans des secteurs sensibles du point de vue de la sécurité. Ces domaines de recherche ont tendance à toucher aux secteurs des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM), où les hommes représentent 62 % des chercheurs. En 2016, les personnes qui indiquaient être membres d'une minorité visible représentaient 33 % de l'effectif des STIM, comparativement à 21 % de l'ensemble de la population active.

Source des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Investissement en R et D

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Chercheurs

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Hommes (60 %-79 %)
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres caractéristiques :

Secteur des STIM

Embaucher davantage de chercheurs éminents

L'augmentation du nombre de chaires d'excellence en recherche du Canada devrait profiter directement aux professeurs qui ont obtenu ces postes financés dans des établissements postsecondaires canadiens. Dans le plus récent concours, plus de 50 pour cent des détenteurs de chaires étaient des femmes et plus de 20 pour cent s'identifiaient comme des minorités visibles, en lien avec l'ensemble de la population canadienne. Les étudiants et les autres chercheurs du corps professoral peuvent aussi s'attendre à en profiter indirectement, en raison de l'exposition et de la possibilité de travailler avec ces chercheurs de calibre mondial. Environ la moitié des membres de l'équipe indiquent appartenir à un ou plusieurs des quatre groupes désignés (femmes, minorités visibles, personnes en situation de handicap ou Autochtones). En 2021, le programme a renforcé ses exigences en matière d'équité, de diversité et d'inclusion (EDI) en veillant à intégrer l'EDI dans la conception de la recherche, les équipes et les processus de recrutement.

Sources des données : Statistique Canada; Division de l'évaluation du Conseil de recherches en sciences humaines et du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Scolarisation postsecondaire; perspectives d'avenir; emploi

Société – Perceptions positives de la diversité

Bonne gouvernance –  Représentation dans les postes de cadres supérieurs

Population cible :

Chercheurs universitaires

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres caractéristiques :

Femmes, minorités visibles, personnes en situation de handicap et Autochtones

Accroître la présence du Canada dans l'espace

La loi d'exécution ne devrait pas avoir d'incidence différentielle importante. Cependant, l'accord sur la station lunaire Gateway permet au Canada de participer au programme Gateway dans son ensemble, ce qui devrait profiter directement au secteur de l'espace. Approximativement 61 % du personnel du secteur canadien de l'espace est composé d'employés hautement qualifiés en sciences, en technologie, en ingénierie et en mathématiques (STIM), ce qui signifie qu'ils détiennent au minimum un baccalauréat. Seulement 28 % des personnes dans le secteur de l'espace s'identifient comme des femmes et le salaire annuel moyen dans ce secteur est estimé à 74 000 $. Par conséquent, les hommes très scolarisés touchant un revenu élevé ont une plus grande probabilité d'en profiter.

Sources des données : Statistique Canada; Agence spatiale canadienne; Emploi et Développement social Canada; Innovation, sciences et Développement économique Canada; Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – emploi; salaires

Population cible :

Secteur spatial

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Une ACS+ a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement)

Avantages prévus :

Genre :
Hommes (60 %-79 %)
Distribution du revenu :
Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres caractéristiques :

Industrie des STIM

Approche corrective de l'ACS Plus

Des mesures réactives sont mises en place dans le contexte de la participation plus générale du Canada à la station lunaire Gateway et au programme spatial en général, comme l'utilisation d'un plan relatif au genre et à la diversité dans les soumissions contractuelles et l'exploration de partenariats qui amélioreront les résultats en matière d'équité et de diversité.

Financer la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique

La recherche générée par la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique (SCREA) permettra de combler les principales lacunes en matière de connaissances dans les régions polaires, notamment : l'accélération des effets des changements climatiques et de la dégradation de l'environnement, les liens entre le mieux-être communautaire du Nord et la santé environnementale, ainsi que l'avancement des solutions liées à l'énergie, à la technologie et à l'infrastructure pour l'environnement et les conditions sociales et culturelles dans le Nord. La construction et l'exploitation continue de la SCREA profitent particulièrement aux communautés inuites du Nunavut grâce au plan des avantages pour les Inuits, dont l'objectif est d'accroître la participation des entreprises inuites aux possibilités d'affaires au Nunavut. La poursuite de la sensibilisation et de la mobilisation des jeunes à l'égard des activités scientifiques au campus de la SCREA favorisera également l'accroissement de la capacité des jeunes du Nord canadien de poursuivre une carrière dans les domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM).

Sources des données : Statistique Canada; Savoir polaire Canada; OCDE; gouvernement du Nunavut

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité –  Emploi

Environnent – Adaptation aux changements climatiques

Société – Sentiment d'appartenance à une communauté locale

Bonne gouvernance – Autodétermination des Autochtones

Population cible :

Recherche en STIM, région de l'Arctique

Échéancier de l'ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Une ACS+ a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement)

Avantages prévus :

Genre :
Hommes (60 %-79 %)
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres caractéristiques :

Communautés rurales et autochtones

Approche corrective de l'ACS Plus

Les installations du campus de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique sont physiquement accessibles à tous. La traduction des produits de communication a été entreprise dans les deux langues officielles, ainsi que dans les langues autochtones du Nord, dont l'inuktitut et l'inuinnaqtun, au Nunavut, conformément à la Loi sur les langues officielles du Nunavut.

2.4 Stimuler l'investissement et la croissance des petites entreprises

Réduire les frais de transaction liés aux cartes de crédit

Une augmentation rapide et importante de l'utilisation des cartes de crédit pendant la pandémie a fait grimper les coûts d'acceptation des cartes de paiement des petites entreprises, dont les taux sont généralement plus élevés. À mesure que le gouvernement continue de consulter des intervenants sur les solutions visant à réduire le coût global moyen des frais pour les commerçants, ce travail devrait profiter aux commerçants, notamment aux petites entreprises. Les hommes sont plus susceptibles d'en bénéficier directement puisqu'ils sont plus souvent des propriétaires de petites et moyennes entreprises.

Sources des données : Statistique Canada; Banque du Canada; Paiements Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Croissance des entreprises

Population cible :

Commerçants canadiens

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Fiducies collectives des employés

Les travailleurs des petites et moyennes entreprises bénéficieraient de meilleures possibilités de devenir employés propriétaires grâce à cette mesure. Cette mesure profiterait également aux propriétaires en âge de prendre leur retraite, en offrant une autre option pour la relève d'entreprises. Ces bénéficiaires sont plus susceptibles d'être des hommes dans une proportion de plus de 60 %, et près de 34 % devraient être âgés 60 ans ou plus. Les propriétaires qui prennent leur retraite sont également beaucoup plus susceptibles d'être des personnes au revenu plus élevé.

Source des données : Données administratives T1

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Richesse des ménages; satisfaction à l'égard de l'emploi

Population cible :

Propriétaires en âge de prendre leur retraite, employés propriétaires

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Hommes (60 %-79 %)
Distribution du revenu :
Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)
Incidence intergénérationnelle :
Profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés
Autres caractéristiques :

Travailleurs des petites et moyennes entreprises

Renforcer les systèmes de recours commerciaux et de recettes du Canada

Une meilleure protection contre les importations faisant l'objet de commerce déloyal peut favoriser l'emploi et la croissance des entreprises dans tous les secteurs économiques, mais certaines mesures peuvent particulièrement profiter aux secteurs où les employés sont majoritairement des hommes. À titre d'exemple, dans le secteur de l'acier, qui représente la majorité des cas de recours commerciaux, 90 % sont des hommes, selon le Recensement de 2016. Les mesures visant à améliorer la perception des recettes provenant des importations sont de nature administrative et ont une incidence générale sur toutes les importations. En veillant à ce que les systèmes de recours commerciaux et de recettes du Canada soient accessibles et continuent de fonctionner efficacement, les mesures contribuent également à accroître la confiance des Canadiens et des autres pays dans ces systèmes.

Sources des données : Agence des services frontaliers du Canada; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi; croissance des entreprises

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions; place du Canada dans le monde

Population cible :

Entreprises et travailleurs canadiens

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

2.5 Soutenir la relance et la croissance dans les secteurs touchés

Les prochaines étapes en vue du projet de train à grande fréquence

Le financement nécessaire à la planification et à la conception du projet de train à grande fréquence ne devrait pas avoir de répercussions importantes sur le genre ou la population. Des communautés autochtones et d'autres groupes sous-représentés participent à cette étape. Les travaux de planification et de conception appuieront une décision finale en matière d'investissement pour la construction éventuelle du projet de train à grande fréquence, ce qui pourrait avoir des retombées indirectes sur les voyageurs du corridor Toronto-Québec sous la forme d'un service ferroviaire plus rapide et plus fiable. Cette mesure pourrait aussi profiter à tous les Canadiens en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, puisque plus de gens choisissent de prendre le train.

Source des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi; productivité

Environnement – Émissions de gaz à effet de serre; qualité de l'air

Société – Emploi du temps

Population cible :

Voyageurs dans le corridor Québec-Windsor

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres caractéristiques :

Voyageurs dans le corridor Toronto-Québec

Investir dans les gares ferroviaires et les centres d'entretien de VIA Rail

Cette mesure profitera directement aux personnes qui voyagent par train de voyageurs dans le corridor Windsor-Québec en offrant une expérience de voyage plus sécuritaire et plus agréable. Les étudiants universitaires et les ménages à revenu moyen sont des groupes surreprésentés parmi les passagers de VIA Rail. Les personnes en situation de handicap profiteront également des améliorations apportées visant à rendre les gares plus accessibles. Les projets de construction et d'entretien profiteront indirectement à certaines industries, comme les métiers de la construction et l'ingénierie, lesquels ont tendance à employer principalement des hommes. Selon le recensement de 2016, les employés du secteur de la construction étaient des hommes (87 %), des immigrants (18 %) et des minorités visibles (11 %), y compris des Canadiens noirs (2 %).

Source des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité –  Emploi

Santé – Environnements accessibles

Population cible :

Voyageurs dans le corridor Toronto-Québec

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Une ACS+ a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement)

Avantages prévus :

Genre :
Hommes (60 %-79 %)
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres caractéristiques :

Personnes en situation de handicap, secteur de la construction

Soutenir l'industrie de la pomme de terre de l'Île-du-Prince-Édouard

La détection de la galle verruqueuse de la pomme de terre à l'Île-du-Prince-Édouard a perturbé les ventes aux États-Unis, touchant les fermes de pomme de terre et toute la chaîne d'approvisionnement de la pomme de terre à l'Île-du-Prince-Édouard. Ces initiatives profitent directement et surtout aux producteurs de pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard. Les producteurs sont des hommes (81,8 %) âgés de plus de 55 ans (55,1 %). Le revenu net moyen des producteurs de pommes de terre de l'Î.-P.-É. atteignait 456 000 $ par ferme en 2020, soit beaucoup plus que la moyenne de 91 500 $ pour l'ensemble les fermes. Parmi les bénéficiaires indirects du programme, notons les employés du secteur de la pomme de terre de l'Î.-P.-É., qui sont principalement des hommes plus âgés ayant un faible niveau de scolarité et plus susceptibles d'être des immigrants que les employés d'autres secteurs, notamment les travailleurs étrangers temporaires.

Source des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Croissance des entreprises; emploi; protection contre les chocs de revenu

Bonne gouvernance – Confiance envers les institutions

Population cible :

secteur de la pomme de terre de l'Île-du-Prince-Édouard

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Hommes (60 %-79 %)
Distribution du revenu :
Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres caractéristiques :

Secteur agricole

Accorder une indemnisation complète et équitable aux secteurs soumis à la gestion de l'offre

Les paiements d'indemnisation profiteront directement et principalement aux hommes blancs, et aux exploitants de fermes laitières à revenu relativement élevé, compte tenu de la composition démographique et des politiques de tarification des secteurs agricoles gérés par l'offre. En ce qui a trait aux exploitations laitières et de volaille, 55 % et 50 % respectivement sont exploitées par des hommes seulement, 2 % et 10 % respectivement par des femmes seulement. En 2020, le revenu net moyen des producteurs laitiers de 176 000 $ et des producteurs de volaille et d'œufs de 193 500 $ dépassait de loin les 91 500 $ pour l'ensemble des fermes. Le financement des transformateurs profitera principalement aux propriétaires des entreprises bénéficiaires, ce qui favorisera les particuliers dont la valeur nette est plus élevée.

Source des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité –  revenu des ménages; croissance des entreprises

Population cible :

Agriculteurs et transformateurs de produits agricoles gérés par l'offre

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Hommes (60 %-79 %)
Distribution du revenu :
Très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres caractéristiques :

Secteur agricole

Appuyer le secteur du tourisme du Canada

Le secteur du tourisme du Canada, diversifié et inclusif, emploie des Canadiens dans les communautés urbaines, rurales et éloignées du pays. Cette mesure vise à soutenir le secteur du tourisme autochtone, ce qui devrait bénéficier aux communautés autochtones et rurales. Un tiers des entreprises touristiques autochtones appartiennent à des femmes. Les efforts visant à faire croître le secteur du tourisme devraient avoir des incidences positives sur les femmes, les jeunes, les personnes racisées, les peuples autochtones et les nouveaux arrivants, des groupes qui sont tous proportionnellement plus représentés dans le marché du travail et la propriété d'entreprise du secteur du tourisme que dans le reste de l'économie. Par exemple, environ la moitié des entreprises du secteur du tourisme appartiennent à au moins 50 % à des femmes, comparativement à 37 % des entreprises de l'ensemble de l'économie.

Sources des données : Statistique Canada; Association du tourisme autochtone du Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi; croissance des entreprises

Bonne gouvernance –  Autodétermination des Autochtones

Population cible :

Secteur du tourisme

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres caractéristiques :

Communautés rurales et secteur du tourisme autochtone

Chapitre 3 :
Un air pur et une économie vigoureuse

3.1. Réduire la pollution pour lutter contre les changements climatiques

Rendre l’adoption de véhicules zéro émission plus abordable

Le programme Incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission (VZE) est offert à tous les Canadiens en âge de conduire; ce sont les premiers acheteurs de VZE, qui sont plus susceptibles d’être des hommes, des personnes d’âge moyen, des personnes bien instruites, à revenu élevé et vivant en milieu urbain, qui en tireront les avantages. Au fil du temps, la population d’acheteurs de VZE ressemblera davantage à celle de la population en âge de conduire, à mesure que les prix se rapprochent de ceux des véhicules conventionnels. À long terme, l’augmentation de l’utilisation des VZE offrira des avantages importants pour tous les Canadiens en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en améliorant la qualité de l’air, surtout dans les régions urbaines et le long des voies de circulation des véhicules automobiles, puisque les véhicules légers à passagers représentent 13 % des émissions nationales. Les travailleurs du secteur automobile canadien ainsi que les entreprises dans la chaîne d’approvisionnement pourraient aussi en tirer profit, à mesure que l’industrie passe à la fourniture d’intrants essentiels et à la fabrication de VZE.

Sources des données : Statistique Canada; Transports Canada; Université Simon Fraser; Université McMaster

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Croissance des entreprises; emploi; investissements en R et D

Environnement – Émissions de gaz à effet de serre; qualité de l’air

Santé – Santé autoévaluée

Population cible :

Propriétaires de véhicules légers

Échéancier de l’ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Une ACS+ a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement)

Avantages prévus :

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Distribution :

Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)

Incidence intergénérationnelle :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Personnes vivant en zone urbaine

Établir un réseau national de bornes de recharge pour véhicules électriques

Cette mesure profitera à tous les Canadiens à long terme en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique. En outre, cette mesure permettra indirectement d’accroître la diversité parmi les acheteurs de véhicules zéro émission (VZE), qui ressemblera plus étroitement à la population générale en âge de conduire. Cette mesure aura des retombées particulières sur les travailleurs des industries participant à l’installation de l’infrastructure de recharge et de ravitaillement des VZE, y compris les travailleurs de l’industrie de la construction, les électriciens, les opérateurs d’équipement et les gens de métier, qui sont principalement des hommes. En 2021, les femmes représentaient seulement 4,8 % de la main-d’œuvre des métiers de l’industrie, de l’électricité et de la construction au Canada.

Sources des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi

Santé – Espérance de vie rajustée en fonction de la santé

Environnement – Qualité de l’air; émissions de gaz à effet de serre

Population cible :

Travailleurs de l’infrastructure pour VZE

Échéancier de l’ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Distribution du revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)

Incidence intergénérationnelle :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Jeunes canadiens

Aider les entreprises à passer aux véhicules zéro émission moyens et lourds

Ces mesures profiteront directement aux acheteurs et aux exploitants de véhicules zéro émission moyens et lourds dans les industries du camionnage et de l’entreposage, ainsi qu’aux travailleurs et aux entreprises participant à la remise en état des camions, qui sont majoritairement des hommes. Tous les Canadiens en tireront des avantages à long terme, grâce à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique, puisque les véhicules moyens et lourds contribuent à une proportion importante et croissante des émissions du secteur des transports. Les mesures pourraient indirectement profiter aux fabricants canadiens de ces véhicules en augmentant la demande.

Sources des données : Santé Canada; Alliance canadienne du camionnage; International Council on Clean Transportation

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Croissance des entreprises; emploi Santé – Espérance de vie rajustée en fonction de la santé

Environnement – émissions de gaz à effet de serre; qualité de l’air

Population cible :

Acheteurs et exploitants de véhicules moyens et lourds

Échéancier de l’ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Distribution du revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)

Incidence intergénérationnelle :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Industries du camionnage et de l’entreposage, personnes vivant en zone urbaine

Agriculture durable pour lutter contre les changements climatiques

Les programmes de cette initiative profitent davantage aux hommes qu’aux femmes, étant donné la composition du secteur agricole. Parmi toutes les fermes, 60 % sont exploitées uniquement par des hommes, 7 % sont exploitées uniquement par des femmes et 33 % sont exploités par des hommes et des femmes. Les exploitants agricoles ont également tendance à être plus âgés que la population générale. En 2019, la population agricole avait un revenu médian des ménages de 18 % plus élevé par rapport à l’ensemble de la population. Les bénéficiaires directs du financement scientifique seront les chercheurs affiliés à des établissements d’enseignement postsecondaire partout au Canada, ce qui représente une population plus équilibrée entre les genres. En 2019, 48 % des professeurs d’université, des professeurs et des chercheurs étaient des femmes et 51 % étaient des hommes. Les avantages indirects à long terme découlant de l’atténuation des effets des changements climatiques profiteront à tous les Canadiens, en particulier les jeunes.

Sources des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Investissement en R et D

Environnement – Émissions de gaz à effet de serre; adaptation aux changements climatiques

Population cible :

Agriculteurs et transformateurs de produits agricoles gérés par l’offre

Échéancier de l’ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Distribution du revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)

Incidence intergénérationnelle :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Secteur agricole

Élargir le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature

Cette mesure devrait présenter des avantages généraux pour tous les Canadiens grâce à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l’augmentation de la disponibilité d’espaces naturels restaurés, qui peuvent avoir des avantages positifs sur le plan de la santé physique et mentale, par exemple l’air plus propre. Compte tenu des effets à long terme des changements climatiques, les jeunes en bénéficieront principalement. Certains groupes (Autochtones, femmes, enfants) qui sont plus vulnérables aux répercussions du changement climatique en bénéficieront également, de même que les travailleurs des secteurs qui participent directement à la mise en œuvre de cette initiative, y compris la restauration des écosystèmes.

Répercussions sur la qualité de vie

Environnement – Émissions de gaz à effet de serre; indice des espèces canadiennes; aires de conservation;

satisfaction à l’égard de son environnement immédiat

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l’ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Une ACS+ a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement)

Avantages prévus :

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Distribution du revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Incidence intergénérationnelle :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Autres caractéristiques :

Retourner les produits issus de la redevance sur les combustibles aux petites et moyennes entreprises

Les mesures de lutte contre les changements climatiques profitent à tous les Canadiens. La tarification du carbone est largement reconnue comme le moyen le plus efficace de réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en stimulant l’innovation et l’efficacité énergétique pour réduire les émissions. L’approche du Canada à l’égard de la tarification du carbone continuera de permettre des réductions critiques des émissions aujourd’hui et sur la voie de la carboneutralité d’ici 2050. Les programmes relatifs aux petites et moyennes entreprises (PME) devraient profiter davantage aux hommes qu’aux femmes, car en 2017, 64 % des PME appartenaient à des hommes. Le programme devrait également profiter aux propriétaires de PME plus âgés, du fait que 59 % des propriétaires de PME étaient âgés de 50 ans et plus en 2017. Les programmes profiteront aux PME en Alberta, au Manitoba et en Ontario, car ils s’appliquent aux administrations assujetties au filet de sécurité fédéral sur le prix de la pollution causée par le carbone.

Sources des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Environnement – Émissions de gaz à effet de serre

Population cible :

PME en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario

Échéancier de l’ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Distribution :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Incidence intergénérationnelle :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Élargir le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone

La mesure profitera à un large éventail de groupes à court terme, notamment aux entreprises, aux organisations et aux communautés autochtones. Elle profitera à tous les Canadiens à long terme en permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’atténuer l’effet des changements climatiques. Étant donné les effets à long terme des changements climatiques, les jeunes en profiteront principalement. De plus, cette mesure accroîtra indirectement les possibilités d’emploi pour les travailleurs dans les domaines connexes, comme la construction et les technologies propres, qui sont dominés par les hommes.

Sources des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Croissance des entreprises; emploi

Environnement – Émissions de gaz à effet de serre; adaptation aux changements climatiques

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l’ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Distribution :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Incidence intergénérationnelle :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Autres caractéristiques :

Groupes autochtones, petites et moyennes entreprises

Soutenir l’énergie propre au Yukon

Les résidents du Yukon bénéficieront d’un meilleur accès à de l’énergie propre et d’une réduction de la pollution de l’air causée par l’électricité produite par le diesel. La réduction des émissions de gaz à effet de serre profitera à tous les Canadiens. La Première nation Tlingit de Taku River prévoit réinvestir les recettes du projet dans sa communauté, en mettant l’accent sur la participation des jeunes aux programmes de formation. L’avantage le plus direct sera la création d’emplois dans le secteur de la construction que le projet devrait générer, emplois dont les hommes tireront profit, car les femmes ne représentaient que 13 % de la main-d’œuvre du secteur de la construction au Canada en 2020. On recrutera activement des Autochtones pour pourvoir aux emplois créés par le projet.

Sources des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi; compétences des enfants, des étudiants et des adultes

Environnement – Émissions des gaz à effet de serre; satisfaction à l’égard de son environnement immédiat

Bonne gouvernance – Autodétermination des Autochtones

Population ciblée :

Résidents du Yukon

Échéancier de l’ACS Plus :

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Distribution du revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Incidence intergénérationnelle :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Autres caractéristiques :

Autochtones, résidents du nord de la Colombie-Britannique, travailleurs de la construction

Approche corrective de l’ACS Plus

Le promoteur du projet, Tlingit Homeland Energy, mettra en œuvre un plan sur l’équité, la diversité et l’inclusion qui sera appliqué pendant la construction et l’exploitation du projet. Il fera la promotion de l’embauche et du maintien en poste des Autochtones, des femmes, des jeunes et des employés racisés.

Soutenir les investissements des entreprises dans les thermopompes à air

Cet incitatif fiscal profitera directement aux entreprises qui investissent dans des thermopompes à air ou qui en fabriquent, ce qui pourrait indirectement profiter aux actionnaires et aux travailleurs de ces entreprises. Bien qu’il n’y ait aucune donnée sur les propriétaires des entreprises touchées, selon la distribution des personnes tirant un revenu de dividendes et d’intérêts, les actionnaires des entreprises canadiennes sont de façon disproportionnée des hommes et des personnes ayant un revenu élevé. Les travailleurs des secteurs du chauffage, de la ventilation et de la climatisation, ainsi que de la gestion de biens immobiliers, sont également disproportionnellement des hommes et représentent proportionnellement une plus grande part d’immigrants et de personnes âgées de 25 à 64 ans. Les Canadiens profiteront d’une réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Sources des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Croissance des entreprises

Environnement – émissions de gaz à effet de serre

Population cible :

Entreprises dans le secteur du chauffage, de la ventilation et de la climatisation

Échéancier de l’ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Distribution :

Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)

Incidence intergénérationnelle :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Renforcer les capacités pour appuyer l’approvisionnement écologique

Tous les Canadiens devraient profiter d’une orientation et d’outils améliorés qui intègrent l’intendance environnementale et les principes de la durabilité dans les marchés publics. On s’attend à ce que les générations futures profitent davantage des avantages environnementaux à long terme. L’exploitation du pouvoir d’achat du gouvernement devrait favoriser l’innovation dans les technologies propres et la gestion des déchets, secteurs qui ont tendance à employer plus d’hommes que de femmes.

Sources des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Environnement – Émissions de gaz à effet de serre; gestion des déchets

Prospérité – Investissement en R et D; emploi

Bonne gouvernance – Confiance à l’égard des institutions

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l’ACS Plus :

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Distribution du revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Incidence intergénérationnelle :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Gestion de l’énergie industrielle

Le fait d’aider les industries à adopter des technologies propres et à accroître l’efficacité énergétique de leurs bâtiments profitera directement à ceux qui travaillent dans les métiers liés à la gestion énergétique industrielle et aux secteurs de l’industrie lourde qui seront les principaux bénéficiaires de ces activités, qui sont dominées par les hommes. Les avantages seront concentrés dans les régions où se situent principalement les industries lourdes, comme l’Ontario, le Québec, la Colombie-Britannique et l’Alberta. Ces activités permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques des installations de l’industrie lourde, et profiteront donc indirectement à tous les Canadiens. Le tout se traduira par des répercussions positives sur l’environnement et la santé.

Sources des données : Statistique Canada; Ressources naturelles Canada; Programme des Nations Unies pour l’environnement

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi

Environnement – Émissions de gaz à effet de serre; qualité de l’air

Population cible :

Secteurs industriels

Échéancier de l’ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Distribution du revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Incidence intergénérationnelle :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Canadiens à faible revenu

Approche corrective de l’ACS Plus

Les activités viseront à favoriser l’équité, la diversité et l’inclusion dans la main-d’œuvre grâce à des décisions de financement qui inciteront l’industrie à attirer et à embaucher des femmes, des Autochtones et des membres d’autres groupes désignés aux fins de l’équité en matière d’emploi. Ce programme comprendra également de la formation en vue d’inciter les femmes, les Autochtones et d’autres groupes désignés aux fins de l’équité en matière d’emploi à perfectionner leurs compétences, ce qui accroîtra l’offre de praticiens de l’énergie diversifiés et qualifiés au Canada.

3.2 Bâtir un secteur énergétique propre et résilient

Crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone

Les réductions nettes des émissions de gaz à effet de serre découlant de cette mesure profiteraient à tous les Canadiens, en particulier les jeunes et les générations futures, en réduisant les répercussions négatives associées aux changements climatiques. Cette mesure devrait profiter directement aux entreprises des secteurs des services publics, de la fabrication, de la transformation, de l’ingénierie, du pétrole et du gaz, ainsi que de la construction, en particulier celles situées dans l’Ouest canadien. Les actionnaires et les employés des entreprises qui investissent dans le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CUSC) pourraient en profiter indirectement. De façon générale, les hommes et les personnes à revenu élevé sont surreprésentés au sein de ces groupes. L’augmentation de l’activité économique découlant de cette mesure entraînerait une incidence positive sur la croissance des entreprises et sur le PIB par habitant.

Sources des données : Données fiscales

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Croissance des entreprises; PIB par habitant

Environnement – Émissions de gaz à effet de serre; adaptation aux changements climatiques

Population cible :

Investisseurs dans les technologies de CUSC

Échéancier de l’ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Distribution du revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)

Incidence intergénérationnelle :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Autres caractéristiques :

Divers secteurs touchés par le CUSC et dont les activités sont principalement menées dans l’Ouest canadien

Électricité propre

Les investissements visant à permettre la décarbonisation de la production et du transport d’électricité, à l’appui de l’objectif du Canada de carboneutralité du réseau d’électricité d’ici 2035, augmenteront les possibilités d’emploi, directement ou indirectement, pour les travailleurs des secteurs pertinents du secteur de l’électricité, qui sont principalement des hommes. Ces investissements pourraient contribuer à stimuler l’innovation et les possibilités économiques à mesure que la communauté mondiale fait la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Les répercussions seront plus importantes dans les régions qui dépendent davantage des industries à fortes émissions. Ces investissements profiteront indirectement à tous les Canadiens, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques générés par la production d’électricité.

Sources des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Revenu des ménages; PIB par habitant; investissement en R et D

Environnement – Émissions de gaz à effet de serre; qualité de l’air

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l’ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Distribution du revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Incidence intergénérationnelle :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Secteur de l’électricité

Approche corrective de l’ACS Plus

De par leur conception, les initiatives stratégiques de l’énergie et le conseil du réseau électrique pancanadien chercheront des engagements diversifiés et inclusifs tout au long de leurs travaux, réduisant ainsi les répercussions négatives possibles sur les travailleurs et les communautés. Les initiatives stratégiques régionales et le conseil du réseau électrique pancanadien permettront la transition vers la carboneutralité, ce qui créera d’importantes possibilités économiques, sous la forme de nouvelles industries et chaînes d’approvisionnement, ainsi que de nouveaux marchés et emplois, et permettra aux communautés de tirer parti des possibilités économiques susmentionnées.

Petits réacteurs modulaires

Le soutien au déploiement de petits réacteurs modulaires et l’amélioration des politiques en matière de sécurité profiteront à tous les Canadiens en réduisant les émissions de gaz à effet de serre dans les réseaux électriques et en facilitant l’élimination progressive de l’utilisation des sources d’énergie à plus fortes émissions dans les communautés éloignées et les activités industrielles, y compris l’exploitation minière. À court terme, les travailleurs des secteurs des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM), qui sont traditionnellement dominés par les hommes, en bénéficieront.

Sources des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Revenu des ménages; PIB par habitant; investissement dans la R et D

Environnement – Émissions de gaz à effet de serre; catastrophes naturelles et urgences; gestion des déchets

Bonne gouvernance – Place du Canada dans le monde

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l’ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Distribution du revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Incidence intergénérationnelle :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Secteur nucléaire

Éliminer progressivement les actions accréditives pour les activités pétrolières, gazières et charbonnières

Tous les Canadiens profiteront des avantages environnementaux découlant d’une dépendance moindre aux combustibles fossiles. Les communautés plus vastes, y compris les communautés du Nord et les communautés autochtones, pourraient être indirectement touchées par cette élimination progressive, dans la mesure où elle entraîne une diminution du financement et, par conséquent, une diminution du développement à l’appui de la création d’emplois dans ces communautés.

Sources des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Ratio de la dette fédérale au PIB

Environnement – Émissions de gaz à effet de serre

Bonne gouvernance – Place du Canada dans le monde

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l’ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Distribution du revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Incidence intergénérationnelle :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

3.3 Protéger nos terres, nos lacs et nos océans

Renouvellement et élargissement du Plan de protection des océans

Bien que cette mesure profitera à tous les Canadiens, les communautés autochtones et côtières bénéficieront proportionnellement davantage de l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection des écosystèmes marins, compte tenu de leur proximité avec les océans et les voies navigables. Les peuples autochtones bénéficieront d’une participation directe, de la formation et des possibilités d’emploi dans le cadre des initiatives du Plan de protection des océans. Cette mesure profitera également directement aux travailleurs des secteurs maritime et du transport, qui sont principalement des hommes. À long terme, en permettant l’utilisation sécuritaire et responsable des côtes et des voies navigables du Canada et en protégeant les écosystèmes marins, cette mesure accroîtra la confiance dans le système de sécurité maritime du Canada et favorisera la croissance économique.

Sources des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Investissements en R et D

Environnement – Protection côtière et marine; catastrophes naturelles et urgences

Bonne gouvernance – Autodétermination des Autochtones; confiance à l’égard des institutions

Population cible :

Régions côtières, peuples autochtones

Échéancier de l’ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Une ACS+ a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement)

Avantages prévus :

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Distribution du revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Incidence intergénérationnelle :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Secteurs maritime et du transport

Approche corrective de l’ACS Plus

En reconnaissant que les partenaires du Plan de protection des océans, y compris les peuples autochtones, se trouvent souvent dans des régions éloignées, ils peuvent se heurter à des obstacles à la participation (p. ex., le fait de ne pas avoir de connexion Internet fiable). Le Plan de protection des océans continuera de prendre des mesures en vue de réduire les obstacles à la participation, par exemple en tenant des séances de consultation régionales pour atteindre un plus grand nombre de communautés.

Protéger les eaux douces

Ces mesures protégeront la qualité des eaux douces et la santé des écosystèmes aquatiques et côtiers. Elles incluent l’atténuation des menaces pour l’environnement et la santé des Canadiens, comme les proliférations d’algues toxiques, les espèces envahissantes et les répercussions des changements climatiques. Les personnes qui vivent autour des cours d’eau ciblés par le plan renouvelé profiteront principalement de la conservation et de la restauration de leur plan d’eau douce, notamment les jeunes et les futures générations, tout comme les travailleurs dans les industries comme le tourisme qui dépendent de la qualité de l’eau.

Sources des données : Statistique Canada; Fédération de l’agriculture de l’Ontario; Conseil canadien des pêcheurs professionnels; profil des quartiers de la ville de Toronto

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi

Environnement – Qualité de l’eau des cours d’eau canadiens; Indice des espèces canadiennes

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l’ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Autres caractéristiques :

Personnes vivant près des cours d’eau

Approche corrective de l’ACS Plus

Afin de veiller à l’inclusion des Autochtones dans les décisions concernant leur environnement, ils seront consultés à toutes les étapes concernant le Plan d’action sur l’eau douce et l’Agence canadienne de l’eau. Les répercussions négatives que pourraient avoir les mesures de protection de l’eau sur certains secteurs (p. ex. minier ou agricole) seraient également atténuées par les efforts déployés dans le cadre des programmes visant à élaborer et à mettre en œuvre des pratiques de gestion exemplaires dans ces secteurs.

Prendre plus de mesures pour éliminer les déchets de plastique

Les investissements visant à réduire les déchets de plastique au Canada profiteront directement à tous les Canadiens, en particulier aux jeunes, et à l’environnement. L’élaboration et la mise en œuvre d’un projet de règlement visant à accroître la circularité des plastiques pourraient accroître la demande de plastiques recyclés pour la fabrication, ce qui pourrait stimuler l’innovation et l’investissement. De plus, certaines initiatives visent à cibler des régions particulières (p. ex., les régions nordiques et éloignées, qui sont principalement peuplées par des Autochtones) et des zones aquatiques (p. ex., les communautés côtières), ce qui profitera directement aux habitants de ces régions. En particulier, le Fonds pour les engins fantômes pourrait profiter aux communautés côtières en améliorant les résultats pour des activités de pêche plus durables et des côtes et des voies navigables plus propres pour les activités récréatives et touristiques. Les mesures relatives à l’innovation et à la science profiteront aux secteurs des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM), qui sont traditionnellement dominés par les hommes.

Sources des données : Statistique Canada; Étude économique sur l’industrie, les marchés et les déchets du plastique au Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Environnement – Gestion des déchets; protection côtière et marine; qualité de l’eau dans les cours d’eau canadiens; Indice des espèces canadiennes

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l’ACS Plus :

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Une ACS+ a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement)

Avantages prévus :

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Distribution du revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Incidence intergénérationnelle :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Autres caractéristiques :

Peuples autochtones, secteur des STIM

Combattre et gérer les incendies de forêt

Les mesures de soutien pour accroître l’état de préparation et les interventions en cas d’incendie de forêt réduiront les risques pour les Canadiens devant faire face à des catastrophes de feux de forêt, en particulier les Autochtones, les communautés rurales et éloignées, les personnes à faible revenu et les personnes en situation de handicap et ayant des problèmes de santé. Les hommes profiteraient le plus des possibilités d’emploi, alors que les Autochtones profiteraient considérablement des efforts de résilience contre les feux de forêt, puisqu’environ 80 % des communautés autochtones se trouvent dans des forêts ou près de celles-ci. De plus, comme les incendies de forêt ont de plus en plus de répercussions sur les grands centres de population, tous les Canadiens profiteront des effets positifs attendus de l’initiative, y compris sur la qualité de l’air.

Sources des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Travail précaire ou occasionnel; revenus des ménages; compétences des étudiants et des adultes

Santé – Santé autoévaluée; santé mentale autoévaluée

Environnement – Catastrophes naturelles et urgences; adaptation aux changements climatiques; émissions de gaz à effet de serre; qualité de l’air

Bonne gouvernance – Autodétermination des Autochtones

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l’ACS Plus :

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Distribution du revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Incidence intergénérationnelle :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Autochtones, communautés rurales et éloignées

Faire croître le réseau de sentiers du Canada

Les investissements dans le Sentier transcanadien et dans les environs du parc urbain national de la Rouge aideront à soutenir les emplois au Canada, à améliorer l’accès à la nature pour les Canadiens, à offrir un meilleur accès aux milieux et aux activités de plein air aux personnes en situation de handicap et à renforcer un sentiment d’identité nationale et d’appartenance au Canada en appuyant les liaisons de transport actif vers l’ensemble des provinces et des territoires ainsi que des milliers de communautés.

Sources des données : Statistique Canada; Conference Board du Canada; Sentier transcanadien

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi Santé – Santé mentale autoévaluée; activité physique

Environnement – Indice de potentiel piétonnier; satisfaction à l’égard de son environnement immédiat; adaptation aux changements climatiques

Bonne gouvernance – Autodétermination des Autochtones Société – Environnements accessibles

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l’ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Distribution du revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Incidence intergénérationnelle :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Fonds de la nature pour la protection des forêts anciennes de la Colombie-Britannique

Cette mesure bénéficiera aux communautés autochtones en leur permettant d’avoir une plus grande influence sur les ressources naturelles dans leurs territoires traditionnels. À long terme, elle procurera des avantages de résilience climatique aux Britanno-Colombiens. De plus, les forêts anciennes comptent parmi les puits de carbone naturels les plus importants et les plus efficaces au monde, et leur protection aidera le Canada à lutter contre les changements climatiques. Cela profitera à tous les Canadiens, en particulier aux groupes qui sont plus vulnérables aux répercussions des changements climatiques, y compris les personnes à faible revenu, les femmes et les peuples autochtones. Les Canadiens bénéficieront également d’un accès accru aux loisirs dans les forêts protégées, ce qui offrira des possibilités de développement économique aux collectivités locales grâce au tourisme.

Sources des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi

Santé – Activité physique

Environnement – Aires de conservation; indice des espèces canadiennes; satisfaction à l’égard de son environnement immédiat

Bonne gouvernance - Autodétermination des Autochtones

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l’ACS Plus :

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Distribution du revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Incidence intergénérationnelle :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Autres caractéristiques :

Britanno-Colombiens, femmes, personnes à faible revenu, travailleurs forestiers, communautés autochtones

Approche corrective de l’ACS Plus

Les travailleurs et les communautés locales seront mobilisés dans le cadre de la planification afin d’appuyer la transition socioéconomique de la récolte du bois à la protection. Pour assurer des possibilités égales pour la participation, y compris pour les personnes ayant des responsabilités de soin des enfants à l’extérieur des heures de travail, les efforts de mobilisation auront lieu en personne et en ligne, et à différentes heures. Ce processus aidera à éclairer des pratiques exemplaires pour des initiatives futures qui cherchent à traiter des transitions semblables pour les communautés qui dépendent des ressources naturelles.

3.4 Bâtir une économie carboneutre au Canada

Accroître les retombées de la Banque de l’infrastructure du Canada

Cette mesure devrait profiter à tous les Canadiens en appuyant des projets d’atténuation des changements climatiques qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre. Les groupes qui sont particulièrement vulnérables aux répercussions des changements climatiques en raison de leur emplacement ou de leurs caractéristiques peuvent en profiter plus que les autres Canadiens. Il s’agit notamment des communautés éloignées, autochtones et du Nord, ainsi que des communautés à faible revenu et mal servies, des femmes et des aînés. Les travailleurs et les entreprises des secteurs des combustibles propres, du pétrole et du gaz, de l’industrie lourde, de l’électricité, de la construction et de l’ingénierie profiteront directement de nouveaux projets appuyés par la Banque de l’infrastructure du Canada. Les hommes occupent la majorité des emplois dans ces secteurs.

Sources des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Croissance des entreprises; PIB par habitant

Environnement – Émissions de gaz à effet de serre; technologies propres

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l’ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Une ACS+ a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement)

Avantages prévus :

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Distribution du revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Incidence intergénérationnelle :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Secteurs des combustibles propres, du pétrole et du gaz, de l’industrie lourde, de l’électricité de la construction et de l’ingénierie

Stratégie d’affectation de capital carboneutre

On s’attend à ce que les stratégies élaborées dans le cadre de cette initiative contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre, ce qui profitera à tous les Canadiens, en particulier aux jeunes et aux générations futures en contribuant à l’assainissement de l’air et à la réduction des répercussions des changements climatiques sur l’environnement et la santé. Les stratégies élaborées devraient également profiter à tous les Canadiens en favorisant la stabilité financière et la création d’emplois dans le cadre d’une transition ordonnée vers une économie carboneutre. Les groupes particuliers les plus vulnérables aux répercussions des changements climatiques en profiteront, notamment les communautés du Nord et côtières, les communautés autochtones, les ménages à faible revenu, les personnes en situation de handicap, les personnes ayant des problèmes de santé préexistants, les femmes, les enfants et les personnes âgées.

Sources des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Croissance des entreprises

Environnement – Émissions de gaz à effet de serre

Bonne gouvernance – Place du Canada dans le monde

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l’ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Distribution du revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Incidence intergénérationnelle :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Divulgations sur le climat pour les institutions sous réglementation fédérale

Les divulgations financières liées au climat profiteront à tous les Canadiens en leur permettant de mieux comprendre les répercussions financières des changements climatiques, et en donnant aux marchés les moyens d’orienter les investissements vers des solutions, des possibilités et des modèles d’affaires durables et résilients. Les groupes précis les plus vulnérables aux répercussions des changements climatiques profiteront de ces mesures, notamment les communautés du Nord et côtières, les communautés autochtones, les ménages à faible revenu, les personnes en situation de handicap, les personnes ayant des problèmes de santé préexistants, les femmes, les enfants, les personnes âgées et les générations futures.

Sources des données : Santé Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Croissance des entreprises

Environnement – Émissions de gaz à effet de serre

Bonne gouvernance – Place du Canada dans le monde; confiance à l’égard des institutions

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l’ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Distribution du revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Incidence intergénérationnelle :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Appuyer le bureau de Montréal du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité

Le Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité profiterait à tous les Canadiens en améliorant la qualité des rapports sur la durabilité et en permettant l’investissement de capital dans des entreprises axées sur les objectifs de durabilité. Les avantages indirects favoriseraient les gens ayant des revenus élevés qui investissent et ont un intérêt pour l’investissement durable et qui auraient une meilleure information sur laquelle fonder leurs décisions d’investissement. Le bureau de Montréal du Conseil créerait de nouveaux emplois pour les personnes ayant un niveau de scolarité plus élevé (p. ex., comptabilité, droit, économie). Le choix de Montréal pour accueillir l’un des deux bureaux centraux du Conseil représente une reconnaissance internationale de l’engagement du Canada à lutter contre les changements climatiques et à promouvoir la durabilité.

Sources des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Croissance des entreprises; emploi

Environnement – Émissions de gaz à effet de serre; capital naturel

Bonne gouvernance – Place du Canada dans le monde; confiance à l’égard des institutions

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l’ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Distribution du revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)

Incidence intergénérationnelle :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Ville de Montréal

Chapitre 4 : Créer de bons emplois pour la classe moyenne

4.2 L'immigration pour l'économie du Canada

Plan d'immigration ambitieux du Canada

Le nouvel engagement financier appuiera le traitement des demandes et la réinstallation des nouveaux résidents permanents au Canada, y compris les réfugiés afghans, dans le cadre du Plan des niveaux d'immigration et facilitera leur intégration au pays. On s'attend à ce qu'environ la moitié des nouveaux résidents permanents soient des femmes, ce qui est semblable aux tendances historiques. À titre d'exemple, en 2020, 50,4 % de toutes les personnes admises étaient des femmes, et 49,5 % étaient des hommes. Toutefois, il existe des différences entre les programmes d'immigration. En 2020, 59 % de tous les immigrants de la catégorie du regroupement familial et 41 % de tous les immigrants de la composante économique étaient des femmes. En ce qui concerne les réfugiés afghans en particulier, environ 68 % des demandeurs principaux à ce jour étaient des hommes, et 32 % étaient des femmes. Au-delà des demandeurs principaux, la composition familiale des demandes reçues était généralement équilibrée entre les genres.

Sources des données : Statistique Canada; données administratives

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Croissance des entreprises, productivité

Société – Sentiment de fierté et d'appartenance au Canada

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Réfugiés afghans, nouveaux immigrants au Canada

Échéancier de l'ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Une ACS+ a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement)

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres caractéristiques :

Réfugiés afghans, nouveaux immigrants

Approche corrective de l'ACS Plus

Bien que les principaux volets de l'immigration économique ciblent les travailleurs ayant un capital humain élevé, les programmes d'immigration régionaux et les projets pilotes offrent des possibilités à une plus grande variété de travailleurs d'obtenir la résidence permanente.

Améliorer l'Entrée express

Les nouveaux arrivants cherchant à faire du Canada leur nouveau chez-soi bénéficient directement de cette modification législative. Historiquement, les hommes représentent une plus grande part des candidats à l'Entrée express (59 %) que les femmes (41 %). Ceux qui présentent une demande dans le cadre du programme Entrée express sont aussi généralement jeunes. Cependant, si les nouveaux critères de sélection changent le profil des nouveaux arrivants qui sont invités à faire une demande, ce changement pourrait avoir une incidence sur l'équilibre des genres et d'autres caractéristiques des demandeurs. Les nouveaux arrivants de l'Entrée express ont également tendance à être relativement plus jeunes. Une analyse et une surveillance continues des critères de sélection seront appliquées pour évaluer l'incidence sur les différents groupes.

Source des données : Données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Nouveaux arrivants

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)Une ACS+ a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement)

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Accueillir efficacement les visiteurs, les étudiants et les travailleurs au Canada

Cette mesure profitera aux résidents temporaires du Canada, qui présentent diverses caractéristiques et sont généralement équilibrés entre les genres. Avant la pandémie en 2019, environ 5,7 millions de visas, d'autorisations de voyage électroniques et de permis avaient été délivrés à des visiteurs, à des étudiants étrangers et à des travailleurs temporaires. Les données annuelles indiquent une tendance généralement équilibrée entre les genres pour les visiteurs et les étudiants étrangers, alors que les travailleurs étrangers temporaires sont plus susceptibles d'être des hommes, qui représentent habituellement de 60 % à 79 % des titulaires de permis de travail. Les étudiants étrangers en particulier sont aussi nettement susceptibles d'être des jeunes de moins de 30 ans. Même si la pandémie a fait baisser le nombre de résidents temporaires dans l'ensemble et augmenter légèrement la proportion d'hommes, la composition devrait retourner à ses niveaux d'avant la pandémie étant donné la relance mondiale et l'élimination des restrictions de voyage.

Source des données : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions publiques; place du Canada dans le monde

Population cible :

Résidents temporaires

Échéancier de l'ACS Plus :

Aucun renseignement sur l’échéancier n’a été présenté Une ACS+ a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement)

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations
Autres caractéristiques :

Visiteurs, étudiants étrangers, travailleurs étrangers temporaires et leurs employeurs

Améliorer les services de soutien pour les immigrants et les visiteurs au Canada

Cet investissement profitera à la clientèle diversifiée qui accède aux renseignements et aux services d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ce qui inclut les citoyens canadiens, les résidents permanents, les visiteurs, les étudiants étrangers et les travailleurs étrangers. De plus, le fait d'améliorer la capacité en embauchant plus d'agents profitera indirectement aux femmes, car elles forment 65 % de l'effectif du Centre de soutien à la clientèle.

Source des données : Données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions publiques

Population cible :

Nouveaux arrivants et leur famille

Échéancier de l'ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Une ACS+ a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement)

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres caractéristiques :

Visiteurs, étudiants étrangers

Améliorer le Programme de citoyenneté

Les modifications législatives apportées au Programme de citoyenneté profiteront directement aux nouveaux arrivants actuels et à venir qui souhaitent obtenir leur citoyenneté. Les données d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada montrent que les femmes forment une proportion légèrement plus élevée des demandeurs de citoyenneté (53 %). En 2016, plus de 80 % de ceux qui avaient reçu le statut de résident permanent au cours des cinq années précédentes, et qui pouvaient donc présenter une demande de citoyenneté, appartenaient également à un groupe des minorités visibles. Le fait de faciliter l'accès à la citoyenneté canadienne au moyen de mesures législatives permettra aux nouveaux arrivants de devenir citoyens plus rapidement, ce qui appuiera la participation démocratique et la confiance à l'égard du gouvernement.

Source des données : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Revenu des ménages

Bonne gouvernance – Place du Canada dans le monde; sentiment de fierté, d'appartenance au Canada

Population cible :

Nouveaux arrivants

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Une ACS+ a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement)

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

4.3 Une main-d'œuvre pour l'économie du XXIe siècle

Amener les travailleurs à la table où se prennent les décisions

La table consultative prodiguera des conseils au gouvernement et ne devrait avoir aucune incidence directe sur les Canadiens. À plus long terme, il est prévu que les travailleurs en milieu de carrière et les travailleurs qualifiés dans des secteurs en transition bénéficient d'un soutien plus accessible à la formation et à l'acquisition de compétences. Toutes les régions et les industries devraient être touchées d'une manière ou d'une autre par une économie en évolution. Par exemple, jusqu'à un employé canadien sur cinq travaille dans un emploi qui risque d'être automatisé, et jusqu'à trois millions d'emplois devraient être touchés par la transition vers une économie carboneutre.

Sources des données : Conference Board du Canada; recherche économique RBC

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Compétences des adultes; perspective d'avenir

Population cible :

Travailleurs en milieu de carrière

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres caractéristiques :

Travailleurs dans les secteurs en transition

4.4 Établir des liens entre les travailleurs et les bons emplois

Déduction pour mobilité des gens de métier

Cette mesure profitera aux gens de métier et aux apprentis qui travaillent dans le secteur de la construction. Cette mesure devrait profiter de manière disproportionnée aux hommes, car ils représentent 87 % des travailleurs de l'industrie. En 2016, seulement 10,6 % des travailleurs de la construction étaient membres d'une minorité visible, comparativement à 21,2 % de la population canadienne. Les bénéficiaires sont également susceptibles d'avoir un revenu moyen et d'être en âge de travailler.

Source des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie :

Prospérité – Satisfaction à l'égard du travail; sous-utilisation de la main-d'œuvre

Population cible :

Travailleurs des métiers de la construction

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Surtout les hommes (par exemple, 80 % des hommes ou plus)
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres caractéristiques :

Travailleurs dans les métiers de la construction

Améliorer le Programme des travailleurs étrangers temporaires

Les réformes du programme et les améliorations apportées au régime de conformité des employeurs devraient procurer des avantages aux travailleurs étrangers temporaires occupant des postes à faible salaire dans le domaine agricole et de la transformation du poisson en protégeant mieux leurs droits et en leur permettant de changer d'employeur. Ces travailleurs viennent essentiellement du Mexique et des Caraïbes, et devraient comprendre surtout des membres des communautés racisées. Des quelque 100 000 titulaires d'un permis de travail dans le cadre du programme en 2019, 82 % étaient des hommes et 18 % des femmes, et au moins 75 % participaient au volet du secteur agricole primaire. Les entreprises agricoles en particulier devraient aussi bénéficier des améliorations apportées au programme, puisque le secteur de l'agriculture représente 60 % de tous les travailleurs étrangers temporaires qui arrivent au Canada.

Source des données : Données administratives

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Productivité; croissance des entreprises; satisfaction au travail

Bonne gouvernance – Discrimination et traitement injuste; confiance à l'égard des institutions; place du Canada dans le monde

Population cible :

Travailleurs étrangers temporaires et employeurs de travailleurs étrangers temporaires

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Une ACS+ a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement)

Avantages prévus :

Genre :
Surtout les hommes (par exemple, 80 % des hommes ou plus)
Distribution du revenu :
Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres caractéristiques :

Secteur de la transformation des aliments et du poisson, secteur de l'agriculture

Terminer l'examen de la Loi sur l'équité en matière d'emploi

La Loi sur l'équité en matière d'emploi élimine les obstacles à l'emploi pour les membres de groupes visés par l'équité en matière d'emploi, y compris les femmes, les peuples autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres des minorités visibles. L'examen a pour but de moderniser le cadre d'équité en matière d'emploi en définissant et en élargissant les groupes visés par l'équité en matière d'emploi et en améliorant les rapports et la responsabilisation publics. L'examen peut permettre de combler les lacunes des politiques relatives à l'équité et de cerner les écarts et les meilleurs moyens d'éliminer les obstacles discriminatoires.

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Société – Perception positive de la diversité; discrimination et traitement injuste

Population cible :

Groupes d'équité désignés

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Une ACS+ a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement)

Avantages prévus :

Genre :
Femmes (60 %-79 %)
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres caractéristiques :

Femme, peuples autochtones, personnes en situation de handicap

Approche corrective de l'ACS+

Les services de traduction simultanée et d'interprétation en langage des signes favoriseront l'accessibilité durant les consultations.

4.5. Vers un meilleur régime d'assurance-emploi

Prolonger le soutien temporaire offert aux travailleurs saisonniers

Dans les régions ciblées par la mesure, les données historiques montrent que près de deux tiers des demandes d'assurance-emploi dont les prestations ont été épuisées ont été faites par des hommes et que, par conséquent, ils bénéficieraient de façon disproportionnée des semaines supplémentaires de prestations régulières. La prolongation temporaire profitera particulièrement aux travailleurs saisonniers du Canada atlantique, du Québec et du Yukon et principalement aux travailleurs des industries de la construction, de la fabrication et de la pêche, qui constituent une part importante de la main-d'œuvre saisonnière dans ces régions.

Source des données : Rapport de surveillance et d'évaluation de l'assurance-emploi

Répercussions sur la qualité de vie :

Prospérité – Protection contre les chocs de revenu

Population cible :

Travailleurs saisonniers

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Hommes (60 %-79 %)
Distribution du revenu :
Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres caractéristiques :

Industries de la construction, de la fabrication et de la pêche, travailleurs dans certaines régions

Intégrité des prestations liées à la COVID-19

Cette mesure appuie la démarche adoptée par le gouvernement pour s'assurer que les prestations d'urgence ont été versées de façon appropriée en accordant à l'Agence du revenu du Canada le pouvoir d'établir et de recouvrer des dettes auprès des personnes ayant reçu des semaines de paiements excédentaires. En définitive, les mesures d'intégrité comme celle-ci profitent à tous les Canadiens en assurant l'équité et la durabilité des programmes et la bonne intendance des fonds publics.

Source des données : Emploi et Développement social Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Ratio de la dette fédérale au PIB

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Chapitre 5 : Le leadership du Canada dans le monde

5.1. Renforcer la Défense nationale

Renforcer les priorités liées à la défense

Cette mesure bénéficiera à tous les Canadiens en raffermissant les alliances du Canada, qui aident à préserver l’ordre international fondé sur des règles dont dépendent la sécurité et les intérêts économiques du Canada, en renforçant les capacités de défense continentale et en veillant à ce que les forces armées puissent mener des opérations au pays et à l’étranger. Pour les membres des forces armées, principalement des hommes, des ressources supplémentaires permettront d’améliorer leurs conditions de travail et de garantir leur accès aux outils et au matériel dont ils ont besoin pour s’acquitter de leurs responsabilités. Par ailleurs, les travailleurs des industries de défense, qui approvisionnent ou soutiennent les Forces armées canadiennes et dont la main-d’œuvre est aussi majoritairement masculine, en tireront des avantages indirects.

Sources des données : Ministère de la Défense nationale, Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Place du Canada dans le monde; sécurité nationale

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l’ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Hommes (60 %-79 %)
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres caractéristiques :

Personnel des Forces armées canadiennes, travailleurs des industries de défense

Accroître la cybersécurité du Canada – Prévenir les cybermenaces

Tous les Canadiens devraient tirer profit de la réduction du risque de cyberattaques et de la prévention des interruptions dans les services essentiels. Les groupes qui seraient les plus touchés par les interruptions des services essentiels, comme les aînés, les Canadiens à faible revenu, les personnes en situation de handicap et les Autochtones, devraient en profiter sensiblement par rapport à la population en général. Indirectement, cette mesure devrait profiter aux hommes de façon disproportionnée, car le nouveau personnel embauché pour mettre ces mesures en œuvre proviendrait principalement du secteur des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM), où les hommes représentent au moins 62 % des diplômés.

Sources des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Confiance à l’égard des institutions; place du Canada dans le monde

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l’ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Hommes (60 %-79 %)
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres caractéristiques :

Populations vulnérables, secteur STIM

Accroître la cybersécurité du Canada – Recherche de pointe pour la communauté de la sécurité et du renseignement

Tous les Canadiens devraient tirer profit des capacités techniques accrues et des avantages stratégiques au Centre de la sécurité des télécommunications (CST), qui renforceront la sécurité et la défense nationales. Indirectement, cette mesure devrait profiter de façon disproportionnée aux hommes bien instruits et à revenu élevé, puisque les récipiendaires des bourses de recherche et la majorité du nouveau personnel embauché par le CST proviendraient des domaines des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM), où les hommes représentent 62 % des diplômés.

Sources des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Investissement en R et D

Bonne gouvernance – Confiance à l’égard des institutions; place du Canada dans le monde

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l’ACS Plus :

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Hommes (60 %-79 %)
Distribution du revenu :
Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres caractéristiques :

Universitaires, secteur STIM

5.2 Soutenir l’Ukraine

Renforcer la lutte de l’Ukraine pour la liberté

Cette mesure apportera du soutien à la défense de l’Ukraine contre l’agression de la Russie et contribuera à assurer la sûreté et la sécurité des Ukrainiens, en particulier des femmes et des personnes les plus vulnérables qui sont touchées de façon disproportionnée par le conflit. Elle apportera également un effet dissuasif contre d’autres attaques en Europe, au bénéfice de tous les Canadiens, car l’insécurité et l’instabilité régionales minent l’ordre international fondé sur les règles duquel les intérêts en matière de sécurité et d’économie du Canada dépendent. Indirectement, la mesure profitera aux travailleurs des industries de défense qui fournissent du matériel militaire, dont la main-d’œuvre est composée surtout d’hommes.

Sources des données : Ministère de la Défense nationale

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Place du Canada dans le monde

Population ciblée :

Tous les Canadiens

Échéancier de l’ACS Plus :

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Hommes (60 %-79 %)
Distribution du revenu :
Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres caractéristiques :

Personnes dans d’autres pays, travailleurs des industries de défense

Prêt bilatéral à l’Ukraine

Le prêt offert pour aider à stabiliser l’économie de l’Ukraine pourrait bénéficier indirectement à des groupes de personnes qui comptent sur l’aide sociale de l’État en Ukraine. Ces groupes comprennent les pensionnés, les personnes en situation de handicap, les familles avec enfants, les chômeurs, les sans-abri et les toxicomanes. En Ukraine, les ménages dirigés par une femme, souvent des familles monoparentales, ont un taux de pauvreté supérieur à celui des ménages dirigés par un homme. De plus, les femmes qui touchent une pension sont plus susceptibles d’avoir des revenus inférieurs. De manière générale, en aidant à stabiliser l’économie de l’Ukraine, cela contribuera à soutenir la stabilité financière mondiale en atténuant le risque de défaut sur la dette souveraine de l‘Ukraine. Le prêt accordé contribuera aussi à assurer une protection contre la coercition économique exercée par des acteurs étatiques malveillants.

Sources des données : UNICEF

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Place du Canada dans le monde

Population cible :

Population de l’Ukraine

Échéancier de l’ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Femmes (60 %-79 %)
Distribution du revenu :
Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres caractéristiques :

Population de l’Ukraine

Compte administré par le FMI pour l’Ukraine

Ce financement sous forme de prêt offrira un vaste soutien macrofinancier au gouvernement de l’Ukraine. Les avantages directs de ce soutien bénéficieront à tous les Ukrainiens, qui profiteront d’une stabilité macroéconomique accrue dans leur pays. Les groupes de personnes qui dépendent davantage de l’aide sociale de l’État ukrainien pourraient en bénéficier indirectement, car le financement sous forme de prêt appuie les opérations gouvernementales. Ces groupes comprennent les retraités, les personnes en situation de handicap, les familles avec enfants, les chômeurs et les personnes en situation d’itinérance ou aux prises avec des problèmes de toxicomanie. En Ukraine, le taux de pauvreté des ménages dirigés par des femmes, souvent des familles monoparentales, dépasse celui des ménages dirigés par des hommes. De plus, les femmes qui touchent une pension sont plus susceptibles d’avoir des revenus plus faibles. Les avantages indirects de ce soutien bénéficieront également à des personnes d’autres pays qui ont des liens économiques avec l’Ukraine.

Sources des données : Unicef; Fonds monétaire international

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Place du Canada dans le monde

Population cible :

Population de l’Ukraine

Échéancier de l’ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Femmes (60 %-79 %)
Distribution du revenu :
Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres caractéristiques :

Population de l’Ukraine

Un refuge pour les Ukrainiens

Les nouveaux volets d’immigration profiteront aux Ukrainiens dans une vaste gamme de situations, y compris ceux à l’étranger, ainsi que ceux qui peuvent déjà être au Canada temporairement, comme les travailleurs, les visiteurs et les étudiants. Ces avantages devraient profiter de manière disproportionnée aux femmes et aux enfants, car l’Ukraine a conscrit tous les hommes âgés de 18 à 60 ans. Toutefois, les travailleurs ukrainiens déjà au Canada sont plus susceptibles d’être des hommes (65 %), tandis qu’il existe presque un équilibre entre les genres des étudiants ukrainiens au Canada.

Sources des données : Données administratives

Répercussions sur la qualité de vie

Société – Sentiment de fierté et d’appartenance au Canada

Bonne gouvernance – Place du Canada dans le monde

Population cible :

Les Ukrainiens qui souhaitent venir au Canada

Échéancier de l’ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Surtout les femmes (par exemple, 80 % des femmes ou plus)
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres caractéristiques :

Nouveaux arrivants au Canada

5.3 Défendre la démocratie, la transparence et la primauté du droit

Renforcer le Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPC/FAT), mettre en œuvre un registre public de la propriété effective et protéger les Canadiens contre le recyclage des produits de la criminalité dans le secteur des prêts hypothécaires

Ces mesures profiteront à l’ensemble des Canadiens de façon générale, car elles contribuent à maintenir la stabilité, l’utilité et l’efficacité des systèmes financiers canadiens et mondiaux, ce qui permet de soutenir et de stimuler la croissance économique et de réduire les menaces potentielles au développement économique et à la sécurité financière du pays. On s’attend à ce que ces mesures profitent indirectement à certains groupes démographiques qui sont victimes du recyclage des produits de la criminalité, du financement des activités terroristes et des infractions liées à ces crimes de manière disproportionnée. En font partie les femmes, les enfants, les membres des communautés autochtones et LGBTQ2, les personnes en situation de handicap, les personnes souffrant de toxicomanie, les nouveaux arrivants et les personnes âgées.

Sources des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie :

Prospérité – Richesse des ménages; bien-être financier; stabilité financière

Bonne gouvernance – Sécurité personnelle; indice de gravité de la criminalité; confiance à l’égard des institutions

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l’ACS Plus :

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Femmes (60 %-79 %)
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres caractéristiques :

Populations vulnérables

Lutter contre la mésinformation et la désinformation – Bureau du conseil privé

Tous les Canadiens profiteront de cette mesure, car personne n’est à l’abri de la mésinformation et de son sous-ensemble, la désinformation. Certains groupes sont toutefois touchés de façon disproportionnée par les campagnes de mésinformation, comme les Noirs, les personnes racisées, les minorités religieuses et les communautés LGBTQ2. Les preuves de l’existence d’un lien entre les facteurs sociodémographiques et la vulnérabilité à la mésinformation sont toutefois mitigées.

Sources des données : Bureau du Conseil privé; OCDE; revues savantes

Répercussions sur la qualité de vie :

Société – Confiance aux autres; sentiment de fierté et d’appartenance au Canada; perceptions positives de la diversité

Bonne gouvernance – Confiance à l’égard des institutions; informations erronées/confiance dans les médias; place du Canada dans le monde

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l’ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres caractéristiques :

Groupes vulnérables

Renouveler l’opération ARTEMIS

Dans sa lutte contre les activités terroristes et criminelles en haute mer, l’opération ARTEMIS contribuera à la stabilité et à la sécurité au Moyen-Orient. Elle contribuera également à un monde plus sécuritaire au bénéfice de tous les Canadiens, car l’insécurité et l’instabilité régionales minent l’ordre international fondé sur les règles duquel les intérêts en matière de sécurité et d’économie du Canada dépendent. Les hommes devraient recevoir une part disproportionnée des possibilités professionnelles associées à la mesure, puisque les hommes comptent pour 84 % des Forces armées canadiennes.

Sources des données : Ministère de la Défense nationale; Nations-Unies

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Place du Canada dans le monde; sécurité nationale

Cadre des résultats relatifs aux genres :

Monde

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l’ACS Plus :

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Hommes (60 %-79 %)
Distribution du revenu :
Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres caractéristiques :

Personnes dans d’autres pays

Chapitre 6 : Soins de santé publique solides

6.1 Un système de soins de santé plus solide

Réduire les retards dans les chirurgies et les procédures médicales

Fournir du soutien supplémentaire aux provinces et aux territoires pour réduire les retards dans les procédures médicales aidera à améliorer la qualité de vie des Canadiens de différents groupes d'âge et de genre. Plus particulièrement, le soutien offert par l'intermédiaire du Transfert canadien en matière de santé profitera aux Canadiens de toutes les régions et de tous les groupes d'âge et de genre qui attendent pour subir une chirurgie ou d'autres procédures médicales, y compris les diagnostics. Cette mesure profitera particulièrement aux aînés, car ils ont des besoins plus grands en matière de procédures chirurgicales. Avant et pendant la pandémie, les aînés (personnes âgées de 65 ans et plus) représentaient plus de 40 % du volume total mensuel de chirurgies effectuées, comparativement à 19 % pour la population en général.

Source des données : Institut canadien d'information sur la santé

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Besoins insatisfaits en soins de santé; santé autoévaluée

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés

Accroître la remise de prêt d'études pour les médecins et le personnel infirmier dans les communautés rurales et éloignées

Cette mesure profitera aux populations des régions rurales et éloignées. Les personnes qui n'ont actuellement pas accès à un médecin, ainsi que celles qui pourraient avoir besoin de soins médicaux supplémentaires par rapport au Canadien moyen, bénéficieraient particulièrement de cette mesure, y compris les personnes ayant des problèmes de santé sous-jacents et les populations plus âgées. De plus, ce programme profitera également aux travailleurs de la santé des régions rurales et éloignées, car une plus grande part de leurs prêts sera annulée. La majorité des 5 490 travailleurs de la santé qui ont utilisé le programme en 2019-2020 étaient des membres du personnel infirmier (83 %), qui sont principalement des femmes. Les professionnels de la santé ont tendance à avoir un revenu plus élevé que le Canadien moyen.

Sources des données : Statistique Canada; Emploi et Développement social Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Bien-être financier

Santé – Accès rapide à un fournisseur de soins de santé primaires; besoins en soins de santé non satisfaits

Population cible :

Populations rurales et éloignées

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Femmes (60 %-79 %)
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres caractéristiques :

Populations rurales et éloignées; travailleurs de la santé

Recherche sur les effets à long terme de la COVID-19

Un appui accru de la recherche sur les effets à long terme de la COVID-19 profiterait directement aux chercheurs dans le domaine de la santé, où les femmes représentent 56 % des demandeurs de subvention de recherche. Il en découlera à moyen terme des avantages directs pour les patients qui ont des symptômes persistants de la maladie ainsi que pour leurs aidants naturels. Les femmes, les Autochtones, les communautés noires et les communautés racisées et les personnes en situation de handicap ont été exposés de façon disproportionnée à la COVID-19. Des données limitées suggèrent que la COVID-19 prolongée pourrait être plus susceptible de se développer chez les femmes et les personnes qui avaient une maladie respiratoire préexistante, qui sont plus âgées, qui ont d'autres problèmes de santé ou qui ont de l'embonpoint. Tous les Canadiens peuvent également s'attendre à en profiter indirectement, en raison des répercussions de la COVID-19 sur l'ensemble du système de soins de santé du Canada et des coûts connexes.

Source des données : Instituts de recherche en santé du Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – État de santé fonctionnel; besoins en soins de santé non satisfaits

Population cible :

Chercheurs, tous les Canadiens

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres caractéristiques :

Chercheurs

Améliorer la recherche sur la démence et la santé du cerveau au Canada

Un soutien accru de la recherche sur la démence profiterait directement aux chercheurs dans le domaine de la santé, où les femmes représentent 56 % des demandeurs de subvention de recherche. À moyen terme, les aînés atteints de démence, surtout les femmes de ces groupes, qui représentent les deux tiers des personnes diagnostiquées de la maladie, en retireront des avantages directs importants. Tous les Canadiens peuvent également s'attendre à profiter indirectement de cette mesure, en raison des répercussions des soins offerts aux personnes atteintes de démence sur les familles et l'ensemble du système de soins de santé du Canada, et des coûts connexes.

Sources des données : Instituts de recherche en santé du Canada; Institut canadien d'information sur la santé

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – État de santé fonctionnel; besoins en soins de santé non satisfaits

Population cible :

Chercheurs, aînés

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Femmes (60 %-79 %)
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés
Autres caractéristiques :

Tous les Canadiens

Appuyer le Centre d'innovation canadien sur la santé du cerveau et le vieillissement

Cette initiative profite directement aux personnes âgées et aux personnes atteintes de troubles neurodégénératifs, y compris la démence, ainsi qu'à leurs aidants naturels. En 2016, près d'un Canadien sur six (17 %) était âgé de 65 ans ou plus. Selon les projections démographiques, les aînés représenteront environ 25 % de la population totale d'ici 2031. Environ les deux tiers des Canadiens âgés qui vivent avec la démence sont des femmes, et les taux de maladie d'Alzheimer sont plus élevés chez les femmes. Les femmes plus âgées sont aussi plus susceptibles que les hommes d'être des aidantes donnant des soins. Les hommes ont des taux plus élevés de maladie de Parkinson, de démence des corps de Lewy et de démence frontotemporale. Les travailleurs de la santé en bénéficieront indirectement, puisque cette initiative contribue à l'avancement de solutions innovatrices pour accroître leur capacité d'offrir des soins efficaces aux aînés.

Sources des données : Statistique Canada; Agence de la santé publique du Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Investissement en R-D

Santé – État de santé fonctionnel; besoins en soins de santé non satisfaits

Population cible :

Aînés

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Femmes (60 %-79 %)
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés

6.3 Investir dans la santé publique

Renforcer la capacité du Canada à détecter les incidents de santé publique et les urgences et à intervenir

Cette initiative devrait profiter à tous les Canadiens en aidant le Canada à mieux anticiper les risques pour la santé publique qui menacent la santé et la sécurité de la population et à y réagir. Compte tenu des répercussions inéquitables et disproportionnées (p. ex., fardeau des cas, mortalité, santé mentale) de la COVID-19 chez les populations prioritaires (p. ex., les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes de santé sous-jacents), ces populations pourraient obtenir des avantages plus importants. Entre la fin de mars 2020 et la mi-mai 2021, les personnes âgées de 65 ans et plus représentaient 93 % des décès attribués à la COVID-19. Selon l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes de 2017-2018, 37,8 % des adultes canadiens (âgés de 18 ans et plus) vivant dans des ménages privés ont déclaré être atteints d'un ou de plusieurs problèmes de santé sous-jacents. En général, la proportion de personnes ayant des problèmes de santé sous-jacents augmente avec l'âge.

Sources des données : Agence de la santé publique du Canada; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Santé autoévaluée; santé mentale autoévaluée

Environnement – Catastrophes naturelles et urgences

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions publiques

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés
Caractéristiques supplémentaires :

Les personnes particulièrement vulnérables aux graves problèmes de santé, comme les personnes en situation de handicap et les communautés racisées

Maintenir la Réserve stratégique nationale d'urgence

Cette initiative devrait profiter à tous les Canadiens, car elle contribue à l'état de préparation du Canada en cas d'une autre urgence de santé publique ou de catastrophes naturelles. Les personnes qui courent un risque plus élevé de mauvais résultats en matière de santé en cas d'urgence en santé publique pourraient obtenir des avantages plus importants, y compris celles qui ont des problèmes de santé sous-jacents, les personnes en situation de handicap et les personnes âgées. Selon les données de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes de 2017-2018, 37,8 % des adultes canadiens (âgés de 18 ans et plus) vivant dans des ménages privés ont déclaré être atteints d'un ou de plusieurs problèmes de santé sous-jacents, comme une maladie respiratoire ou cardiaque chronique. En juillet 2021, plus de 7 millions de personnes étaient âgées de 65 ans et plus au Canada.

Sources des données : Agence de la santé publique du Canada; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Santé autoévaluée; santé mentale autoévaluée

Environnement – Catastrophes naturelles et urgences

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés
Caractéristiques supplémentaires :

Les personnes particulièrement vulnérables aux graves problèmes de santé liés à la COVID-19, comme les personnes ayant des problèmes de santé sous-jacents, les personnes en situation de handicap et les adultes âgés

Aide aux Canadiens et Canadiennes qui souhaitent devenir parents

Ces modifications profiteraient aux parents visés qui comptent sur des mères porteuses ou qui ont besoin de gamètes ou d'embryons de donneurs pour avoir un enfant. Aucune donnée n'existe sur cette population de parents visés au Canada; toutefois, un profil pourrait comprendre des couples hétérosexuels aux prises avec des problèmes de fertilité, des célibataires et des couples LGBTQ2. Compte tenu des coûts élevés déboursés, même avec l'allégement fiscal accordé pour les frais médicaux, les parents visés qui recourent à ces arrangements sont plus susceptibles d'avoir des revenus plus élevés.

Sources des données : Statistique Canada; Centre de contrôle et de prévention des maladies

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Revenu des ménages

Santé – Besoins en soins de santé non satisfaits

Société – Discrimination et traitement injuste

Population cible :

Personnes ayant des problèmes de fertilité

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres caractéristiques :

Personnes ayant des problèmes de fertilité

Taxation des produits de vapotage

Cette mesure pourrait inciter certains utilisateurs de produits de vapotage à réduire leur consommation de ceux-ci. Les utilisateurs de produits de vapotage sont surtout des hommes. Selon le plus récent sondage mené par Santé Canada, les hommes, à 18 %, étaient plus susceptibles que les femmes, à 14 %, d'avoir déjà essayé le vapotage. Les utilisateurs sont aussi généralement des personnes plus jeunes, puisque le même sondage indique que 36 % des adolescents de 15 à 19 ans ont déjà vapoté, ce qui passe à 48 % chez les jeunes de 20 à 24 ans; en revanche, seulement 12 % des personnes de plus de 25 ans ont déjà vapoté.

Sources des données : Statistique Canada; Santé Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Ratio de la dette fédérale au PIB

Santé – Santé autoévaluée

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Hommes (60 %-79 %)
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations
Autres caractéristiques :

Financement lié à la COVID-19 pour l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Le financement destiné à appuyer l'augmentation du nombre d'inspecteurs des aliments profite à tous les Canadiens en assurant un accès continu à des aliments salubres pendant la pandémie de COVID-19 en cours. On ne s'attend pas à ce que le maintien d'un approvisionnement stable en aliments salubres entraîne des répercussions différentielles importantes, mais les segments vulnérables de la société, y compris les aînés et les personnes ayant des problèmes de santé sous-jacents, en bénéficieront particulièrement. Le programme devrait permettre de maintenir la confiance des Canadiens et des partenaires commerciaux à l'égard du solide système canadien de salubrité des aliments et appuyer la viabilité économique des entreprises agricoles et de transformation des aliments et de leurs employés. Les employés des secteurs de l'agriculture et de la transformation des aliments sont principalement des hommes et ont tendance à être moins instruits que les employés des autres secteurs. L'augmentation de la capacité d'inspection des aliments profitera également aux travailleurs de l'industrie, puisque la proportion de jeunes inspecteurs et d'inspectrices a augmenté considérablement au cours des dernières années.

Source des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Sécurité alimentaire; croissance des entreprises; emploi

Santé – Espérance de vie rajustée en fonction de la santé

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Tous les Canadiens, secteur agroalimentaire

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres caractéristiques :

Secteur de l'agriculture et de la transformation des aliments

Aider Santé Canada à terminer la lutte contre la COVID-19

La COVID-19 a entraîné des répercussions disproportionnées sur les communautés autochtones, les communautés noires et les communautés racisées. Toutefois, tous les Canadiens devraient profiter de la capacité continue de Santé Canada d'intervenir face à la pandémie. Plus particulièrement, cette mesure soutiendra la santé globale de la population en assurant un accès rapide aux vaccins, aux traitements, aux tests, ainsi qu'à d'autres produits et renseignements liés à la santé pour lutter contre la COVID-19 alors que le virus continue d'évoluer, ce qui améliorera les résultats.

Source des données : Agence de la santé publique du Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Productivité

Santé – Espérance de vie rajustée en fonction de la santé; besoins en soins de santé non satisfaits

Bonne gouvernance – Mésinformation/confiance à l'égard des médias; confiance à l'égard des institutions publiques

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Une ACS+ a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement)

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres caractéristiques :

Rendre les centres de Service Canada sûrs et sécuritaires

Cette mesure augmenterait la confiance à l'égard des institutions publiques et profiterait à tous les Canadiens en aidant à assurer un accès fiable aux renseignements et aux services relatifs aux programmes gouvernementaux dans les centres de Service Canada pendant la pandémie (p. ex., demande de passeport ou de prestations de revenu). Selon le Sondage sur l'expérience client 2020-2021 de Service Canada, les groupes qui comptent davantage sur les services en personne comprennent les jeunes, les nouveaux arrivants, les membres des communautés noires et des communautés racisées et les personnes qui n'ont pas un accès fiable à Internet.

Source des données : Service Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Protection contre les chocs de revenu

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Une ACS+ a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement)

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres caractéristiques :

Nouveaux arrivants, communautés racisées, personnes n'ayant pas un accès fiable à Internet

Prévenir la propagation de la COVID-19 dans les établissements correctionnels

Cette mesure profitera surtout aux hommes, qui représentent 95 % de la population carcérale fédérale totale. En outre, les Autochtones représentent 30 % des détenus sous responsabilité fédérale, comparativement à 5 % de la population générale, alors que les Noirs représentent 7,2 % des délinquants sous responsabilité fédérale, comparativement à 3,5 % de la population générale. Cette mesure améliore la confiance à l'égard de cette institution publique en appuyant des mesures visant à améliorer le bien-être et le moral des détenus, ainsi qu'à assurer la sécurité du personnel.

Sources des données : Service correctionnel du Canada; Bureau de l'enquêteur correctionnel

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Satisfaction à l'égard de l'emploi

Santé – Espérance de vie rajustée en fonction de la santé; santé autoévaluée; santé mentale autoévaluée

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Employés du Service correctionnel du Canada et détenus sous responsabilité fédérale

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Une ACS+ a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement)

Avantages prévus :

Genre :
Surtout les hommes (par exemple, 80 % des hommes ou plus)
Distribution du revenu :
Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres caractéristiques :

Autochtones, Canadiens noirs

Maintenir l'application ArriveCAN

L'application ArriveCAN profite à tous les Canadiens en contribuant à réduire la propagation de la COVID-19 au Canada et en aidant à empêcher les visiteurs et les voyageurs de retour de faire entrer la COVID-19 au pays. En limitant les cas de COVID-19 liés aux voyages, ArriveCAN profite indirectement aux personnes les plus à risque de conséquences graves de la COVID-19, y compris les personnes âgées et les personnes ayant des problèmes de santé sous-jacents. L'utilisation obligatoire d'ArriveCAN par tous les voyageurs lorsqu'ils traversent la frontière a causé certains problèmes aux personnes aveugles, sourdes-muettes et amblyopes, qui ont eu des difficultés à accéder à l'application au moment de son lancement.

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Espérance de vie rajustée en fonction de la santé

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions; place du Canada dans le monde

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l'ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres caractéristiques :

Voyageurs entrant au Canada, personnes en situation de handicap

Approche corrective de l'ACS Plus

L'Agence des services frontaliers du Canada cherche à améliorer les fonctions d'accessibilité de la version mobile de l'application ArriveCAN. Étant donné les difficultés que pose l'utilisation de l'application, les personnes ayant des besoins d'accessibilité en sont exemptées.

Appui continu à la preuve vaccinale canadienne

Cette initiative devrait profiter à tous les Canadiens, et des avantages indirects sont attendus pour les personnes qui sont particulièrement vulnérables à des problèmes de santé graves liés à la COVID-19, comme les personnes en situation de handicap, les communautés noires et les communautés racisées ainsi que les adultes âgés. Elle complétera les mesures de santé publique en cours qui empêchent la transmission de la COVID-19 et d'autres confinements, facilitera les déplacements au pays et à l'étranger et aidera à assurer la sécurité de tous les Canadiens dans les milieux de travail et dans les lieux publics.

Source des données :Agence de la santé publique du Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi, protection contre les chocs de revenu

Santé – Espérance de vie rajustée en fonction de la santé

Environnement – Catastrophes naturelles et urgences

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres caractéristiques :

Personnes particulièrement vulnérables aux conséquences graves de la COVID-19, comme les personnes en situation de handicap, les communautés noires et les communautés racisées ainsi que les adultes âgés

Chapitre 7 : Continuer à avancer sur le chemin de la réconciliation

7.3 Faire progresser l'autodétermination et la prospérité

Modifications législatives pour soutenir l'autodétermination

Le remplacement de la Loi sur la gestion des terres des Premières nations et l'adoption de la Loi sur l'accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes devraient profiter directement aux Premières Nations, et la Nation des Anishinabes en particulier profitera des avantages en découlant. À mesure que les groupes autochtones exercent leur droit inhérent à l'autodétermination par l'intermédiaire de codes fonciers communautaires et d'ententes sur l'autodétermination, les femmes autochtones sont encouragées à revenir à des rôles de leadership communautaire, qui avaient été déplacés par l'imposition de structures coloniales en vertu de la Loi sur les Indiens. L'autodétermination accrue est un indicateur de bonne gouvernance et est susceptible d'avoir une incidence positive sur l'avenir des Premières Nations. En outre, les collectivités qui mènent leurs activités en vertu de leurs propres codes fonciers affichent un potentiel accru de développement économique et social.

Sources des données : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Autodétermination des Autochtones

Population cible :

Premières Nations

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Une ACS+ a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement)

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres caractéristiques :

Nation des Anishinabes

Première Nation des Dénés Yellowknives (mine Giant)

Cette mesure permet à la Première Nation des Dénés Yellowknives d'étudier les répercussions négatives de l'exploitation de la mine Giant, de collaborer avec le gouvernement pour résoudre les problèmes ayant été mis en évidence et de s'assurer que la communauté a des possibilités de retirer des avantages économiques associés au Projet d'assainissement de la mine Giant. Le financement sera versé à la Première Nation et la communauté déterminera la façon dont il est réparti en fonction de ses priorités.

Source des données : Données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi

Santé – Santé autoévaluée

Environnement – Satisfaction à l'égard de son environnement immédiat

Bonne gouvernance – Discrimination et traitement injuste; confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Premières Nations

Échéancier de l'ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres caractéristiques :

Communautés du Nord

Chapitre 8 : Des communautés sûres et inclusives

8.1 Un Canada diversifié et inclusif

Appuyer la Muslims in Canada Archive

Cette initiative profitera aux communautés musulmanes au Canada en leur donnant l'occasion de raconter leur propre histoire. Les musulmans sont la plus importante minorité religieuse au Canada. Dans le Recensement de 2011, plus d'un million de personnes ont indiqué être musulmanes. Du point de vue de l'identité ethnique, la population musulmane canadienne est également très diversifiée. Aujourd'hui, on estime que de 3 % à 5 % de la population totale canadienne est musulmane. Cette initiative profitera également à tous les Canadiens, car le fait de soutenir l'histoire des musulmans aiderait à établir des pratiques exemplaires et à faire avancer la discussion, à l'échelle du pays, sur la diversité et la tolérance à l'égard de nos différences.

Source des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Société – Perceptions positives de la diversité; sentiment de fierté et d'appartenance au Canada; participation à des pratiques culturelles ou religieuses, loisirs et sports; sentiment d'appartenance à une communauté locale

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions; discrimination et traitement injuste

Population cible :

Communautés musulmanes au Canada

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres caractéristiques :

Communautés musulmanes

Doubler le crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire

Cette mesure profite directement aux aînés et aux personnes en situation de handicap, ainsi qu'aux membres de la famille qui pourraient être appelés à les soutenir. Il s'agit d'un groupe globalement équilibré entre les genres, alors que les aînés représentent environ 65 % des bénéficiaires attendus.

Source des données : Données sur les déclarants

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Logement acceptable

Santé – Besoins satisfaits en soins à domicile

Société – Environnements accessibles

Population cible :

Aînés, personnes en situation de handicap

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)
Incidence intergénérationnelle :
Profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés

Autres caractéristiques:

Aidant familial

Assurer une indemnisation équitable pour les médias d'information dans l'écosystème des nouvelles numériques

Cette mesure devrait réduire les manques à gagner auxquels sont confrontées les entreprises de médias d'information et favoriser l'emploi de journalistes et de reporters, ainsi que de diffuseurs locaux d'information, de télédiffuseurs et de radiodiffuseurs. Tous les Canadiens devraient bénéficier d'une indemnisation équitable des entreprises de médias d'information, car elle permettra aux médias d'information de continuer à remplir leur importante fonction civique.

Sources des données : Ministère du Patrimoine canadien

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi; croissance des entreprises

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions; informations erronées/confiance des médias

Société – Sentiment d'appartenance à la communauté locale

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques:

Diffuseurs locaux d'information

Appuyer le journalisme local et diversifié

Cette mesure favorisera la couverture des publications qui servent les communautés de langue officielle en situation minoritaire, autochtones, ethnoculturelles, rurales et LGBTQ2, tout en favorisant une plus grande représentation dans les salles de rédaction. Elle aidera donc à renforcer une identité canadienne plus représentative, à établir des liens entre les communautés, ainsi qu'à favoriser le dialogue et le sentiment d'appartenance. Les Canadiens d'origines diverses pourront ainsi se voir représentés de façon significative. En outre, l'accès accru aux nouvelles locales dans les communautés partout au Canada aura des répercussions positives sur la participation démocratique, la cohésion sociale et l'identité communautaire.

Sources des données : Ministère du Patrimoine canadien

Répercussions sur la qualité de vie

Société – Perceptions positives de la diversité; sentiment d'appartenance à la communauté locale

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions; informations erronées/confiance des médias

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Caractéristiques supplémentaires :

LGBTQ2, Autochtones, minorités ethnoculturelles, rurales et visibles et communautés de langue officielle en situation minoritaire

8.2 Garder les Canadiens en sécurité

Se préparer aux situations d'urgence

Cette mesure profitera à tous les Canadiens. L'adoption d'une approche horizontale et coordonnée de la gestion des urgences et de la préparation aux situations d'urgence réduira les vulnérabilités dans de nombreux domaines, comme l'adaptation aux changements climatiques (et les inondations et les incendies de forêt connexes), la santé publique et la cybersécurité, peu importe le genre d'une personne ou d'autres facteurs identitaires. Cela comprendra la collaboration avec les communautés autochtones, les organisations de la société civile et l'ensemble des provinces, des territoires et des municipalités.

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Protection contre les chocs de revenu

Santé – Espérance de vie rajustée en fonction de la santé; santé mentale autoévaluée

Environnement – Catastrophes naturelles et urgences; adaptation aux changements climatiques

Société – Confiance en autrui

Bonne gouvernance – Préparation des ménages en cas d'urgence; confiance à l'égard des institutions; autodétermination des Autochtones

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l'ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Soutenir le rétablissement et achever la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic

Les résidents de Lac-Mégantic bénéficieront de mesures qui appuient le rétablissement social et la relance économique de la communauté à la suite du déraillement ferroviaire survenu en 2013. Les résidents de la ville ont un revenu médian total inférieur à la moyenne du Québec. Les contributions fédérales aux projets de rétablissement et de décontamination profitent à la communauté en augmentant les possibilités d'emploi dans les principaux secteurs locaux, y compris les ressources naturelles, le commerce de détail et la fabrication. Ils contribuent également à la cohésion sociale de la communauté et aident les résidents à reprendre leur vie normale en obtenant un dédommagement pour les pertes découlant de la catastrophe. Le projet de voie de contournement aidera les résidents à se remettre du traumatisme causé par la tragédie; les deux tiers des résidents ont déclaré souffrir d'un trouble de stress post-traumatique en raison de l'accident. Le détournement de la circulation ferroviaire visant à contourner la ville de Lac-Mégantic offrira des avantages supplémentaires sur le plan de la sécurité à la communauté, comme la réduction du nombre de passages à niveau. La construction de la voie de contournement profitera aussi indirectement au secteur de la construction. Comme l'indique le Recensement de 2016, les employés de ce secteur comprenaient : des hommes (87 %), des immigrants (18 %) ainsi que des minorités visibles (11 %), notamment des Canadiens noirs (2 %).

Sources des données : Statistique Canada; Direction de santé publique du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Estrie

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Perspectives d'avenir; logement acceptable; emploi; productivité Santé – Santé mentale autoévaluée

Société – Sentiment d'appartenance à une communauté locale

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Résidents de Lac-Mégantic

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Hommes (60 %-79 %)
Distribution du revenu :
Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Caractéristiques supplémentaires :

Secteur de la construction

8.3 Soutenir les artistes et les organismes de bienfaisance dans les communautés

Soutenir les secteurs des arts de la scène et du patrimoine du Canada

La main-d'œuvre du secteur des arts de la scène du Canada est caractérisée par des revenus plus faibles, ainsi que des taux élevés d'emplois autonomes et d'emplois précaires. La coproduction de spectacles et de prestations par le Centre national des Arts et les organismes commerciaux et sans but lucratif des arts de la scène aidera à stimuler l'activité économique dans le secteur, ce qui créera des emplois pour les artistes et les travailleurs en arrière-scène. Selon le Recensement de 2016, une proportion légèrement plus élevée de femmes sont artistes (52 %) et travailleurs culturels (51 %). Les artistes autochtones et les artistes noirs et racisés représentent respectivement 3,1 % et 15 % de tous les artistes canadiens.

Source des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi; utilisation de la main-d'œuvre

Société – Sentiment de fierté et d'appartenance au Canada; participation à des pratiques culturelles ou religieuses, loisirs et sports; sentiment d'appartenance à la communauté locale

Population cible :

Secteur des arts de la scène

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Caractéristiques supplémentaires :

Secteur des arts de la scène

Des partenariats plus solides dans le secteur de la bienfaisance

Cette mesure modifierait les règles prévues dans la Loi de l'impôt sur le revenu afin de permettre aux organismes de recevoir plus facilement des fonds d'organismes de bienfaisance enregistrés qu'ils n'ont peut-être jamais pu obtenir auparavant. Il est établi que les organismes au service de communautés marginalisées, autochtones et racisées sont souvent sous-financés par des organismes de bienfaisance. Par exemple, selon une étude récente, les organismes de services communautaires dirigés par des Noirs et au service des Noirs ont reçu moins de 1 % du total des fonds versés par les plus grandes fondations du Canada. Dans la mesure où cette mesure facilite la capacité des organismes de bienfaisance d'allouer plus facilement et équitablement le financement, on s'attend à ce que les communautés mal servies en profitent par la prestation de services accrus comme des services d'enseignement, de soins de santé et autres. En ce qui concerne les organismes de bienfaisance qui fournissent des services à l'étranger, on s'attend à ce qu'une grande partie de ce financement profite aux personnes et aux ménages défavorisés d'autres pays.

Sources des données : Ontario Nonprofit Network, Fondation pour les communautés noires, Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Secteurs de la bienfaisance et à but non lucratif

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Caractéristiques supplémentaires :

Secteurs de la bienfaisance et à but non lucratif

Stimuler les dépenses de bienfaisance dans les communautés

Cette mesure devrait accroître le niveau global de financement des organismes de bienfaisance enregistrés à l'appui de leurs programmes et activités, ce qui profitera à une grande variété de personnes, y compris les bénéficiaires de programmes de bienfaisance au Canada et à l'étranger. Les organismes de bienfaisance institutionnels généralement plus importants, comme les hôpitaux et les universités, sont les principaux bénéficiaires de subventions de fondations caritatives. Toutefois, comme cette mesure augmenterait le financement des organismes de bienfaisance dans leur ensemble, on s'attend également à ce qu'elle augmente le financement pour les populations vulnérables. Par exemple, on estime qu'environ 13 % des dons de fondations privées sont versés à des organisations qui soulagent la pauvreté et servent des ménages défavorisés. La mesure devrait indirectement bénéficier aux personnes employées dans le secteur de la bienfaisance. On estime qu'approximativement 75 % des personnes employées dans le secteur de la bienfaisance et à but non lucratif sont des femmes.

Sources des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Scolarisation postsecondaire; protection contre les chocs de revenu

Santé – Enfants vulnérables dès la petite enfance; besoins en soins de santé insatisfaits

Société – Participation à des pratiques culturelles ou religieuses, loisirs et sports; bénévolat; Sentiment d'appartenance à une communauté locale

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Femmes (60 %-79 %)
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Caractéristiques supplémentaires :

Secteur de la bienfaisance

Appuyer un secteur de la formation artistique plus inclusif

Cette mesure devrait profiter directement aux artistes autochtones et racisés et à leurs organisations de formation artistique en fournissant un soutien accru à ces communautés. Les artistes autochtones, noirs et racisés représentent 3,1 % et 15 % respectivement de tous les artistes canadiens, ce qui est légèrement inférieur à leur taux général dans la population active (3,9 % et 21 %). Au bout du compte, un secteur de la formation artistique canadien plus inclusif profitera à tous les Canadiens en appuyant un secteur des arts et de la culture plus représentatif de la diversité du Canada.

Sources des données : Ministère du Patrimoine canadien

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi; compétences des enfants, des étudiants et des adultes

Société – participation à des pratiques culturelles ou religieuses, loisirs et sports; perceptions positives de la diversité

Population cible :

Secteur de la formation artistique, artistes autochtones et racisés

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Une ACS+ a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement)

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Caractéristiques supplémentaires :

Organisations de formation artistique des communautés autochtones et racisées

Chapitre 9 : Équité fiscale et gouvernement efficace

9.1 Un régime fiscal équitable

Exiger que les institutions financières aident à payer les coûts de la relance

Les impôts supplémentaires proposés pour les institutions financières contribueraient à payer les dépenses et les programmes gouvernementaux généraux, qui profitent à tous les Canadiens. Les banques et les sociétés d'assurance-vie seront directement touchées par cette mesure, qui pourrait avoir des répercussions négatives indirectes sur les actionnaires, les consommateurs et les employés. Les personnes à revenu élevé et fortunées, un groupe dans lequel les hommes plus âgés sont surreprésentés, ont davantage recours à des services financiers et détiennent généralement plus d'actions dans les entreprises canadiennes. Près de 60 % des employés des banques et des sociétés d'assurance-vie sont des femmes.

Sources des données : Statistique Canada; données fiscales personnelles et des sociétés

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Ratio de la dette fédérale au PIB

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Éliminer l'échappatoire de la double déduction

Cette mesure d'intégrité fiscale profite à tous les Canadiens, car elle rend le régime fiscal plus équitable. Elle ne devrait pas avoir de répercussions sur un genre en particulier, car elle vise principalement les groupes bancaires canadiens. Dans la mesure où elle réduit les bénéfices, elle pourrait avoir une faible incidence sur les actionnaires, les clients ou les employés des banques. Toute répercussion négative sur le prix des actions se ferait surtout sentir par les hommes, puisqu'ils réalisent 60 % de la valeur totale des gains en capital sur les actions.

Source des données : Données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Ratio de la dette fédérale au PIB

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions publiques

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Renforcer les règles fiscales générales anti-évitement

Il s'agit d'une mesure d'intégrité fiscale qui profiterait à tous les Canadiens en protégeant l'assiette fiscale canadienne contre l'érosion. Elle devrait avoir une grande incidence sur les hommes, qui ont bénéficié de cette planification dans le passé. Les données provenant d'entreprises de toutes tailles au cours de la période 2005-2013 montrent que les entreprises appartenant à des hommes ont dépassé en nombre les entreprises appartenant à des femmes, de 67 % comparativement à 18 %. De plus, comme les actions des sociétés appartiennent de façon disproportionnée aux riches, on s'attend à ce que les personnes à revenu élevé aient plus de chances de ressentir les répercussions associées au fait de ne plus pouvoir compter sur cette planification.

Sources des données : Agence du revenu du Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Prévenir le recours à des sociétés étrangères pour éviter l'impôt canadien

Tous les Canadiens profitent d'un régime fiscal plus juste. Il est prévu que ceux qui paieront leur juste part en raison de cette mesure seront en grande partie des hommes. Les données de 2017 sur les petites et moyennes entreprises montrent qu'un plus grand nombre d'entreprises appartiennent à des hommes (64%) que des femmes (16%) sont propriétaires d'entreprises.

Sources des données : Données administratives internes; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Ratio de la dette fédérale au PIB

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Élargir les règles fiscales anti-évitement

Il s'agit d'une mesure d'intégrité fiscale qui profite aux Canadiens en rendant le régime fiscal plus équitable. Les répercussions seront ressenties par ceux qui ont utilisé des méthodes sophistiquées pour éviter de payer leur juste part, qui sont principalement des hommes à revenu élevé. Les hommes sont plus susceptibles que les femmes d'être actionnaires d'entreprises et d'avoir un revenu annuel de plus de 200 000 $.

Sources des données : Données administratives internes; Agence du revenu du Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Ratio de la dette fédérale au PIB

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Impôt international – Pilier deux (impôt minimal global)

Cette mesure profite à tous les Canadiens, car elle protège et améliore l'assiette de l'impôt sur le revenu des sociétés. Elle améliore la perception des Canadiens à l'égard de l'équité et de l'égalité fiscales en s'assurant que les grandes sociétés multinationales paient un minimum d'impôt sur leurs profits. La mesure a également une incidence positive sur la réputation internationale du Canada, puisqu'elle met en œuvre une entente négociée à l'échelle internationale entre 137 pays.

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Ratio de la dette fédérale au PIB

Bonne gouvernance – Place du Canada dans le monde; confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Normes comptables internationales pour les contrats d'assurance

Cette mesure profite à tous les Canadiens grâce à un régime fiscal plus équitable. Les revenus fiscaux générés par la mise en œuvre de la nouvelle norme comptable sont temporaires et de nature transitoire. Les répercussions indirectes à court terme sur les particuliers devraient être mineures. On s'attend plutôt à ce que cette mesure ait de telles répercussions sur les personnes à revenu élevé et fortunées, qui, en général, ont davantage recours à des services financiers et investissent relativement plus dans des assurances. Ces personnes sont également plus susceptibles d'être des hommes.

Source des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Ratio de la dette fédérale au PIB

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Renforcer l'Agence du revenu du Canada

Ces mesures de lutte contre l'évasion et l'évitement fiscaux sont axées sur les grandes entités, les personnes plus fortunées et les non-résidents. Elles profiteront à tous les Canadiens en protégeant les revenus fiscaux qui contribuent au financement des services gouvernementaux, ce qui procure plus d'avantages aux Canadiens à revenu faible ou moyen. Pour ce qui est des personnes assujetties à des mesures de conformité, précisons que les contribuables sont choisis en fonction du risque et non en fonction du genre ou d'autres caractéristiques identitaires. D'un point de vue statistique, cependant, un plus grand nombre d'hommes et d'entreprises appartenant à des hommes pourraient faire l'objet d'un examen en raison des différences entre les genres chez les propriétaires d'entreprises et dans les activités non conformes. Ces mesures contribuent également à renforcer la confiance des Canadiens dans l'équité et l'intégrité du régime fiscal en prenant des mesures contre ceux qui ne paient pas leur juste part.

Source des données : Agence du revenu du Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions; accès à une justice équitable et égale

Prospérité – Ratio de la dette fédérale au PIB

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Une ACS+ a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement)

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Éliminer les droits d'accise sur la bière à faible teneur en alcool

Cet allègement fiscal profite particulièrement aux entreprises de l'industrie de la bière qui produisent de la bière dont le taux d'alcool maximal est de 0,5 % par volume. Les entreprises de production de bière ont principalement pignon sur rue dans des régions urbaines ou à proximité de celles-ci; les producteurs agricoles des intrants de la bière sont susceptibles de se situer en milieu rural et pourraient aussi bénéficier indirectement de la mesure. Environ 72 % des personnes employées dans le secteur de la fabrication de boissons sont des hommes. Environ 59 % de la bière vendue au Canada est consommée par des hommes. Cette mesure contribue également à l'atteinte de bons résultats en matière de santé et de santé mentale en favorisant la consommation de bière à faible teneur en alcool.

Source des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Croissance des entreprises

Santé – Santé autoévaluée; santé mentale autoévaluée

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l'ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Hommes (60 %-79 %)
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Caractéristiques supplémentaires :

Industrie de la bière

9.2 Gouvernement efficace

Examen des politiques stratégiques

Le gouvernement reconnaît le rôle essentiel que joue l'égalité des genres pour bâtir une économie vigoureuse qui profite à tous. Même si tous les Canadiens bénéficieront d'un processus d'examen qui harmonise les ressources du gouvernement aux objectifs stratégiques prioritaires, il est important de comprendre comment les programmes et les services se font sentir différemment sur les personnes, en vue d'allouer les ressources du gouvernement de façon plus équitable et plus efficace. À cette fin, une lentille intersectionnelle complète de l'ACS Plus sera appliquée à l'examen, afin de s'assurer que ses recommandations améliorent la qualité de vie non seulement des hommes et des femmes, mais de toutes les personnes de diverses identités de genre. Cela encouragera l'amélioration continue de la mesure dans laquelle chaque programme et politique d'importance contribue à relever les plus grands défis de notre époque, notamment atteindre la carboneutralité d'ici 2050, améliorer l'équité et l'égalité, et promouvoir la qualité de vie et la croissance pour tous.

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Accélérer le gouvernement numérique

Les Canadiens et les utilisateurs des services gouvernementaux tirent profit de services gouvernementaux numériques fiables et accessibles. Le Service numérique canadien (SNC) met l'accent sur les services qui adhèrent à des normes d'accessibilité élevées et qui répondent aux besoins de diverses populations, comme les anciens combattants, les immigrants et les Canadiens qui demandent des mesures d'aide économique pour la COVID-19. Plus particulièrement, le SNC privilégie avant tout les personnes qui, autrement, seraient marginalisées ou n'auraient pas accès à de bons services, comme les personnes en situation de handicap et celles vivant en zones rurales.

Répercussions sur la qualité de vie

Société – Emploi du temps

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l'ACS Plus :

Aucun renseignement sur l’échéancier n’a été présenté Une ACS+ a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement)

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Caractéristiques supplémentaires :

Groupes marginalisés ou qui n'ont pas accès à de bons services

Conseil des conseillers économiques

Le conseil des conseillers économiques aura des répercussions indirectes dans de nombreux domaines de la qualité de vie par l'intermédiaire des conseils qu'il fournit relativement à la politique économique du gouvernement. Ces conseils sont destinés à faire augmenter le niveau de vie au Canada et la qualité de vie et à favoriser une croissance inclusive, au profit de tous les Canadiens. La création d'un conseil des conseillers économiques permanent permettra d'accroître la confiance du public dans les politiques économiques et le processus décisionnel du gouvernement. Le président et les membres du conseil comprendront un groupe représentatif de dirigeants qui seront recrutés parmi les économistes du milieu universitaire et du secteur des affaires du Canada.

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Gouvernance des régimes de retraite du secteur public

Le renforcement de la gouvernance des régimes de retraite du secteur public profitera aux participants actuels et futurs et à leurs survivants.

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Participants au régime de retraite du secteur public

Échéancier de l'ACS Plus :

Aucun renseignement sur l’échéancier n’a été présenté Une ACS+ a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement)

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles

L'amélioration des mesures de protection et de soutien des dénonciateurs profite aux fonctionnaires fédéraux. L'examen pourrait également contribuer à accroître la transparence et la confiance à l'égard du gouvernement, ce qui est avantageux pour tous les Canadiens.

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Fonctionnaires fédéraux

Échéancier de l'ACS Plus :

Aucun renseignement sur l’échéancier n’a été présenté Une ACS+ a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement)

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Améliorer l'équité du système de traitement des plaintes dans le secteur bancaire pour les Canadiens

Tous les consommateurs de produits et services financiers canadiens profiteront d'un système externe renforcé de traitement des plaintes concernant les banques. En particulier, les personnes ayant un faible niveau de littératie financière devraient grandement profiter d'un processus facile d'accès et dans lequel elles peuvent aisément s'y retrouver. Les femmes, les jeunes et les personnes qui vivent dans des ménages à faible revenu sont généralement plus à risque d'avoir de faibles niveaux de connaissances et de confiance en ce qui concerne les questions financières.

Source des données : Agence de la consommation en matière financière du Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Bien-être financier

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Caractéristiques supplémentaires :

Groupes vulnérables

Aborder la numérisation de l'argent

L'examen permettra de s'assurer que la numérisation de l'argent et des services financiers a lieu de façon responsable, de contribuer à maintenir l'intégrité du système financier, de promouvoir une concurrence équitable et de protéger les finances des Canadiens et notre sécurité nationale. Dans le cadre de l'examen, le ministère des Finances Canada effectuera une analyse supplémentaire de l'incidence de la numérisation de l'argent sur l'inclusion financière et les Canadiens de tous les horizons. Tout changement de politique découlant de l'examen législatif devrait profiter à tous les Canadiens.

Sources de données : Organisation de coopération et de développement économiques, Fonds monétaire international et Banque des règlements internationaux

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Bien-être financier

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Une ACS+ a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement)

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

9.9. Mesures additionnelles – Équité fiscale et gouvernement efficace

Financement lié à la mise en œuvre de l'Accord sur le pétrole et le gaz extracôtiers dans l'Arctique de l'Ouest

Le financement proposé profiterait de façon générale aux résidents du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. Selon le recensement de 2016, les femmes comptent pour 50 % de la population au Yukon, et 49 % de la population dans les Territoires du Nord-Ouest. Ces territoires comptent la plus grande proportion d'Autochtones au pays, qui représentent 51 % de la population des Territoires du Nord-Ouest et 21 % de la population du Yukon, comparativement à 5 % de la population canadienne totale. Le financement proposé appuierait particulièrement la participation de la Inuvialuit Regional Corporation à la mise en œuvre de cet accord.

Source des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Domaine prioritaire – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Inuits

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Une ACS+ a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement)

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Caractéristiques supplémentaires :

Populations éloignées, habitants des régions éloignées, Inuits

Exigences de déclaration pour les REER et les FERR

Il s'agit d'une mesure d'intégrité fiscale qui profite à tous les Canadiens dans le cadre d'un régime fiscal plus équitable. Les enquêtes accessoires sont susceptibles de générer une augmentation des cotisations fiscales sur les REER et les FERR détenus par les contribuables à revenu élevé, qui ont tendance à être des hommes. Cette mesure devrait augmenter les recettes, ce qui pourrait aider à réduire le ratio de la dette fédérale au PIB.

Sources des données : Agence du revenu du Canada; données administratives internationales

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Ratio de la dette fédérale au PIB

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Règlement de l'OMC sur l'exonération complète du vin canadien

Cette mesure touche à la fois les producteurs et les consommateurs de vin canadien. Pour les producteurs, environ 72 % des personnes employées dans la fabrication de boissons sont des hommes. Pour les consommateurs de vin, la consommation est à peu près équilibrée entre les genres, les femmes consommant un peu plus que les hommes et les personnes de plus de 50 ans consommant plus que celles de moins de 50 ans. Les producteurs de vin sont principalement concentrés dans les régions rurales de l'Ontario, du Québec, de la Nouvelle-Écosse et de la Colombie-Britannique. Cette mesure se traduit par une augmentation des recettes.

Source des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Ratio de la dette fédérale au PIB

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l'ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Remboursement de la TPS/TVH pour des soins de santé

Cette mesure devrait profiter aux soins de santé publics, qui sont généralement accessibles à tous les Canadiens. Elle offrira un allégement fiscal accru aux organismes de bienfaisance et aux organismes à but non lucratif admissibles qui fournissent des services de soins de santé semblables à ceux qui sont habituellement fournis dans les hôpitaux, avec la participation active d'un membre du personnel infirmier praticien ou sur recommandation d'un membre du personnel infirmier praticien. Cette mesure devrait également profiter au personnel infirmier praticien. D'après les données de 2020 de l'Institut canadien d'information sur la santé, la majorité de l'effectif du personnel infirmier praticien se trouve dans les régions urbaines et les membres du personnel infirmier praticien autorisé sont principalement des femmes et des personnes âgées de 30 à 60 ans.

Source des données : Institut canadien d'information sur la santé

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Accès rapide aux services de fournisseurs de soins de santé primaires; soins de longue durée (accès et qualité)

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Femmes (60 %-79 %)
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Caractéristiques supplémentaires :

Secteur des soins de santé, organisations non gouvernementales, organismes de bienfaisance

Accroître la capacité du Bureau du Conseil privé

Des ressources supplémentaires appuieront l'analyse approfondie des principales priorités du gouvernement, comme la lutte contre les changements climatiques, ce qui profitera à tous les Canadiens et permettra d'accroître la transparence grâce à la production en temps opportun de documents à l'intention des Canadiens. Les avantages indirects profitent aux personnes embauchées par le Bureau du Conseil privé, qui ont tendance à être des personnes ayant une formation universitaire, à revenu moyen ou élevé, en âge de travailler.

Répercussions sur la qualité de vie

Environnement – Adaptation aux changements climatiques; émissions de gaz à effet de serre

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l'ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Appuyer le Sénat moderne

Cette mesure profitera indirectement à tous les Canadiens en augmentant la diversité des voix entendues dans les processus sénatoriaux et les nominations parlementaires. Un avantage indirect à long terme consiste à maintenir l'équilibre entre les genres au Sénat et à assurer la représentation continue des Autochtones, des groupes linguistiques et des groupes ethniques minoritaires.

Répercussions sur la qualité de vie

Société – Perceptions positives de la diversité

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions; représentation dans les postes de direction

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition)

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Mesures des annexes du budget de 2022

Stratégie de gestion de la dette

La Stratégie de gestion de la dette établit les objectifs, la stratégie et le plan d'emprunt du gouvernement du Canada pour son programme d'emprunt national et la gestion de ses réserves officielles de liquidités internationales. Le gouvernement cherchera à optimiser le financement de la dette associée à la COVID-19 au moyen d'émissions à long terme. Cette approche prudente vise à réduire les besoins de refinancement annuels futurs.

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions publiques

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Modernisation annuelle de la règlementation

Les modifications législatives comprises dans le deuxième projet de loi annuel de modernisation de la réglementation ne devraient pas avoir d'incidence importante relative au genre ou à la démographie. Certaines modifications individuelles peuvent cibler certains secteurs plus que d'autres. Par exemple, les modifications proposées à la Loi sur la commercialisation des produits agricoles et à la Loi sur les semences auront une incidence plus directe sur le secteur agricole. De même, les modifications proposées à la Loi sur les pêches et à la Loi sur la protection des pêches côtières auront une incidence plus directe sur les secteurs maritime et des pêches. Toutefois, compte tenu de la vaste gamme de modifications proposées et de l'accent mis sur la réduction du fardeau des entreprises, le projet de loi devrait profiter aux entreprises de tous les secteurs.

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Perspectives d'avenir; croissance des entreprises; productivité

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Une ACS+ a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement)

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Modifications à la Loi sur le droit d'auteur

Une durée du droit d'auteur prolongée bénéficie directement aux particuliers qui travaillent dans les industries culturelles et qui sont titulaires de droits d'auteur dans des œuvres qui ont une valeur économique de longue durée. Elle profiterait également aux membres de la famille et aux autres personnes qui héritent du droit d'auteur, puisqu'ils seraient en mesure de continuer à recevoir des droits pour une période supplémentaire de 20 ans. Il n'y a aucune donnée concernant les caractéristiques démographiques et relatives au genre de ces personnes en particulier. Dans le secteur de l'information, de la culture et du divertissement (ce qui comprend les industries créatives), là où la prolongation de la durée du droit d'auteur aurait la plus grande incidence, les hommes représentent approximativement 56 % des employés.

Source des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Croissance des entreprises

Avantages prévus :

Industries créatives et culturelles

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Caractéristiques supplémentaires :

Titulaires américains du droit d'auteur

Modifications apportées à la Loi sur le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce

Ces modifications législatives amélioreraient le fonctionnement du Collège des agents de brevets et des agents de marques et lui permettraient de mieux remplir son rôle de régulateur de l'intérêt public des personnes titulaires d'une licence pour aider les entreprises ayant des services de propriété intellectuelle. Par conséquent, ces modifications devraient profiter largement à tous les Canadiens.

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Modifications à la Loi sur les frais de service

Les modifications permettront d'accroître la clarté et de réduire le fardeau administratif pour les ministères fédéraux qui cherchent à se conformer à la Loi sur les frais de service, et d'améliorer la transparence et la responsabilisation du gouvernement, au profit de tous les Canadiens.

Source des données : Données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Une ACS+ a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement)

Avantage prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Renforcer le cadre fédéral des pensions

Ces mesures profitent directement aux Canadiens participant à un régime de retraite du secteur privé sous réglementation fédérale, quelles que soient leurs caractéristiques identitaires. Ces régimes comprennent ceux qui sont liés à des secteurs d'emploi sous réglementation fédérale (p. ex. les banques, les télécommunications, le transport interprovincial), ainsi que les régimes de retraite dans les territoires et de certaines sociétés d'État. En 2020, les hommes représentaient environ 59 % de tous les travailleurs du secteur privé dans les régimes de retraite à prestations déterminées et à cotisations déterminées sous réglementation fédérale. Toutefois, puisque les femmes ont tendance à avoir une espérance de vie plus longue, elles pourraient recevoir des prestations sur une plus longue période.

Source des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Revenu des ménages

Santé – Santé mentale autoévaluée

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Bénéficiaires des régimes de retraite du secteur privé sous réglementation fédérale

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Exemptions de la Loi sur les frais de service pour certains frais de service en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Ces modifications législatives ne devraient avoir aucune incidence particulière sur les genres ou autre, puisqu'aucun changement important ne sera apporté aux exigences d'admissibilité pour les ressortissants étrangers qui souhaitent entrer et rester au Canada.

Source des données : Données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Résidents temporaires

Échéancier de l'ACS Plus :

Aucun renseignement sur l’échéancier n’a été présenté Une ACS+ a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement)

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Appuyer la rémunération des juges

Ces modifications législatives aideraient à appuyer l'indépendance continue de la magistrature du Canada afin de protéger les droits des Canadiens et d'assurer la primauté du droit, ce qui renforcerait la confiance du public dans la magistrature et les tribunaux, tout en profitant à tous les Canadiens. Cette mesure a une incidence directe sur la rémunération et les avantages sociaux des juges nommés par le gouvernement fédéral, dont 44 % sont des femmes. Puisque les juges doivent posséder au moins dix années d'expérience comme avocat pour être admissibles aux nominations judiciaires fédérales et qu'ils peuvent occuper ce poste jusqu'à l'âge de 75 ans, les principaux bénéficiaires seront âgés de 45 à 75 ans.

Sources des données : Commissariat à la magistrature fédérale

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Caractéristiques supplémentaires :

Magistrats nommés par le gouvernement fédéral

Élimination de l'exemption fiscale accordée au Canadien Pacifique

Cette mesure devrait contribuer à accroître la confiance du public dans l'équité et l'intégrité du régime fiscal canadien en éliminant une exemption fiscale historique accordée au Chemin de fer Canadien Pacifique.

Sources des données : Ministère de la Justice Canada; dossiers législatifs

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l'ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Permettre l'utilisation de données recueillies par l'ARC pour l'analyse et l'évaluation du Régime de pensions du Canada

L'accès aux données de l'Agence du revenu du Canada pour l'analyse, la recherche et l'évaluation du programme de Régime de pensions du Canada (RPC) appuierait l'engagement du gouvernement à l'égard de l'élaboration de politiques et de l'Analyse comparative entre les sexes Plus fondées sur des données probantes. Plus particulièrement, ces données appuieront la recherche et l'analyse du RPC en ce qui a trait aux groupes marginalisés comme les bénéficiaires de la prestation de survivant et d'invalidité du RPC et les personnes âgées à faible revenu. Des 1,2 million de bénéficiaires de la prestation de survivant du RPC, 79,6 % sont des femmes.

Source des données : Données administratives

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Femmes (60 %-79 %)
Distribution du revenu :
Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
Incidence intergénérationnelle :
Profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés
Caractéristiques supplémentaires :

Bénéficiaires de la prestation de survivant et d'invalidité du Régime de pensions du Canada

Modifications législatives au Régime de pensions du Canada

Les femmes devraient être les principales bénéficiaires de ces changements, car elles présentent une incidence d'invalidité plus élevée que les hommes et sont en général les principales responsables des enfants à charge âgés de moins de sept ans. Les jeunes femmes qui viennent de se joindre à la population active bénéficieraient le plus de ces changements. Ces derniers protègent également les prestations des personnes en situation de handicap, lesquelles sont moins susceptibles d'être employées et plus susceptibles de vivre dans la pauvreté que les personnes qui ne sont pas en situation de handicap.

Sources des données : Données administratives; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Personnes en situation de handicap; parents

Échéancier de l'ACS Plus :

Aucun renseignement sur l’échéancier n’a été présenté Une ACS+ a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement)

Avantages prévus :

Genre :
Femmes (60 %-79 %)
Distribution du revenu :
Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
Incidence intergénérationnelle :
Profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés
Caractéristiques supplémentaires :

Aînés

Améliorer le processus de recours pour l'assurance-emploi

Les nouveaux comités d'appel de l'assurance-emploi profiteront aux demandeurs voulant faire appel dans le cadre d'un processus de recours et à leurs employeurs. Les travailleurs à faible revenu sont plus susceptibles de demander des prestations d'assurance-emploi et tireraient profit des nouveaux comités d'appel. Le modèle des comités réparti dans les régions pourrait également faciliter l'accès au processus de recours pour les travailleurs des régions rurales et éloignées, ce qui trancherait sur le modèle d'appel centralisé actuel.

Source des données : Rapport de surveillance et d'évaluation de l'assurance-emploi

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Protection contre les chocs de revenu

Bonne gouvernance – Discrimination et traitement injuste; confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Caractéristiques supplémentaires :

Régions rurales et éloignées

Modifications législatives dans le secteur financier

Les modifications législatives facilitent l'accès au capital pour les sociétés d'assurance multirisques, veillent à ce que les exigences d'approbation pour les transactions du secteur financier s'appliquent quelle que soit la façon dont elles sont structurées, ajustent les autorisations limitées dans le temps du régime d'investissement pour s'assurer qu'elles sont utilisées de façon appropriée, renforcent la gouvernance de la Société d'assurance-dépôts du Canada et mettent à jour les dispositions relatives à la sollicitation de procuration pour certaines institutions financières. Ces modifications appuient l'intégrité, l'efficacité et la stabilité du système financier, renforçant ainsi la confiance des Canadiens dans les institutions financières.

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Stabilité financière

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Échange de renseignements sur les vendeurs de plateformes de l'économie numérique

Cette mesure profite à tous les Canadiens en améliorant la capacité de l'Agence du revenu du Canada à s'assurer que tout le monde paye sa juste part. Cette mesure permet également aux travailleurs de l'économie numérique de mieux connaître leurs obligations fiscales en exigeant des plateformes en ligne qu'elles fournissent des renseignements fiscaux pertinents à leurs utilisateurs. De plus, cette mesure a une incidence positive sur la réputation internationale du Canada et améliore la perception de l'équité fiscale qu'ont les Canadiens en uniformisant les règles du jeu entre l'économie numérique et les entreprises plus traditionnelles.

Source des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions; place du Canada dans le monde

Population cible :

Tous les Canadiens

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Modifications à la Loi sur les allocations spéciales pour enfants ainsi qu'à la Loi de l'impôt sur le revenu

Cette mesure devrait avoir une incidence positive pour les communautés autochtones, car elle garantit que l'allocation spéciale est versée pour les enfants qui ont besoin d'être protégés et qui sont pris en charge par leur communauté. Comme l'allocation spéciale doit être appliquée exclusivement aux soins, à la subsistance et à l'éducation de l'enfant, cette mesure contribue à assurer le bien-être des enfants autochtones vulnérables confiés aux soins de l'État. Les modifications apportées à l'Allocation canadienne pour enfants et à l'Allocation canadienne pour les travailleurs pour les personnes qui prennent soin d'enfants ayant besoin de protection sont conformes à l'administration actuelle de ces prestations par l'Agence du revenu du Canada. On ne s'attend donc pas à ce que ces changements aient une incidence sur les résultats réels pour les fournisseurs de soins de la parenté, mais ils aideront à clarifier les règles entourant ces avantages pour les communautés autochtones.

Sources des données : Données administratives internes; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Enfants vulnérables dès la petite enfance

Société – Sentiment d'appartenance à une communauté locale

Bonne gouvernance – Autodétermination des Autochtones

Population cible :

Autochtones, enfants

Échéancier de l'ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
Incidence intergénérationnelle :
Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Approche corrective de l'ACS Plus

Le gouvernement du Canada a récemment investi dans des initiatives de sensibilisation, de soutien et d'aide en matière de déclaration d'impôt pour les populations vivant dans les réserves, en vue d'améliorer l'accès à l'Allocation canadienne pour enfants et à d'autres prestations.

Modifications à la Loi sur l'Accord définitif nisga'a visant à faire avancer les mesures fiscales dans l'Accord de taxation concernant la Nation Nisga'a

Cette mesure profitera à la Nation Nisga'a et à ses citoyens une fois que des mesures relatives à la politique fiscale seront mises en œuvre par l'application de modifications à l'Accord de taxation concernant la Nation Nisga'a, à l'appui de l'autodétermination. Il n'y a pas d'incidence différentielle indésirable fondée sur l'identité de genre, l'âge ou le revenu.

Sources des données : Statistique Canada; Services aux Autochtones Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Autodétermination des Autochtones

Population cible :

Gouvernement de Nisga'a et ses citoyens

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Premières Nations

Emprunt par les régimes de retraite à prestations déterminées

Cette mesure assure une plus grande stabilité financière, comme des stratégies de gestion de la liquidité et d'augmentation de l'investissement pour les régimes de pension agréés à prestations déterminées au Canada. Elle a un avantage indirect sur la sécurité des prestations de retraite des Canadiens qui participent à ces régimes de pension. La composition des régimes de retraite à prestations déterminées est généralement équilibrée entre les genres, représentant tous les groupes d'âge adulte (des jeunes travailleurs aux retraités) et généralement les Canadiens à revenu moyen. Les employés et les retraités des régimes à prestations déterminées ont généralement un revenu plus élevé que les cohortes qui participent à des régimes à cotisations déterminées ou qui ne participent pas à des régimes de pension.

Sources des données : Examen interne; observations de parties prenantes

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Protection contre les chocs de revenu; bien-être financier

Population cible :

Participants à des régimes de pension

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Cadre de taxation du cannabis

Cette mesure aurait des répercussions directes sur certains producteurs de cannabis titulaires d'une licence aux fins d'accise en offrant à certains petits titulaires de licence une plus grande marge de manœuvre pour s'acquitter de leurs obligations en matière de droits d'accise. La mesure peut également avoir une incidence indirecte sur les consommateurs de cannabis, car un marché légal du cannabis bien établi garantirait à ces consommateurs un accès stable et continu à des produits légaux. Les jeunes âgés de 16 à 24 ans affichent les taux de consommation de cannabis les plus élevés. Un peu plus d'hommes que de femmes consomment du cannabis, soit 29 % par rapport à 22 % en 2021.

Sources des données : Santé Canada; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie :

Prospérité – Croissance des entreprises

Population cible :

Producteurs de cannabis

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Une ACS+ a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement)

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Interdire la promotion de l'antisémitisme

Les communautés juives du Canada, formées de personnes qui se définissent comme des juifs ethniques, culturels ou religieux, bénéficient d'une loi qui interdit la promotion délibérée de l'antisémitisme lorsqu'une personne tolère, nie ou minimise l'Holocauste. Tous les Canadiens bénéficient en fin de compte d'une société exempte d'antisémitisme.

Selon Statistique Canada, les Juifs ont été la cible de 13 % des crimes haineux signalés par la police au Canada en 2020, ce qui représente une augmentation de 5 % par rapport à l'année précédente, passant de 306 à 321 incidents. De plus, l'audit sur les incidents antisémites de 2020 mené par B'nai Brith Canada a également révélé un nombre record de cas d'antisémitisme en 2020, en hausse de 18,3 % par rapport à 2019.

Sources des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Société – Perception positive de la diversité

Bonne gouvernance – Discrimination et traitement injuste; confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Personnes juives

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition) Non réalisée

Avantages prévus :

Genre :
Largement équilibré entre les sexes
Distribution du revenu :
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Incidence intergénérationnelle :
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Caractéristiques supplémentaires :

Personnes juives

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